Le droit pénal regroupe les normes, les injonctions et les interdictions relatives aux affaires et à l’économie dans la société. Plusieurs actes sociaux sont sanctionnés par le Code pénal, puisqu’ils portent atteinte au droit pénal […]
Puisqu’on parle d’une urgence médicale, cela signifie que les symptômes se diffèrent d’une maladie à une autre. En effet, les médecins qui les traitent disposent chacun de sa spécialisation respective. Si vous souffrez d’une crise […]
Les grandes marques de créateurs comme Dior, Tom Ford, Chanel ou encore Louis Vuitton sont réputées pour la qualité et l’élégance de leurs produits. Mais aussi pour le prix élevé de leurs marchandises. Comme ces […]
L’assurance est une protection contre les différents imprévus qui peuvent survenir dans votre vie. Elle est d’autant plus nécessaire lorsque vous vous trouvez loin de chez vous. L’assurance voyage est indispensable si vous souhaitez que […]
Une reconnaissance de dette est un document important qui atteste l’existence d’un crédit passé entre un créancier et un débiteur. La lettre possède une forte valeur juridique quand elle est rédigée selon les normes en […]
La mise en fourrière fait partie des sanctions les plus courantes en matière de code de la route. Elle est également le cauchemar d’un grand nombre d’automobilistes. Vous souhaitez connaître les causes de cette désagréable […]
La communication est un outil que les entreprises utilisent pour faire leur promotion. Les professionnels du droit peuvent également se servir de cet outil afin de se démarquer de la concurrence et toucher leurs cibles. […]
Investir dans l’immobilier est une des meilleures manières de faire fructifier votre argent sur le long terme. Ensuite, vous avez différentes obligations vis-à-vis de cela, notamment pour ce qui est d’une estimation du bien avant […]
L’avocat spécialisé en droit immobilier est un professionnel qui prend en charge les affaires en lien avec un bien immobilier. Il a pour rôle d’accompagner ses clients et de les défendre lorsque leurs droits sont […]
Considérée parfois comme une pratique occulte, la voyance gagne de plus en plus de place dans le quotidien de certaines personnes. Si son exercice est libre en France depuis l’abrogation de l’article R34-7 de l’ancien […]
Publiée en France en août 2021, la loi Climat et Résilience est une résultante de la convention citoyenne sur le climat. Elle compte 305 articles, tous axés autour de la thématique de la préservation et […]
L’obtention du permis de conduire repose sur des conditions précises. Vous devrez pour cela passer l’examen pour le Code de la route avant de réaliser la conduite. Notez en effet que certaines conditions sont à […]
Toutes entreprises dans le secteur privé et associatif sont dans l’obligation d’offrir une mutuelle santé collective à leurs employés. Cette assurance promet un bon nombre de garanties. Mais, afin de pouvoir bénéficier des avantages d’une […]
La gestion locative consiste à mettre en location plusieurs biens immobiliers et à en maîtriser la gérance. Le propriétaire dispose de diverses alternatives pour gérer ses locations. Le plus important est qu’il reste dans la […]
Pour ceux qui ne le savent pas encore, le portage salarial est un statut atypique et hybride. Le fait d’opter pour cette forme d’emploi offre aux entrepreneurs indépendants une occasion de profiter des avantages du […]
Un avocat fiscaliste est un expert du droit fiscal qui peut aider une entreprise à y voir plus clair sur toutes les questions relatives aux redevances et aux impôts. Voici un petit guide pour vous […]
Pour de nombreuses raisons, le mariage peut aboutir à la séparation des époux. Selon les raisons de sa survenue, les époux peuvent décider de régler leur divorce à l’amiable. C’est une solution qui permet de […]
La loi est claire concernant la conduite d’une voiture. Chaque conducteur doit en effet s’assurer que son véhicule soit parfaitement assuré. Vous risquez de vous retrouver avec des soucis avec la loi si vous négligez […]
Vous voulez vous inscrire sur un site de casino en ligne ? Il faut dans ce cas faire attention à vérifier la légalité de la plateforme. Quelques points sont à vérifier pour cela. Vous pourrez ainsi […]
La loi vous oblige normalement à signer un contrat d’assurance pour votre trottinette électrique. Différentes raisons peuvent être évoquées pour cela. Vous devrez en outre prendre certains points en compte avant de faire quoi que […]
Vous voulez vous lancer dans un investissement locatif ? Notez avant tout que différentes situations peuvent se manifester sans que vous vous y attendiez. Il se peut par exemple que votre locataire ne paie pas ses […]
L’Allocation aux Adultes handicapés (AAH) est une aide financière dédiée aux personnes en situation de handicap. Mais comme son renouvellement n’est pas automatique, il importe de connaître les démarches à suivre afin d’en bénéficier à […]
Le tribunal de commerce est responsable de plusieurs missions envers les sociétés commerciales. Pour évoluer en toute transparence, les sociétés viennent s’enregistrer auprès de son Greffe. Il est chargé de la gestion du registre du […]
Le monde de l’immobilier est composé par une diversité de professionnel. Chaque groupe de professionnel exerce des fonctions qui sont spécifiques. Les agences immobilières qui constituent un maillon essentiel du secteur ne dérogent pas à […]
Les opérations qui ont un rapport avec le commerce doivent être effectuées dans un cadre légal. En cas de litige, entre un commerçant et un client par exemple, c’est le Code du commerce qui est […]
