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Droit Fiscal

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Des avantages fiscaux importants pour les entreprises nouvelles

30/05/2022 Sébastien Gunnier

Les entreprises nouvelles connaissent un essor de développement sur les structures d’impôts. Il importe une organisation complète des situations fiscales. Pour cela, il peut profiter d’un allègement incontournable par rapport à la société. Par une […]

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Monter son projet de création d’entreprise sur le côté suisse

13/01/2021 Sébastien Gunnier

Le Suisse est un territoire très prometteur pour faire développer votre projet. Les changements actuels donnent accès à une implantation dans le pays de votre choix. Il est fortement conseillé à penser à ce pays […]

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Le délai de paiement d’impôts : Les conditions et la procédure pour l’obtenir

09/03/2020 Sébastien Gunnier

Dans certaines situations, l’État autorise au contribuable un délai de paiement d’impôts sans être sanctionné.  En principe, ce délai est d’un mois durant lequel vous avez l’occasion de payer totalement les impôts. Et suite à […]

Droit Fiscal

Tout savoir sur le droit fiscal

07/02/2020 Sébastien Gunnier

Le droit fiscal est une branche de droit qui renferme des nombreuses règles régissant les impôts des particuliers et des entreprises. Les lois couvrent les impôts sur le revenu, les sociétés, la succession et la […]

Droit Fiscal

Tout ce qu’il faut savoir sur la fraude fiscale

30/12/2019 Sébastien Gunnier

La fraude fiscale se définit comme le détournement illicite du système fiscal c’est-à-dire l’auteur de la fraude fiscale a pour but d’échapper à tous ou à une partie aux impositions qu’il doit s’acquitter à l’État. […]

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