La conduite sous l’emprise de l’alcool reste un fléau majeur sur nos routes. Quelles sont les sanctions encourues et comment la justice traite-t-elle ces infractions ? Décryptage du cadre légal en vigueur.
Les seuils légaux d’alcoolémie
La loi fixe des taux d’alcoolémie maximaux à ne pas dépasser pour pouvoir conduire. Le seuil contraventionnel est fixé à 0,5 g/L de sang (0,25 mg/L d’air expiré). Au-delà de 0,8 g/L de sang, l’infraction devient délictuelle. Pour les conducteurs novices, le seuil est abaissé à 0,2 g/L. Ces limites s’appliquent à tous les conducteurs de véhicules terrestres à moteur.
Le contrôle d’alcoolémie peut être effectué de manière préventive ou suite à une infraction ou un accident. Il se fait généralement par éthylotest ou éthylomètre. En cas de résultat positif, une prise de sang peut être ordonnée pour confirmer le taux exact.
Les sanctions pénales encourues
La conduite en état d’ivresse est punie de peines qui varient selon le taux d’alcool constaté. Entre 0,5 et 0,8 g/L, il s’agit d’une contravention de 4ème classe passible d’une amende forfaitaire de 135€ et d’un retrait de 6 points sur le permis. Au-delà de 0,8 g/L, c’est un délit puni de 2 ans d’emprisonnement, 4500€ d’amende et 6 points en moins.
Des peines complémentaires peuvent être prononcées comme la suspension ou l’annulation du permis, la confiscation du véhicule ou l’obligation d’effectuer un stage de sensibilisation. En cas de récidive, les sanctions sont alourdies avec jusqu’à 4 ans de prison et 9000€ d’amende.
Les procédures judiciaires applicables
Pour les contraventions, une amende forfaitaire est généralement proposée. Le contrevenant peut la payer ou la contester devant le tribunal de police. Pour les délits, le conducteur est placé en garde à vue et déféré devant le procureur. Celui-ci peut décider d’un classement sans suite, d’une composition pénale ou de poursuites devant le tribunal correctionnel.
La procédure de comparution immédiate est souvent utilisée, permettant un jugement rapide. Le prévenu peut aussi être convoqué ultérieurement. Il a droit à l’assistance d’un avocat. Le tribunal statue sur la culpabilité et prononce la peine le cas échéant.
Les mesures administratives immédiates
Indépendamment des poursuites pénales, le préfet peut prendre des mesures administratives immédiates. Il s’agit principalement de la rétention puis de la suspension du permis de conduire pour une durée pouvant aller jusqu’à 6 mois. Cette décision est notifiée sur-le-champ au conducteur.
L’immobilisation du véhicule peut aussi être ordonnée. Ces mesures visent à écarter rapidement de la route les conducteurs dangereux, sans attendre la décision judiciaire. Elles peuvent être contestées devant le tribunal administratif.
Le dépistage et la prévention
Les forces de l’ordre sont habilitées à effectuer des contrôles d’alcoolémie de façon aléatoire, sans infraction préalable. Des opérations de contrôle sont régulièrement organisées, notamment les soirs de fête. Le refus de se soumettre au dépistage est un délit puni aussi sévèrement que la conduite en état d’ivresse.
La prévention passe aussi par l’auto-contrôle. Les conducteurs sont encouragés à utiliser des éthylotests avant de prendre le volant. Certains établissements (bars, discothèques) doivent d’ailleurs en mettre à disposition. L’installation d’éthylotests anti-démarrage se développe également.
L’évolution de la législation
Le cadre légal s’est progressivement durci ces dernières décennies. Les seuils ont été abaissés et les sanctions alourdies. L’instauration du permis à points en 1992 a marqué un tournant. Plus récemment, l’obligation d’équiper les véhicules neufs d’un système d’anti-démarrage par éthylotest a été votée au niveau européen.
Des réflexions sont en cours sur de nouvelles mesures comme l’abaissement généralisé du taux légal à 0,2 g/L ou le renforcement des peines en cas d’accident. Le débat reste vif entre les partisans d’une tolérance zéro et ceux qui prônent une approche plus pédagogique.
La conduite sous l’emprise de l’alcool fait l’objet d’un arsenal juridique conséquent visant à la fois la répression et la prévention. Si les chiffres s’améliorent, l’alcool reste impliqué dans près d’un tiers des accidents mortels. La sensibilisation du public demeure donc un enjeu majeur de sécurité routière.