Mois : novembre 2024

Le recouvrement de créances représente un défi majeur pour de nombreuses entreprises. Cette pratique, qui consiste à récupérer les sommes dues par les débiteurs, nécessite une approche méthodique et stratégique. Dans un contexte économique parfois […]

La procédure de changement de nom de famille connaît une évolution majeure en France, offrant désormais plus de flexibilité aux familles. Cette réforme simplifie les démarches et élargit les possibilités pour les parents et les […]

L’accès au dossier médical est un droit fondamental du patient, souvent méconnu. Cette fiche pratique vous guide à travers les méandres juridiques pour obtenir et comprendre vos informations de santé en toute légalité. Qui peut […]

Dans une décision surprenante, la cour d’appel néerlandaise vient d’annuler le jugement qui imposait à Shell de réduire drastiquement ses émissions de gaz à effet de serre. Ce revirement judiciaire soulève de nombreuses questions sur […]

Le transport routier de marchandises s’apprête à connaître une transformation majeure avec l’arrivée des véhicules autonomes. Un récent décret ouvre la voie à l’expérimentation de ces camions sans chauffeur sur les routes françaises, marquant le […]

Dans le labyrinthe complexe des obligations légales, les entreprises se trouvent souvent désorientées. L’intervention d’un expert-comptable s’avère alors cruciale pour naviguer sereinement dans cet environnement réglementaire en constante évolution. L’expert-comptable : un pilier dans la […]

La popularité grandissante des trottinettes électriques soulève de nombreuses questions juridiques. Parmi elles, l’obligation d’assurance fait débat. Décryptage des règles en vigueur et des enjeux pour les utilisateurs. Le cadre légal de l’assurance pour trottinettes […]

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier une nouvelle recommandation sur le conseil en assurance, redéfinissant les contours de cette pratique cruciale. Cette directive, qui entrera en vigueur le 1er juillet […]

Une nouvelle recommandation pour améliorer le devoir de conseil L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier une recommandation novatrice visant à renforcer le devoir de conseil des professionnels de l’assurance. Cette […]

L’assurance décennale dans le BTP : un bouclier juridique incontournable L’assurance décennale, pierre angulaire de la protection des professionnels du bâtiment et des maîtres d’ouvrage, soulève de nombreuses questions quant à son champ d’application. Décryptage […]

L’arnaque au faux RIB se multiplie, laissant des victimes démunies face à des comptes vidés. Mais la responsabilité de la banque peut être engagée. Décryptage des obligations des établissements bancaires et des recours possibles pour […]

Un revers juridique pour la célèbre marque de bananes Le 13 novembre 2024, le Tribunal de l’Union européenne a rendu une décision qui ébranle l’identité visuelle de Chiquita Brands. L’instance judiciaire a confirmé la nullité […]

Créer son entreprise en France lorsqu’on est étranger peut sembler complexe, mais avec les bonnes informations, ce projet devient réalisable. Cet article vous guide à travers les étapes clés et les formalités indispensables pour concrétiser […]

Le principe de majorité dans les SAS remis en question La Cour de cassation vient de rendre un arrêt crucial concernant les règles de vote au sein des sociétés par actions simplifiées (SAS). Cette décision […]