Le déroulement du rachat de soulte avant divorce

L’un des véritables problèmes de mésentente lors des procédures de divorce demeure le partage ou la conservation des biens. Ainsi, les époux qui souhaitent garder quelques biens immobiliers optent pour le rachat de soulte. Mais, de quoi s’agit-il et comment fonctionne-t-il ? Comment s’opère le calcul lors d’un rachat de soulte ? Tout le point est fait dans cet article pour vous aider.

Définition du rachat de soulte

Le rachat de soulte est un terme purement juridique qui désigne une compensation financière. Ainsi, il est utilisé lors d’un processus de divorce, de succession ou de séparation. Le rachat de soulte est émis lorsque deux futurs ex-époux n’arrivent pas à s’entendre sur le partage de leurs biens. En effet, il s’agit d’une somme versée par une partie afin d’acquérir les parts ou les biens qu’elle souhaite obtenir. En d’autres termes, il s’agit d’une opération consistant à acheter la partie d’un indivisaire.

En outre, le rachat de soulte concerne généralement les biens matériels. Et la somme à payer doit correspondre plus ou moins au prix du bien à racheter.

Alors, le rachat de soulte demeure un processus tant bancaire que juridique qui permet à une personne d’avoir le plein droit sur un bien. Cela en échange d’une somme complémentaire.

Le processus d’un rachat de soulte

Avant toute chose, c’est essentiel de notifier que la présence d’un notaire reste indispensable durant tout le déroulement d’un rachat de soulte. Parce qu’en dehors des avocats de chaque époux, le notaire est responsable de l’authentification de la procédure. Il s’occupe également de la rédaction de l’acte officiel de rachat de soulte.

Au cours d’une séparation, l’étape de partage  reste un sujet hyper sensible. Parfois, il arrive que les époux arrivent à s’entendre sur un partage égal. Ainsi, ils établissent des termes et clauses qui arrangent les deux parties.

Cependant, il est fort possible qu’un époux demande l’attribution d’un bien pour pouvoir en faire sa propriété privée. Dans un tel contexte, la partie qui désire avoir le bien verse une somme en guise de compensation pour tous les risques et dommages subis par l’autre partie. Pour ce faire, les avocats effectuent un calcul en tenant compte de la part et de la valeur du bien en question.

Par ailleurs, il faut notifier que la procédure de rachat de soulte ne commence qu’après la prononciation du divorce. Néanmoins, il est permis aux époux de se renseigner sur le processus et les démarches à effectuer avant le prononcé du divorce.

Dans certaines circonstances, les deux époux peuvent souhaiter ne pas garder un bien. Ce dernier est donc vendu.

La méthodologie pour calculer la somme

 Calculer la compensation du rachat de soulte, c’est prendre en considération plusieurs paramètres. Il s’agit surtout :

  • Des droits de propriété de chacun des conjoints ;
  • De la valeur actuelle du bien concerné ;
  • De la somme restante à rembourser lorsqu’il s’agit d’un emprunt immobilier.

Pour pouvoir déterminer la somme que doit verser le conjoint qui veut acquérir le bien, il faut tenir compte du prix du bien au jour de l’opération et non pendant son achat. Hormis ces éléments sont impliqués plusieurs frais et procédures financières. À titre illustratif, il faut y insérer les possibles pénalités de remboursement, les taxes du transfert de propriété.

Somme toute, le rachat de soulte reste une procédure qui se déroule pour partager  des biens et a lieu en la présence d’un notaire. Il nécessite certains calculs. Pour mieux le mener, il semble judicieux de recourir aux services d’un avocat en droit de divorce ou de la famille.