Le droit bancaire
Au milieu des différentes branches du droit des affaires, le droit bancaire figure parmi les plus importants. Le droit bancaire
Continuer la lectureAu milieu des différentes branches du droit des affaires, le droit bancaire figure parmi les plus importants. Le droit bancaire
Continuer la lectureLa procédure pénale consiste à mettre en œuvre le droit pénal matériel afin qu’un juge puisse prendre une décision pour
Continuer la lectureReconnue comme une juridiction départementale compétente pour juger les criminels, la cour d’assises peut fixer une peine allant de 10
Continuer la lectureEn cas de litige immobilier, l’intervention d’un conseiller juridique est souvent requise. Toutefois, avant de faire appel à ce pratiquant
Continuer la lectureQu’est-ce que le PACS ? En vertu de l’article 515-1 du Code Civil, « Un pacte civil de solidarité est un contrat
Continuer la lectureAujourd’hui, nombreux sont ceux qui confondent encore les attributions et missions du notaire et de l’avocat. En effet, ces deux
Continuer la lectureLorsque des époux sont en instance de divorce, plusieurs sujets les concernant doivent être réglés. Outre le partage qui est
Continuer la lectureL’inhumation est le placement du corps d’une personne décédée dans une tombe. Et cette tombe, elle doit être enterrée. En
Continuer la lectureLes litiges entre un propriétaire et son locataire ne sont pas rares, dans un sens comme dans un autre. Que
Continuer la lecture