L’escroquerie est une infraction sévèrement punie
À notre époque, l’escroquerie se présente sous différentes formes de manifestation. Il est bien de savoir qu’elle est un délit
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Auteur : Sébastien Gunnier
L’obligation de faire appel à un avocat
Il est toujours conseillé de prendre un avocat, et ce même si la procédure ne l’exige pas. En tant qu’un professionnel
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Comment trouver des films et des séries en lignes légalement ?
Depuis des années, les internautes cherchent et trouvent des méthodes diverses pour se partager des vidéos et longs métrages en
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Droit immobilier : champ d’application et juridictions compétentes pour les litiges
Propriétaire, acheteur ou locataire, il est toujours indispensable de connaître les règles juridiques touchant le droit immobilier. Champ d’application du
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La complicité est punissable en droit pénal
De nos jours, la complicité est devenue une pratique très fréquente dans la commission de différentes infractions. C’est une forme
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Droit immobilier : permis de construire
Le droit immobilier est un droit du contrat. Il s’agit tout particulièrement d’un droit privé. Ce type de droit régit
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La signification de l’enfant et des droits des enfants
De sa naissance jusqu’à l’âge adulte, l’être humain est désigné enfant, un être avec des droits et une dignité. Un
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Shopping en France: vos droits de consommateur
Le shopping est presque un rite incontournable lorsque vous souhaitez profiter du mode de vie français. Vous pouvez vous laisser
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Consulter un avocat pénaliste
Plusieurs situations sollicitent l’intervention d’un avocat pénaliste. Si vous êtes impliqué ou victime d’une infraction ou dans certains cas, vous
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Le code NAF
Le code NAF ou nomenclature des activités françaises fait partie des codes Insee. Il permet la codification de l’APE ou
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