Tout savoir sur le droit fiscal
Le droit fiscal est une branche de droit qui renferme des nombreuses règles régissant les impôts des particuliers et des
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Les missions d’un avocat auprès d’une société
Vous êtes entrepreneur et vous vous demandez pourquoi votre entreprise a besoin d’un avocat ? Sachez que l’intervention d’un avocat en
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Tout ce qu’il faut savoir sur la fraude fiscale
La fraude fiscale se définit comme le détournement illicite du système fiscal c’est-à-dire l’auteur de la fraude fiscale a pour
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Les coups et blessures involontaires : les différentes peines prévues par la loi
Il est important de connaître que les coups et blessures involontaires ou à caractère non intentionnel sont qualifiés d’un délit
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Quels sont les différents types de divorces en France
Chaque année en France, on célèbre environ 220 000 mariages. Lors de ces derniers, les époux se promettent amour et fidélité
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Bon à savoir pour la consultation d’un notaire
De nos jours, il est très fréquent d’avoir recours à un notaire lors des affaires immobilières et aussi des affaires
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Guide pour le changement légal de votre nom
Il est autorisé de changer votre nom courant. Mais il ne sera pas permis si vous envisagez de commettre une
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Que faire si vos droits sont transgressés en milieu de travail ?
La législation en matière de droit du travail est sophistiquée et complexe à appréhender. Si vous estimez avoir subi un
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L’avocat du droit administratif
L’embauche d’un avocat administratif aide à contester certaines lois ou certains règlements qui ont une incidence sur une entreprise ou
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Comment déposer un brevet pour bien se protéger
Le dépôt de brevet peut avoir un coût relativement faible. Vous pouvez l’amorcer à partir d’une vingtaine d’euros. Il faut
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