L’accès au dossier médical est un droit fondamental du patient, souvent méconnu. Cette fiche pratique vous guide à travers les méandres juridiques pour obtenir et comprendre vos informations de santé en toute légalité. Qui peut […]
Dans une décision surprenante, la cour d’appel néerlandaise vient d’annuler le jugement qui imposait à Shell de réduire drastiquement ses émissions de gaz à effet de serre. Ce revirement judiciaire soulève de nombreuses questions sur […]
Dans un monde de plus en plus interconnecté, les transactions automobiles transfrontalières sont devenues monnaie courante. Cependant, cette évolution s’accompagne de défis juridiques complexes, notamment en ce qui concerne les litiges liés aux ventes de […]
La déspécialisation partielle du bail commercial, encadrée par l’article L145-64 du Code de commerce, offre aux locataires une flexibilité accrue dans l’exercice de leurs activités. Cette disposition légale, souvent méconnue, mérite pourtant une attention particulière […]
Femmes enceintes discriminées : Vos droits face aux refus d’indemnisation La grossesse reste encore trop souvent un frein à l’emploi et à l’égalité professionnelle. De nombreuses femmes enceintes se voient refuser des indemnisations ou subissent […]
Le Sénat français envisage d’étendre le statut de collaborateur occasionnel du service public aux agriculteurs. Cette initiative pourrait transformer le rôle des exploitants agricoles dans notre société, en reconnaissant officiellement leur contribution à l’intérêt général. […]
Le développement urbain des villes impacte les habitants et les propriétaires de biens immobiliers dans les secteurs concernés. Les projets d’aménagement, les permis de construire ou les décisions administratives peuvent parfois menacer vos droits. Pour […]
Le transport routier de marchandises s’apprête à connaître une transformation majeure avec l’arrivée des véhicules autonomes. Un récent décret ouvre la voie à l’expérimentation de ces camions sans chauffeur sur les routes françaises, marquant le […]
La fécondation in vitro (FIV) et la grossesse qui en résulte soulèvent des questions juridiques complexes en matière de droit du travail, notamment dans le cadre d’une rupture conventionnelle. Entre protection de la maternité et […]
Les tickets-restaurant représentent un avantage social prisé par de nombreux salariés. Mais savez-vous comment ils impactent votre fiche de paie et quels bénéfices vous pouvez en tirer ? Le fonctionnement des tickets-restaurant Les tickets-restaurant, appelés […]
La fiscalité des médicaments et produits sanguins en France présente des particularités complexes. Entre taux réduits et exonérations, le régime de TVA applicable à ces produits essentiels pour la santé publique fait l’objet de règles […]
La fin d’un contrat de travail soulève une question cruciale : les documents de fin de contrat sont-ils quérables ou portables ? Cette distinction juridique peut avoir des conséquences importantes pour les employeurs et les […]
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