Voulez-vous changer de voiture ? Les organismes de crédit sont à votre disposition pour vous aider à obtenir le montant nécessaire pour l’achat de votre véhicule neuf. Cependant, avant de vous octroyer ce montant, la banque […]
Le notaire est un professionnel dont la fonction première consiste à procéder à la rédaction des actes. Ainsi, il intervient dans une diversité de domaine comme l’immobilier, la succession, et autres. Son professionnalisme peut se […]
En dehors de la séparation proprement dite, certaines formalités administratives sont nécessaires dans le processus du divorce. Elles interviennent généralement après le divorce proprement dit et permettent d’actualiser votre nouvelle situation matrimoniale. Ces démarches sont […]
Alors que certains avocats sont généralistes et pratiquent de manière indifférente toute pratique juridique, d’autres se sont spécialisés dans un domaine particulier pour bénéficier d’une meilleure visibilité auprès de la clientèle. On note parmi eux […]
Il est vrai que vous devrez intervenir au plus vite pour régler un problème de plombier urgent. Il faut toutefois faire attention à ne pas paniquer au risque d’oublier vos droits et les obligations de […]
Pour assurer une meilleure visibilité et une meilleure notoriété, une entreprise doit penser à créer un site internet. Cependant, pour cette opération, elle a besoin d’un hébergeur web français. Celui-ci vous permet de disposer d’un […]
Avant de réaliser l’achat d’un bien immobilier, demandez l’addition détaillée de ce que vous devez payer. Ainsi, vous pourrez avoir une idée des frais de notaire ainsi que des honoraires pour préparer votre plan de […]
Vous avez toujours voulu trouver des moyens de placer votre capital. Depuis plusieurs années, le trading a su séduire d’innombrables personnes. Mais vous ne voulez pas vous lancer dans un placement peu fiable. Vous ne […]
Un locataire et son propriétaire ont des devoirs l’un envers l’autre. Ainsi, chaque camp doit tout mettre en œuvre pour respecter les obligations qui sont les siennes. Quelles sont les obligations du propriétaire vis-à-vis de […]
La cigarette électronique s’est vite imposée sur le marché depuis son apparition. Vous avez désormais un large choix sur les marques et les modèles. Il suffit de choisir un modèle répondant à la législation pour […]
La souscription à des assurances professionnelles n’est pas une obligation pour toutes les entreprises et les professionnels en France. Mais elle est recommandée afin de les protéger contre les accidents et les sinistres qui peuvent […]
La loi est claire à ce sujet. Pour un scooter, l’assurance est obligatoire. Aux yeux de la loi, les deux roues restent un véhicule terrestre à moteur. La conduite d’une moto peut provoquer des risques, […]
L’investissement locatif ne s’improvise pas. Elle réclame une étude de faisabilité, une planification et une étude de rentabilité. Comme il s’agit d’un investissement, le but est de gagner une rentabilité. Le but est d’éviter un […]
Le droit pénal est un système juridique qui se caractérise par plusieurs sanctions. Mais ces sanctions ne sont pas appliquées ex nihilo : il faut des infractions. Mais toutes les infractions ne sont pas des […]
Quand vous utilisez la route ou dans votre vie quotidienne, vous pouvez comme tout le monde être victime d’un accident. L’indemnisation des dommages corporels subis pendant cet accident peut être prise en charge par différentes […]
Depuis quelques années maintenant, de plus en plus de particuliers choisissent d’ouvrir leur entreprise professionnelle dans le but d’exercer l’activité de leurs souhaits en étant leur propre patron. Si cela peut paraître très attractif, la […]
L’un des véritables problèmes de mésentente lors des procédures de divorce demeure le partage ou la conservation des biens. Ainsi, les époux qui souhaitent garder quelques biens immobiliers optent pour le rachat de soulte. Mais, […]
Les personnes victimes de maladie grave ont souvent du mal à chercher de l’aide auprès des établissements bancaires. En effet, un bon nombre de ces derniers exigent une souscription à une assurance emprunteur, comme garantie, […]
Dans un cas de divorce, en général, le parent qui n’a pas la garde des enfants doit verser une pension alimentaire comme contribution à l’éducation et au bien-être de ses enfants. Dans d’autres situations, certaines […]
Les entreprises nouvelles connaissent un essor de développement sur les structures d’impôts. Il importe une organisation complète des situations fiscales. Pour cela, il peut profiter d’un allègement incontournable par rapport à la société. Par une […]
De manière générale, l’agent immobilier parait une personne très importante dans le domaine de l’immobilier. En effet, il s’agit d’une personne compétente qui dispose de certaines missions parmi lesquelles figure la mise en relation des […]
Pour créer votre entreprise, vous avez collaboré avec des associés. Mais comme toutes les relations de travail, celle des associés n’est pas à l’abri des conflits. Et quand il y a un différend entre les […]
Vous avez besoin d’argent pour l’achat d’une nouvelle voiture. Pour cela, vous avez décidé de mettre en vente votre voiture actuelle. Vous ne le savez peut-être pas, mais la vente de véhicules d’occasion requiert le […]
Lorsqu’une procédure de divorce vient à son terme, il faut penser à la répartition du patrimoine du couple. Le partage des biens n’est pas facile dans cette situation. Pour cette raison, certaines personnes prennent les […]
Généralement, un agent immobilier est un travailleur comme les autres. Le travail de celui-ci est reconnu et encadré par certaines règles pouvant lui permettre de s’accomplir et vivre de son activité. Cependant, ce dernier est […]
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