Guide pour le changement légal de votre nom
Il est autorisé de changer votre nom courant. Mais il ne sera pas permis si vous envisagez de commettre une
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Catégorie : Droit
Que faire si vos droits sont transgressés en milieu de travail ?
La législation en matière de droit du travail est sophistiquée et complexe à appréhender. Si vous estimez avoir subi un
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Comment déposer un brevet pour bien se protéger
Le dépôt de brevet peut avoir un coût relativement faible. Vous pouvez l’amorcer à partir d’une vingtaine d’euros. Il faut
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L’importance d’une assistance juridique CSE pour les élus
En entreprise, il est important pour les salariés de se tourner vers le CSE de manière à pouvoir bénéficier d’une
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La complicité est punissable en droit pénal
De nos jours, la complicité est devenue une pratique très fréquente dans la commission de différentes infractions. C’est une forme
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La signification de l’enfant et des droits des enfants
De sa naissance jusqu’à l’âge adulte, l’être humain est désigné enfant, un être avec des droits et une dignité. Un
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Shopping en France: vos droits de consommateur
Le shopping est presque un rite incontournable lorsque vous souhaitez profiter du mode de vie français. Vous pouvez vous laisser
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L’audit social, un véritable atout pour votre entreprise
En entreprise, votre comptable est bien évidemment présent pour assurer ses tâches quotidiennes mais il peut également vous proposer différents
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Le code NAF
Le code NAF ou nomenclature des activités françaises fait partie des codes Insee. Il permet la codification de l’APE ou
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Le rôle d’un avocat fiscaliste
Le droit fiscal est une branche du droit qui regroupe toutes les dispositions en lien avec les impôts. Il traite
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