L’importance d’une assistance juridique CSE pour les élus
En entreprise, il est important pour les salariés de se tourner vers le CSE de manière à pouvoir bénéficier d’une
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Catégorie : Droit
La complicité est punissable en droit pénal
De nos jours, la complicité est devenue une pratique très fréquente dans la commission de différentes infractions. C’est une forme
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La signification de l’enfant et des droits des enfants
De sa naissance jusqu’à l’âge adulte, l’être humain est désigné enfant, un être avec des droits et une dignité. Un
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Shopping en France: vos droits de consommateur
Le shopping est presque un rite incontournable lorsque vous souhaitez profiter du mode de vie français. Vous pouvez vous laisser
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L’audit social, un véritable atout pour votre entreprise
En entreprise, votre comptable est bien évidemment présent pour assurer ses tâches quotidiennes mais il peut également vous proposer différents
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Le code NAF
Le code NAF ou nomenclature des activités françaises fait partie des codes Insee. Il permet la codification de l’APE ou
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Le rôle d’un avocat fiscaliste
Le droit fiscal est une branche du droit qui regroupe toutes les dispositions en lien avec les impôts. Il traite
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Le droit bancaire
Au milieu des différentes branches du droit des affaires, le droit bancaire figure parmi les plus importants. Le droit bancaire
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Le déroulement de la procédure pénale
La procédure pénale consiste à mettre en œuvre le droit pénal matériel afin qu’un juge puisse prendre une décision pour
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Cour d’assises: les droits des accusés
Reconnue comme une juridiction départementale compétente pour juger les criminels, la cour d’assises peut fixer une peine allant de 10
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