Blog de l'ordre des avocats

Hébergeur internet : sa responsabilité selon la loi

Loi

15/08/2022

Pour assurer une meilleure visibilité et une meilleure notoriété, une entreprise doit penser à créer un site internet. Cependant, pour cette opération, elle a besoin d’un hébergeur web français. Celui-ci vous permet de disposer d’un […]

Comment se calculent les frais de notaire pour un achat immobilier ?

Notaire

15/08/2022

Avant de réaliser l’achat d’un bien immobilier, demandez l’addition détaillée de ce que vous devez payer. Ainsi, vous pourrez avoir une idée des frais de notaire ainsi que des honoraires pour préparer votre plan de […]

Identifier un site de trading légal en France

Droit

05/08/2022

Vous avez toujours voulu trouver des moyens de placer votre capital. Depuis plusieurs années, le trading a su séduire d’innombrables personnes. Mais vous ne voulez pas vous lancer dans un placement peu fiable. Vous ne […]

Droit immobilier : qu’est-ce que le propriétaire doit faire pour son locataire ?

Droit Immobilier

30/07/2022

Un locataire et son propriétaire ont des devoirs l’un envers l’autre. Ainsi, chaque camp doit tout mettre en œuvre pour respecter les obligations qui sont les siennes. Quelles sont les obligations du propriétaire vis-à-vis de […]

Utiliser légalement une cigarette électronique

Juridique

21/07/2022

La cigarette électronique s’est vite imposée sur le marché depuis son apparition. Vous avez désormais un large choix sur les marques et les modèles. Il suffit de choisir un modèle répondant à la législation pour […]

Les assurances professionnelles obligatoires pour les entreprises et les professionnels en France

17/07/2022

La souscription à des assurances professionnelles n’est pas une obligation pour toutes les entreprises et les professionnels en France. Mais elle est recommandée afin de les protéger contre les accidents et les sinistres qui peuvent […]

Pourquoi l’assurance scooter est obligatoire ?

14/07/2022

La loi est claire à ce sujet. Pour un scooter, l’assurance est obligatoire. Aux yeux de la loi, les deux roues restent un véhicule terrestre à moteur. La conduite d’une moto peut provoquer des risques, […]

Les méthodes pour réussir son investissement locatif

11/07/2022

L’investissement locatif ne s’improvise pas. Elle réclame une étude de faisabilité, une planification et une étude de rentabilité. Comme il s’agit d’un investissement, le but est de gagner une rentabilité. Le but est d’éviter un […]

Droit pénal : quelles sont les infractions pénales ?

30/06/2022

Le droit pénal est un système juridique qui se caractérise par plusieurs sanctions. Mais ces sanctions ne sont pas appliquées ex nihilo : il faut des infractions. Mais toutes les infractions ne sont pas des […]

Que prend en charge votre assurance en cas de dommages corporels ?

23/06/2022

Quand vous utilisez la route ou dans votre vie quotidienne, vous pouvez comme tout le monde être victime d’un accident. L’indemnisation des dommages corporels subis pendant cet accident peut être prise en charge par différentes […]

Code NAF, code APE : Tout ce qu’il faut savoir a ce sujet

Droit

20/06/2022

Depuis quelques années maintenant, de plus en plus de particuliers choisissent d’ouvrir leur entreprise professionnelle dans le but d’exercer l’activité de leurs souhaits en étant leur propre patron. Si cela peut paraître très attractif, la [...]

Le déroulement du rachat de soulte avant divorce

Divorce

15/06/2022

L’un des véritables problèmes de mésentente lors des procédures de divorce demeure le partage ou la conservation des biens. Ainsi, les époux qui souhaitent garder quelques biens immobiliers optent pour le rachat de soulte. Mais, [...]

Loi

Changement de loi assurance emprunteur

05/06/2022

Les personnes victimes de maladie grave ont souvent du mal à chercher de l’aide auprès des établissements bancaires. En effet, un bon nombre de ces derniers exigent une souscription à une assurance emprunteur, comme garantie, [...]

Juridique

Demander une prestation compensatoire

30/05/2022

Dans un cas de divorce, en général, le parent qui n’a pas la garde des enfants doit verser une pension alimentaire comme contribution à l’éducation et au bien-être de ses enfants. Dans d’autres situations, certaines [...]

Droit Fiscal

Des avantages fiscaux importants pour les entreprises nouvelles

30/05/2022

Les entreprises nouvelles connaissent un essor de développement sur les structures d’impôts. Il importe une organisation complète des situations fiscales. Pour cela, il peut profiter d’un allègement incontournable par rapport à la société. Par une [...]

