Le processus d’une procédure pénale pour un mineur
Quand quelqu’un porte plainte contre une personne mineure, une procédure pénale est entamée. Surtout quand le motif de la plainte
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Que faire si votre enfant commet un crime ?
Un enfant qui commet un crime peut être le pire cauchemar des parents. Vos premières réactions risquent d’être fortes. Comment
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Les coups et blessures involontaires : les différentes peines prévues par la loi
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Bon à savoir pour la consultation d’un notaire
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