Blog de l'ordre des avocats

Le partage des biens après le divorce

Divorce

Lorsqu’un mariage se termine par un divorce, il implique généralement et malheureusement des décisions difficiles y compris celles concernant le partage équitable des biens. Dans une situation idéale, le couple peut se concerter ensemble pour […]

Les peines prévues par la loi en cas d’infractions

Loi

Il n’est pas toujours facile de s’adapter à la vie en société. Afin d’éviter le désordre et les conflits, vivre en société implique le bon respect de la loi. Si des infractions sont toutefois commises, […]

Les différentes offres de protection sociale de Kerialis pour les retraités

Loi

La protection sociale est un élément important de la vie d’un individu. Elle lui permet de recevoir tous les soins dont il a besoin en cas de nécessité. Mais aussi de lui assurer de vivre […]

Comment bien choisir son avocat pénaliste à Paris

Avocat

Choisir son avocat pénaliste à Paris | tout ce qu’il faut savoir Vous venez d’être victime d’une infraction ? Vous êtes poursuivi en justice ? Selon la gravité de l’infraction commise, la présence d’un avocat […]

Monter son projet de création d’entreprise sur le côté suisse

Droit Fiscal

Le Suisse est un territoire très prometteur pour faire développer votre projet. Les changements actuels donnent accès à une implantation dans le pays de votre choix. Il est fortement conseillé à penser à ce pays […]

Comment obtenir une liberté conditionnelle ?

Si l’un des membres de votre famille est condamné actuellement en prison et il a déjà purgé une partie de sa peine et souhaite se réinsérer dans la société, il peut demander la liberté conditionnelle. […]

Le rôle d’un avocat fiscaliste dans une entreprise

Avec un environnement fiscal qui est de plus en plus précaire et complexe, il est devenu difficile pour les dirigeants d’entreprise de choisir la solution la mieux appropriée à leurs intérêts fiscaux. L’évolution incontournable de […]

Quelle procédure de divorce doit-on choisir en cas d’une rupture définitive du lien conjugal ?

Le processus de divorce en France comporte certaines étapes et peut avoir des conséquences financières pour le couple concerné lors de la liquidation des biens matrimoniaux. Lorsqu’un couple décide de mettre fin à un mariage […]

Le processus d’une procédure pénale pour un mineur

Quand quelqu’un porte plainte contre une personne mineure, une procédure pénale est entamée. Surtout quand le motif de la plainte peut être considéré comme une infraction ou qu’il existe des preuves qui pourraient prouver que […]

Que faire si votre enfant commet un crime ?

Un enfant qui commet un crime peut être le pire cauchemar des parents. Vos premières réactions risquent d’être fortes. Comment les protéger d’une punition injuste ? Pour éviter cela, vous devez prendre les bonnes voies. […]

Le délai de paiement d’impôts : Les conditions et la procédure pour l’obtenir

Droit Fiscal

Dans certaines situations, l’État autorise au contribuable un délai de paiement d’impôts sans être sanctionné. En principe, ce délai est d’un mois durant lequel vous avez l’occasion de payer totalement les impôts. Et suite à [...]

Saisie immobilière, une solution juridique pour récupérer les dettes impayées

Droit Immobilier

La saisie immobilière est une procédure juridique qui consiste à saisir l’immeuble d’un débiteur ou d’un tiers détenteur pour rembourser les dettes impayées d’un créancier. Le but est la vente forcée et la distribution du [...]

Droit Fiscal

Tout savoir sur le droit fiscal

Le droit fiscal est une branche de droit qui renferme des nombreuses règles régissant les impôts des particuliers et des entreprises. Les lois couvrent les impôts sur le revenu, les sociétés, la succession et la [...]

Avocat

Les missions d’un avocat auprès d’une société

Vous êtes entrepreneur et vous vous demandez pourquoi votre entreprise a besoin d’un avocat ? Sachez que l’intervention d’un avocat en entreprise est très cruciale tout au long des stades de son existence, quelque soit sa [...]

Droit Fiscal

Tout ce qu’il faut savoir sur la fraude fiscale

La fraude fiscale se définit comme le détournement illicite du système fiscal c’est-à-dire l’auteur de la fraude fiscale a pour but d’échapper à tous ou à une partie aux impositions qu’il doit s’acquitter à l’État. [...]

