Droit 5 - Actu

Le rôle d’un avocat fiscaliste

31/10/2018 Hilda Reynolds

Le droit fiscal est une branche du droit qui regroupe toutes les dispositions en lien avec les impôts. Il traite les différents types de fiscalité comme les impôts sur le revenu, les impôts locaux, les […]

Le droit bancaire

13/10/2018 Hilda Reynolds

Au milieu des différentes branches du droit des affaires, le droit bancaire figure parmi les plus importants. Le droit bancaire est un domaine plutôt large puisqu’il régit les activités exercées par les établissements de crédit. […]

Le déroulement de la procédure pénale

15/09/2018 Hilda Reynolds

La procédure pénale consiste à mettre en œuvre le droit pénal matériel afin qu’un juge puisse prendre une décision pour le consentement d’un condamné. Aussi, elle évolue sans cesse dans le but d’instaurer la paix […]

Cour d’assises: les droits des accusés

10/08/2018 Hilda Reynolds

Reconnue comme une juridiction départementale compétente pour juger les criminels, la cour d’assises peut fixer une peine allant de 10 ans à perpétuité d’emprisonnement aux accusés. Néanmoins, pour ne pas encourir une telle pénalité, ces […]

Les essentiels sur le conseil juridique immobilier

15/12/2017 Hilda Reynolds

En cas de litige immobilier, l’intervention d’un conseiller juridique est souvent requise. Toutefois, avant de faire appel à ce pratiquant du droit, découvrez d’abord les essentiels concernant le conseil juridique en matière de location, de […]

Pacte civil de solidarité (PACS)

05/09/2017 Hilda Reynolds

Qu’est-ce que le PACS ? En vertu de l’article 515-1 du Code Civil, « Un pacte civil de solidarité est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser […]

Notaire et avocat : quelles sont les différences ?

17/08/2017 Hilda Reynolds

Aujourd’hui, nombreux sont ceux qui confondent encore les attributions et missions du notaire et de l’avocat. En effet, ces deux professionnels du droit ont des formations très semblables : un baccalauréat en droit est nécessaire pour […]

L’obtention de la garde exclusive

05/08/2017 Hilda Reynolds

Lorsque des époux sont en instance de divorce, plusieurs sujets les concernant doivent être réglés. Outre le partage qui est souvent source de litige, la garde des enfants peut aussi être assez problématique particulièrement si […]

L’inhumation ou quand il faut choisir la dernière demeure

27/07/2017 Hilda Reynolds

L’inhumation est le placement du corps d’une personne décédée dans une tombe. Et cette tombe, elle doit être enterrée. En application de l’article 16-1-1 du Code civil, le respect du corps humain ne cesse pas […]

Litige avec son locataire ou son bailleur, que faire ?

24/07/2017 Hilda Reynolds

Les litiges entre un propriétaire et son locataire ne sont pas rares, dans un sens comme dans un autre. Que faire dans ce cas ? Qui contacter ? Les instances en cas de litige Le Juge de […]