Quelles sont les obligations de l’agent immobilier ?

15/05/2022

De manière générale, l’agent immobilier parait une personne très importante dans le domaine de l’immobilier. En effet, il s’agit d’une personne compétente qui dispose de certaines missions parmi lesquelles figure la mise en relation des […]

Bien gérer les conflits entre associés

09/05/2022

Pour créer votre entreprise, vous avez collaboré avec des associés. Mais comme toutes les relations de travail, celle des associés n’est pas à l’abri des conflits. Et quand il y a un différend entre les […]

Les obligations à respecter dans la vente d’une voiture d’occasion

06/05/2022

Vous avez besoin d’argent pour l’achat d’une nouvelle voiture. Pour cela, vous avez décidé de mettre en vente votre voiture actuelle. Vous ne le savez peut-être pas, mais la vente de véhicules d’occasion requiert le […]

Comment partager le patrimoine après le divorce ?

30/04/2022

Lorsqu’une procédure de divorce vient à son terme, il faut penser à la répartition du patrimoine du couple. Le partage des biens n’est pas facile dans cette situation. Pour cette raison, certaines personnes prennent les […]

Le devoir de conseil de l’agent immobilier : tout ce qu’il faut savoir à ce propos

15/04/2022

Généralement, un agent immobilier est un travailleur comme les autres. Le travail de celui-ci est reconnu et encadré par certaines règles pouvant lui permettre de s’accomplir et vivre de son activité. Cependant, ce dernier est […]

L’essentiel à connaître sur la notion de présomption irréfragable

08/04/2022

Pour reconnaître un droit, il faut nécessairement la preuve de sa réalité. Mais il y a certaines situations où trouver la preuve directe d’un fait n’est pas possible. Pour ce fait, la loi confère à certains faits […]

Comment se passe la procédure de pourvoi en cassation ?

05/04/2022

Vous êtes victime d’une irrégularité judiciaire lors d’un procès devant une juridiction ? Avez-vous les preuves de cette injustice ? Si oui, alors la meilleure solution possible reste de déclencher une procédure à la Cour […]

La liberté conditionnelle et ses principes de fonctionnement

28/02/2022

À l’issue des décisions et verdicts dans les affaires judiciaires, les personnes jugées coupables écopent des amendes et des années d’emprisonnement dans la majorité des cas. Avec le système carcéral de nos jours, les projets […]

Devenir huissier : quelles sont les étapes ?

07/02/2022

S’exercer comme huissier de justice est un métier qui suscite de plus en plus l’intérêt. Ce corps de métier se révèle être une carrière passionnante pour tous ceux qui la pratique. L’huissier de justice, en […]

Interdiction de la vente de feuilles et fleurs de Chanvre : les spécialistes du CBD se lancent dans une bataille juridique

18/01/2022

Il y a quelques années maintenant, les professionnels du CBD ont multiplié en nombre du fait du fort engouement du grand public pour cette substance. Pourtant, une nouvelle récente Loi interdisant la vente de fleurs […]

Les domaines d’intervention d’un notaire

30/12/2021

La profession d’un notaire a vu la lumière du jour depuis la nuit du temps. Elle encadre plusieurs missions. Mais pour être plus précis, ils sont engagés pour les services publics. Si vous voulez établir […]

Notaire et divorce par consentement mutuel

25/10/2021

Une procédure de divorce est une procédure qui peut être simple dans la mesure où les deux époux s’accordent sur leur convention de divorce, ou bien très complexe dans la mesure où la procédure devient […]

L’attribution du droit de garde d’un enfant mineur

30/09/2021

Au moment de la séparation des parents, la question qui préoccupe toute la masse est le sujet de garde. Il est le fruit de toute l’inquiétude et l’angoisse de la famille surtout s’ils connaissent une […]

La loi applicable sur le droit de l’environnement

15/09/2021

La société de droit contribue avec des éléments spécifiques pour l’organisation d’une protection de l’environnement. Sa meilleure gestion applique surtout une référence incontournable pour le droit de l’environnement. Il insiste donc sur des points importants […]

Les processus juridiques d’indemnisation d’un accident de la circulation

18/08/2021

La vie de l’homme n’échappe pas aux divers accidents routiers. C’est devenu un aspect naturel de chacune des circonstances. Il amène donc à partager les applications juridiques réelles sur sa structure. De base, sa survenance […]