Le partage des biens après le divorce

Divorce

Lorsqu’un mariage se termine par un divorce, il implique généralement et malheureusement des décisions difficiles y compris celles concernant le partage équitable des biens. Dans une situation idéale, le couple peut se concerter ensemble pour […]

Droit Pénal

Comment obtenir une liberté conditionnelle ?

Si l’un des membres de votre famille est condamné actuellement en prison et il a déjà purgé une partie de sa peine et souhaite se réinsérer dans la société, il peut demander la liberté conditionnelle. […]

Avocat

Le rôle d’un avocat fiscaliste dans une entreprise

Avec un environnement fiscal qui est de plus en plus précaire et complexe, il est devenu difficile pour les dirigeants d’entreprise de choisir la solution la mieux appropriée à leurs intérêts fiscaux. L’évolution incontournable de […]

Droit Pénal

Le processus d’une procédure pénale pour un mineur

Quand quelqu’un porte plainte contre une personne mineure, une procédure pénale est entamée. Surtout quand le motif de la plainte peut être considéré comme une infraction ou qu’il existe des preuves qui pourraient prouver que […]

Juridique

Que faire si votre enfant commet un crime ?

Un enfant qui commet un crime peut être le pire cauchemar des parents. Vos premières réactions risquent d’être fortes. Comment les protéger d’une punition injuste ? Pour éviter cela, vous devez prendre les bonnes voies. […]

Droit Fiscal

Tout savoir sur le droit fiscal

Le droit fiscal est une branche de droit qui renferme des nombreuses règles régissant les impôts des particuliers et des entreprises. Les lois couvrent les impôts sur le revenu, les sociétés, la succession et la [...]
Avocat

Les missions d’un avocat auprès d’une société

Vous êtes entrepreneur et vous vous demandez pourquoi votre entreprise a besoin d’un avocat ? Sachez que l’intervention d’un avocat en entreprise est très cruciale tout au long des stades de son existence, quelque soit sa [...]
Droit Fiscal

Tout ce qu’il faut savoir sur la fraude fiscale

La fraude fiscale se définit comme le détournement illicite du système fiscal c’est-à-dire l’auteur de la fraude fiscale a pour but d’échapper à tous ou à une partie aux impositions qu’il doit s’acquitter à l’État. [...]
Avocat

Quels sont les différents types de divorces en France

Chaque année en France, on célèbre environ 220 000 mariages. Lors de ces derniers, les époux se promettent amour et fidélité jusqu’à la mort. Si certains tiennent cette promesse, d’autres hélas n’y parviennent. Ainsi pour diverses […]

Notaire

Bon à savoir pour la consultation d’un notaire

De nos jours, il est très fréquent d’avoir  recours à un notaire lors des affaires immobilières et aussi des affaires familiales pour éviter l’escroquerie, surtout lorsque nous entamons des démarches juridiques. Et même si l’affaire […]

Droit

Guide pour le changement légal de votre nom

Il est autorisé de changer votre nom courant. Mais il ne sera pas permis si vous envisagez de commettre une fraude ou éluder une enquête criminelle. Vous devez en effet présenter une pièce d’identité pour […]

Avocat

L’avocat du droit administratif

L’embauche d’un avocat administratif aide à contester certaines lois ou certains règlements qui ont une incidence sur une entreprise ou des intérêts personnels. Il aide également à avoir un jugement en faveur. Mais avant de […]

Droit

Comment déposer un brevet pour bien se protéger

Le dépôt de brevet peut avoir un coût relativement faible. Vous pouvez l’amorcer à partir d’une vingtaine d’euros. Il faut faire attention aux différentes protections variant selon le type de brevet. Explications. Un brevet c’est […]

Loi

La loi sur Internet

Souvent, on pense que l’internet est un espace qui se trouve au-delà des lois avec son côté décentralisé et incontournable. Pourtant, il est bien régi par la loi même si les réglementations varient de pays […]

Avocat

L’obligation de faire appel à un avocat

Il est toujours conseillé de prendre un avocat, et ce même si la procédure ne l’exige pas. En tant qu’un professionnel en droit, il peut vous apporter sa connaissance des règles de droit et de la […]