Les sociétés de capitaux sont soumises à un régime fiscal spécial, qui reflète leur nature particulière. Les entreprises qui se conforment à ce cadre juridique bénéficient d’un certain nombre d’avantages fiscaux, dont l’exonération totale ou partielle des bénéfices imposables et la possibilité de reporter une partie des pertes sur leurs bénéfices futurs. Pour les entreprises qui ont choisi ce régime, il est important de connaître ses dispositions afin de pouvoir en tirer pleinement profit.
Le régime fiscal des sociétés de capitaux est basé sur le principe selon lequel les bénéfices imposables sont assujettis à l’impôt sur les sociétés et non à l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Cela signifie que les redevables sont assujettis aux mêmes taux d’imposition que toutes les autres formes d’entreprises, quelle que soit leur taille. Les entreprises peuvent également bénéficier d’une exonération partielle ou totale des bénéfices imposables en fonction de leur chiffre d’affaires annuel et de leurs dépenses.
Calculer ses impôts
Pour calculer son impôt sur les sociétés, une entreprise doit tenir compte du nombre de parts sociales qu’elle détient et du montant total des bénéfices imposables. Une fois cette somme connue, il suffit ensuite d’appliquer l’un des trois taux d’imposition proposés par le Code général des impôts (CGPI). Le taux normal est applicable aux entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 38 120 € et dont les bénéfices sont inférieurs à 1 500 000 €. Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 38 120 € peuvent quant à elles opter pour un taux réduit ou un taux préférentiel.
Avantages fiscaux
Outre cette exonération partielle ou totale des bénéfices imposables, les entreprises peuvent profiter de nombreux autres avantages fiscaux liés à la constitution et au fonctionnement en tant que sociétés de capitaux. Ces avantages incluent notamment la possibilité de déduire une partie du capital investi ainsi que les intérêts payés sur certains prêts ; la possibilité de reporter une partie des pertes sur les bénéfices futurs ; la possibilité de transferts gratuits entre membres ou associés ; et enfin, la possibilité pour certaines entreprises de bénéficier d’un abattement fiscal pour certains investissements.
En conclusion, le régime fiscal des sociétés de capitaux offre un certain nombre d’avantages significatifs pour les entreprises qui choisissent ce statut juridique. Il est donc important que ces entreprises aient une bonne connaissance du système afin qu’elles puissent en tirer pleinement profit.