Tout ce qu’il faut savoir sur la fraude fiscale
La fraude fiscale se définit comme le détournement illicite du système fiscal c’est-à-dire l’auteur de la fraude fiscale a pour
Continuer la lecture
Les coups et blessures involontaires : les différentes peines prévues par la loi
Il est important de connaître que les coups et blessures involontaires ou à caractère non intentionnel sont qualifiés d’un délit
Continuer la lecture
Quels sont les différents types de divorces en France
Chaque année en France, on célèbre environ 220 000 mariages. Lors de ces derniers, les époux se promettent amour et fidélité
Continuer la lecture
Bon à savoir pour la consultation d’un notaire
De nos jours, il est très fréquent d’avoir recours à un notaire lors des affaires immobilières et aussi des affaires
Continuer la lecture
Guide pour le changement légal de votre nom
Il est autorisé de changer votre nom courant. Mais il ne sera pas permis si vous envisagez de commettre une
Continuer la lecture
Que faire si vos droits sont transgressés en milieu de travail ?
La législation en matière de droit du travail est sophistiquée et complexe à appréhender. Si vous estimez avoir subi un
Continuer la lecture
L’avocat du droit administratif
L’embauche d’un avocat administratif aide à contester certaines lois ou certains règlements qui ont une incidence sur une entreprise ou
Continuer la lecture
Comment déposer un brevet pour bien se protéger
Le dépôt de brevet peut avoir un coût relativement faible. Vous pouvez l’amorcer à partir d’une vingtaine d’euros. Il faut
Continuer la lecture
La loi sur Internet
Souvent, on pense que l’internet est un espace qui se trouve au-delà des lois avec son côté décentralisé et incontournable.
Continuer la lecture
L’escroquerie est une infraction sévèrement punie
À notre époque, l’escroquerie se présente sous différentes formes de manifestation. Il est bien de savoir qu’elle est un délit
Continuer la lecture