Les coups et blessures involontaires : les différentes peines prévues par la loi

Il est important de connaître que les coups et blessures involontaires ou à caractère non intentionnel sont qualifiés d’un délit sanctionné par la loi pénale en vigueur. Alors si vous faites partie de nombreuses victimes, […]

Quels sont les différents types de divorces en France

Chaque année en France, on célèbre environ 220 000 mariages. Lors de ces derniers, les époux se promettent amour et fidélité jusqu’à la mort. Si certains tiennent cette promesse, d’autres hélas n’y parviennent. Ainsi pour diverses […]

Bon à savoir pour la consultation d’un notaire

De nos jours, il est très fréquent d’avoir recours à un notaire lors des affaires immobilières et aussi des affaires familiales pour éviter l’escroquerie, surtout lorsque nous entamons des démarches juridiques. Et même si l’affaire […]

Guide pour le changement légal de votre nom

Il est autorisé de changer votre nom courant. Mais il ne sera pas permis si vous envisagez de commettre une fraude ou éluder une enquête criminelle. Vous devez en effet présenter une pièce d’identité pour […]

Que faire si vos droits sont transgressés en milieu de travail ?

La législation en matière de droit du travail est sophistiquée et complexe à appréhender. Si vous estimez avoir subi un traitement injuste sur votre lieu de travail, contacter un bon avocat vous aide à réagir […]

L’avocat du droit administratif

L’embauche d’un avocat administratif aide à contester certaines lois ou certains règlements qui ont une incidence sur une entreprise ou des intérêts personnels. Il aide également à avoir un jugement en faveur. Mais avant de […]

Comment déposer un brevet pour bien se protéger

Le dépôt de brevet peut avoir un coût relativement faible. Vous pouvez l’amorcer à partir d’une vingtaine d’euros. Il faut faire attention aux différentes protections variant selon le type de brevet. Explications. Un brevet c’est […]

La loi sur Internet

Souvent, on pense que l’internet est un espace qui se trouve au-delà des lois avec son côté décentralisé et incontournable. Pourtant, il est bien régi par la loi même si les réglementations varient de pays […]

L’escroquerie est une infraction sévèrement punie

À notre époque, l’escroquerie se présente sous différentes formes de manifestation. Il est bien de savoir qu’elle est un délit sanctionné par la loi. Le délit d’escroquerie se définit par le fait de tromper une […]

L’obligation de faire appel à un avocat

Il est toujours conseillé de prendre un avocat, et ce même si la procédure ne l’exige pas. En tant qu’un professionnel en droit, il peut vous apporter sa connaissance des règles de droit et de la […]

L’importance d’une assistance juridique CSE pour les élus

En entreprise, il est important pour les salariés de se tourner vers le CSE de manière à pouvoir bénéficier d’une assistance juridique non négligeable face à un éventuel contentieux. Anciennement appelée C.E., c’est une instance […]

Comment bénéficier de la gratuité totale d’un avocat pour son divorce

Une procédure de divorce est souvent onéreuse avec les coûts à prendre en charge (honoraires d’avocat, frais d’expertise, frais de notaire, etc). Le montant minimum à prévoir pour un divorce est estimé à 1000 euros. […]

Comment trouver des films et des séries en lignes légalement ?

Depuis des années, les internautes cherchent et trouvent des méthodes diverses pour se partager des vidéos et longs métrages en ligne. Des pirates téléchargent gratuitement les films, des séries ou des musiques en ligne, une […]

Droit immobilier : champ d’application et juridictions compétentes pour les litiges

Propriétaire, acheteur ou locataire, il est toujours indispensable de connaître les règles juridiques touchant le droit immobilier. Champ d’application du droit immobilier Qu’il s’agisse d’une vente, d’une location, de tout acte juridique, d’administration ou de […]

Création d’une EURL : comprendre les différentes étapes

Une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) est constituée de deux piliers : le gérant et l’associé. Assez souvent, une seule personne occupe ces deux fonctions. Dans ce cas-là, l’EURL est gérée par la personne […]