Articles par Hilda Reynolds

La transformation numérique et sociétale bouleverse profondément le cadre juridique des copropriétés françaises. L’année 2025 marque un tournant décisif avec l’entrée en vigueur de la réforme portée par l’ordonnance n°2023-1673, redéfinissant les rapports entre copropriétaires, […]

La location d’un bien immobilier s’accompagne souvent d’une exigence de garantie financière pour rassurer le bailleur. Dans ce contexte, le garant joue un rôle déterminant en s’engageant à répondre des obligations du locataire en cas […]

Face aux transformations profondes du secteur de la construction, les professionnels doivent maîtriser un cadre juridique en constante évolution. La transition écologique, l’intelligence artificielle et les nouvelles responsabilités contractuelles redéfinissent les pratiques juridiques dans ce […]

Face à l’inflation galopante, la loi du 16 août 2022 a instauré un mécanisme inédit de plafonnement des hausses de loyers commerciaux. Cette mesure, qui limite à 3,5% l’augmentation annuelle indexée sur l’Indice des Loyers […]

En matière d’expulsion locative, le propriétaire se trouve parfois confronté à un obstacle majeur : le refus du concours de la force publique. Cette situation, qui peut sembler inextricable, ouvre pourtant droit à une indemnisation […]

L’obtention d’un prêt immobilier s’accompagne généralement d’une assurance emprunteur, garantie exigée par les établissements bancaires pour se prémunir contre les risques de non-remboursement. Lors de la souscription, l’assuré doit remplir un questionnaire médical avec une […]

Face à la multiplication des procédures collectives touchant les entreprises françaises, les droits des bailleurs commerciaux se retrouvent souvent fragilisés. Un projet de loi déposé à l’Assemblée nationale vise désormais à rééquilibrer la situation, offrant […]