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Code NAF, code APE : Tout ce qu’il faut savoir a ce sujet

20/06/2022 Hilda Reynolds

Depuis quelques années maintenant, de plus en plus de particuliers choisissent d’ouvrir leur entreprise professionnelle dans le but d’exercer l’activité de leurs souhaits en étant leur propre patron. Si cela peut paraître très attractif, la […]

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Bien gérer les conflits entre associés

09/05/2022 Sébastien Gunnier

Pour créer votre entreprise, vous avez collaboré avec des associés. Mais comme toutes les relations de travail, celle des associés n’est pas à l’abri des conflits. Et quand il y a un différend entre les […]

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Les obligations à respecter dans la vente d’une voiture d’occasion

06/05/2022 Sébastien Gunnier

Vous avez besoin d’argent pour l’achat d’une nouvelle voiture. Pour cela, vous avez décidé de mettre en vente votre voiture actuelle. Vous ne le savez peut-être pas, mais la vente de véhicules d’occasion requiert le […]

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L’attribution du droit de garde d’un enfant mineur

30/09/2021 Sébastien Gunnier

Au moment de la séparation des parents, la question qui préoccupe toute la masse est le sujet de garde. Il est le fruit de toute l’inquiétude et l’angoisse de la famille surtout s’ils connaissent une […]

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Le droit concernant l’assurance automobile

02/06/2021 Sébastien Gunnier

L’assurance administre des faits pertinents qui entrent dans notre habitude quotidienne. En tant qu’humains, nous sommes compromis à certaines menaces et dangers imposés par notre environnement. Les accidents de la circulation s’accentuent, une bonne raison […]

Droit

Guide pour le changement légal de votre nom

18/11/2019 Sébastien Gunnier

Il est autorisé de changer votre nom courant. Mais il ne sera pas permis si vous envisagez de commettre une fraude ou éluder une enquête criminelle. Vous devez en effet présenter une pièce d’identité pour […]

Droit

Que faire si vos droits sont transgressés en milieu de travail ?

18/11/2019 Sébastien Gunnier

La législation en matière de droit du travail est sophistiquée et complexe à appréhender. Si vous estimez avoir subi un traitement injuste sur votre lieu de travail, contacter un bon avocat vous aide à réagir […]

Droit

Comment déposer un brevet pour bien se protéger

29/10/2019 Hilda Reynolds

Le dépôt de brevet peut avoir un coût relativement faible. Vous pouvez l’amorcer à partir d’une vingtaine d’euros. Il faut faire attention aux différentes protections variant selon le type de brevet. Explications. Un brevet c’est […]

Droit

L’importance d’une assistance juridique CSE pour les élus

11/07/2019 Hilda Reynolds

En entreprise, il est important pour les salariés de se tourner vers le CSE de manière à pouvoir bénéficier d’une assistance juridique non négligeable face à un éventuel contentieux. Anciennement appelée C.E., c’est une instance […]

Droit

La complicité est punissable en droit pénal

14/06/2019 Sébastien Gunnier

De nos jours, la complicité est devenue une pratique très fréquente dans la commission de différentes infractions. C’est une forme de collaboration criminelle par laquelle une personne, le complice aide en toute conscience une autre […]

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