Blog de l'ordre des avocats

Quelles sont les obligations de l’agent immobilier ?

Droit Immobilier

15/05/2022

De manière générale, l’agent immobilier parait une personne très importante dans le domaine de l’immobilier. En effet, il s’agit d’une personne compétente qui dispose de certaines missions parmi lesquelles figure la mise en relation des […]

Bien gérer les conflits entre associés

Droit

09/05/2022

Pour créer votre entreprise, vous avez collaboré avec des associés. Mais comme toutes les relations de travail, celle des associés n’est pas à l’abri des conflits. Et quand il y a un différend entre les […]

Les obligations à respecter dans la vente d’une voiture d’occasion

Droit

06/05/2022

Vous avez besoin d’argent pour l’achat d’une nouvelle voiture. Pour cela, vous avez décidé de mettre en vente votre voiture actuelle. Vous ne le savez peut-être pas, mais la vente de véhicules d’occasion requiert le […]

Comment partager le patrimoine après le divorce ?

Juridique

30/04/2022

Lorsqu’une procédure de divorce vient à son terme, il faut penser à la répartition du patrimoine du couple. Le partage des biens n’est pas facile dans cette situation. Pour cette raison, certaines personnes prennent les […]

Le devoir de conseil de l’agent immobilier : tout ce qu’il faut savoir à ce propos

Droit Immobilier

15/04/2022

Généralement, un agent immobilier est un travailleur comme les autres. Le travail de celui-ci est reconnu et encadré par certaines règles pouvant lui permettre de s’accomplir et vivre de son activité. Cependant, ce dernier est […]

L’essentiel à connaître sur la notion de présomption irréfragable

08/04/2022

Pour reconnaître un droit, il faut nécessairement la preuve de sa réalité. Mais il y a certaines situations où trouver la preuve directe d’un fait n’est pas possible. Pour ce fait, la loi confère à certains faits […]

Comment se passe la procédure de pourvoi en cassation ?

05/04/2022

Vous êtes victime d’une irrégularité judiciaire lors d’un procès devant une juridiction ? Avez-vous les preuves de cette injustice ? Si oui, alors la meilleure solution possible reste de déclencher une procédure à la Cour […]

La liberté conditionnelle et ses principes de fonctionnement

28/02/2022

À l’issue des décisions et verdicts dans les affaires judiciaires, les personnes jugées coupables écopent des amendes et des années d’emprisonnement dans la majorité des cas. Avec le système carcéral de nos jours, les projets […]

Devenir huissier : quelles sont les étapes ?

07/02/2022

S’exercer comme huissier de justice est un métier qui suscite de plus en plus l’intérêt. Ce corps de métier se révèle être une carrière passionnante pour tous ceux qui la pratique. L’huissier de justice, en […]

Interdiction de la vente de feuilles et fleurs de Chanvre : les spécialistes du CBD se lancent dans une bataille juridique

18/01/2022

Il y a quelques années maintenant, les professionnels du CBD ont multiplié en nombre du fait du fort engouement du grand public pour cette substance. Pourtant, une nouvelle récente Loi interdisant la vente de fleurs […]

Les domaines d’intervention d’un notaire

Notaire

30/12/2021

La profession d’un notaire a vu la lumière du jour depuis la nuit du temps. Elle encadre plusieurs missions. Mais pour être plus précis, ils sont engagés pour les services publics. Si vous voulez établir [...]

Notaire et divorce par consentement mutuel

Notaire

25/10/2021

Une procédure de divorce est une procédure qui peut être simple dans la mesure où les deux époux s’accordent sur leur convention de divorce, ou bien très complexe dans la mesure où la procédure devient [...]

Droit

L’attribution du droit de garde d’un enfant mineur

30/09/2021

Au moment de la séparation des parents, la question qui préoccupe toute la masse est le sujet de garde. Il est le fruit de toute l’inquiétude et l’angoisse de la famille surtout s’ils connaissent une [...]

Loi

La loi applicable sur le droit de l’environnement

15/09/2021

La société de droit contribue avec des éléments spécifiques pour l’organisation d’une protection de l’environnement. Sa meilleure gestion applique surtout une référence incontournable pour le droit de l’environnement. Il insiste donc sur des points importants [...]

Juridique

Les processus juridiques d’indemnisation d’un accident de la circulation

18/08/2021

La vie de l’homme n’échappe pas aux divers accidents routiers. C’est devenu un aspect naturel de chacune des circonstances. Il amène donc à partager les applications juridiques réelles sur sa structure. De base, sa survenance [...]

Les raisons des divorces et leurs spécificités

14/07/2021

Il y a plusieurs procédures concernant les affaires de divorce en France. Certaines peuvent engendrer des soucis financiers aux deux parties surtout dans les étapes de vente des biens. Les couples ne savent pas en […]

Avocat, les points obligatoires dans la convention de mandat

30/06/2021

Un client contacte un avocat pour avoir recours à son service. Pour prévenir tout malentendu, l’avocat doit mentionner par écrit toutes les conditions de son engagement. Ce document s’agit de la convention de mandat et […]

Le droit concernant l’assurance automobile

02/06/2021

L’assurance administre des faits pertinents qui entrent dans notre habitude quotidienne. En tant qu’humains, nous sommes compromis à certaines menaces et dangers imposés par notre environnement. Les accidents de la circulation s’accentuent, une bonne raison […]