Le rôle d’un avocat fiscaliste
Le droit fiscal est une branche du droit qui regroupe toutes les dispositions en lien avec les impôts. Il traite
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Catégorie : Droit
Le droit bancaire
Au milieu des différentes branches du droit des affaires, le droit bancaire figure parmi les plus importants. Le droit bancaire
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Le déroulement de la procédure pénale
La procédure pénale consiste à mettre en œuvre le droit pénal matériel afin qu’un juge puisse prendre une décision pour
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Cour d’assises: les droits des accusés
Reconnue comme une juridiction départementale compétente pour juger les criminels, la cour d’assises peut fixer une peine allant de 10
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Les essentiels sur le conseil juridique immobilier
En cas de litige immobilier, l’intervention d’un conseiller juridique est souvent requise. Toutefois, avant de faire appel à ce pratiquant
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Pacte civil de solidarité (PACS)
Qu’est-ce que le PACS ? En vertu de l’article 515-1 du Code Civil, « Un pacte civil de solidarité est un contrat
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Notaire et avocat : quelles sont les différences ?
Aujourd’hui, nombreux sont ceux qui confondent encore les attributions et missions du notaire et de l’avocat. En effet, ces deux
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L’obtention de la garde exclusive
Lorsque des époux sont en instance de divorce, plusieurs sujets les concernant doivent être réglés. Outre le partage qui est
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L’inhumation ou quand il faut choisir la dernière demeure
L’inhumation est le placement du corps d’une personne décédée dans une tombe. Et cette tombe, elle doit être enterrée. En
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Litige avec son locataire ou son bailleur, que faire ?
Les litiges entre un propriétaire et son locataire ne sont pas rares, dans un sens comme dans un autre. Que
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