Projet de loi sur l’immigration au Québec : les réactions sont plutôt favorables
Au dépôt du projet de loi 9 par Simon Jolin-Barrette, le ministre de l’Immigration québécois, les réactions ont été nombreuses.
Continuer la lecture
Auteur : Sébastien Gunnier
Les meilleures applications pour les avocats
Étudiants en droit ou avocats, vous êtes à la recherche d’un outil qui pourrait vous aider dans vos études et
Continuer la lecture
Start-up: quel statut juridique?
La création de start-ups est en pleine croissance, et ce depuis quelques années. En effet, nombreuses sont les idées d’affaires
Continuer la lecture
L’importance d’un acte notarié
Un acte notarié, appelé aussi par certains juristes acte notarial, est un document solennel établi et signé par un notaire
Continuer la lecture
Le viol : formes et conséquences
Le viol est un acte de pénétration sexuelle, de plusieurs natures, commis sans le consentement de la personne agressée. Il
Continuer la lecture