Le droit pénal est un système juridique qui se caractérise par plusieurs sanctions. Mais ces sanctions ne sont pas appliquées ex nihilo : il faut des infractions. Mais toutes les infractions ne sont pas des […]
Quand vous utilisez la route ou dans votre vie quotidienne, vous pouvez comme tout le monde être victime d’un accident. L’indemnisation des dommages corporels subis pendant cet accident peut être prise en charge par différentes […]
Depuis quelques années maintenant, de plus en plus de particuliers choisissent d’ouvrir leur entreprise professionnelle dans le but d’exercer l’activité de leurs souhaits en étant leur propre patron. Si cela peut paraître très attractif, la […]
L’un des véritables problèmes de mésentente lors des procédures de divorce demeure le partage ou la conservation des biens. Ainsi, les époux qui souhaitent garder quelques biens immobiliers optent pour le rachat de soulte. Mais, […]
Les personnes victimes de maladie grave ont souvent du mal à chercher de l’aide auprès des établissements bancaires. En effet, un bon nombre de ces derniers exigent une souscription à une assurance emprunteur, comme garantie, […]
Dans un cas de divorce, en général, le parent qui n’a pas la garde des enfants doit verser une pension alimentaire comme contribution à l’éducation et au bien-être de ses enfants. Dans d’autres situations, certaines […]
Les entreprises nouvelles connaissent un essor de développement sur les structures d’impôts. Il importe une organisation complète des situations fiscales. Pour cela, il peut profiter d’un allègement incontournable par rapport à la société. Par une […]
De manière générale, l’agent immobilier parait une personne très importante dans le domaine de l’immobilier. En effet, il s’agit d’une personne compétente qui dispose de certaines missions parmi lesquelles figure la mise en relation des […]
Pour créer votre entreprise, vous avez collaboré avec des associés. Mais comme toutes les relations de travail, celle des associés n’est pas à l’abri des conflits. Et quand il y a un différend entre les […]
Vous avez besoin d’argent pour l’achat d’une nouvelle voiture. Pour cela, vous avez décidé de mettre en vente votre voiture actuelle. Vous ne le savez peut-être pas, mais la vente de véhicules d’occasion requiert le […]
Copyright © 2022 | Blog de l ordres des avocats - Mentions légales