L’importance d’une assistance juridique CSE pour les élus
En entreprise, il est important pour les salariés de se tourner vers le CSE de manière à pouvoir bénéficier d’une
Continuer la lecture
Comment bénéficier de la gratuité totale d’un avocat pour son divorce
Une procédure de divorce est souvent onéreuse avec les coûts à prendre en charge (honoraires d’avocat, frais d’expertise, frais de
Continuer la lecture
Comment trouver des films et des séries en lignes légalement ?
Depuis des années, les internautes cherchent et trouvent des méthodes diverses pour se partager des vidéos et longs métrages en
Continuer la lecture
Droit immobilier : champ d’application et juridictions compétentes pour les litiges
Propriétaire, acheteur ou locataire, il est toujours indispensable de connaître les règles juridiques touchant le droit immobilier. Champ d’application du
Continuer la lecture
Création d’une EURL : comprendre les différentes étapes
Une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) est constituée de deux piliers : le gérant et l’associé. Assez souvent, une
Continuer la lecture
La complicité est punissable en droit pénal
De nos jours, la complicité est devenue une pratique très fréquente dans la commission de différentes infractions. C’est une forme
Continuer la lecture
Droit immobilier : permis de construire
Le droit immobilier est un droit du contrat. Il s’agit tout particulièrement d’un droit privé. Ce type de droit régit
Continuer la lecture
Quelle est la procédure d’un divorce sans juge
La vie de couple n’est pas faite que de moments de bonheur qui vous marquent à jamais. La cohabitation, même
Continuer la lecture
La signification de l’enfant et des droits des enfants
De sa naissance jusqu’à l’âge adulte, l’être humain est désigné enfant, un être avec des droits et une dignité. Un
Continuer la lecture
Shopping en France: vos droits de consommateur
Le shopping est presque un rite incontournable lorsque vous souhaitez profiter du mode de vie français. Vous pouvez vous laisser
Continuer la lecture