Quand vous utilisez la route ou dans votre vie quotidienne, vous pouvez comme tout le monde être victime d’un accident. L’indemnisation des dommages corporels subis pendant cet accident peut être prise en charge par différentes […]

Dans un cas de divorce, en général, le parent qui n’a pas la garde des enfants doit verser une pension alimentaire comme contribution à l’éducation et au bien-être de ses enfants. Dans d’autres situations, certaines […]

Lorsqu’une procédure de divorce vient à son terme, il faut penser à la répartition du patrimoine du couple. Le partage des biens n’est pas facile dans cette situation. Pour cette raison, certaines personnes prennent les […]

Pour reconnaître un droit, il faut nécessairement la preuve de sa réalité. Mais il y a certaines situations où trouver la preuve directe d’un fait n’est pas possible. Pour ce fait, la loi confère à certains faits […]

Vous êtes victime d’une irrégularité judiciaire lors d’un procès devant une juridiction ? Avez-vous les preuves de cette injustice ? Si oui, alors la meilleure solution possible reste de déclencher une procédure à la Cour […]