Le droit fiscal est une branche du droit qui regroupe toutes les dispositions en lien avec les impôts. Il traite les différents types de fiscalité comme les impôts sur le revenu, les impôts locaux, les plus-values que ce soit pour les particuliers ou pour les entreprises. Ces derniers doivent à tout prix payer les taxes, la fiscalité, les contributions ainsi que les cotisations sociales selon la loi. Il faut avouer que ce domaine est assez compliqué, car il demande une compétence dans la comptabilité. Mais quels sont donc les principaux rôles d’un avocat fiscaliste ?
Un avocat fiscaliste : pour conseiller les particuliers et les entreprises
Un avocat fiscaliste est un professionnel compétent qui s’est spécialisé dans le droit fiscal. Les particuliers font appel à lui pour qu’il s’occupe de leurs administrations fiscales. Effectivement, quand le patrimoine est de plus en plus étendu, il est plus difficile de régler toutes les paperasses nécessaires. Aussi, il peut assister le particulier durant la déclaration d’impôts, au calcul des plus-values immobilières, des conséquences d’une mutation, de la détermination du régime d’imposition des activités professionnelles ou des revenus accessoires ainsi que le calcul des droits de succession et de donation. Par ailleurs, l’avocat fiscaliste a pour rôle principal de donner des conseils à une entreprise concernant un projet que celle-ci souhaite mettre en place. En consultant ce professionnel, les sociétés pourront définir le régime pour que la société profite d’un impôt moins élevé.
Un avocat fiscaliste est présent durant un contrôle fiscal
Le contrôle fiscal est souvent le plus inquiétant que ce soit pour les particuliers ou les entreprises. Pour éviter les mauvaises surprises, il est indispensable d’engager un avocat fiscaliste pour examiner le fond et la forme de la comptabilité d’une société. Le principal objectif d’un contrôle fiscal est surtout de montrer des calculs justes et transparents aux responsables. Pour cela, l’avocat fiscal a pour rôle de vérifier les comptes de son client pour que ceux-ci soient impeccables c’est-à-dire sans fraude ni erreur. Ensuite, il peut suivre de près le déroulement de la procédure du début jusqu’à la fin et répondre à toutes les questions posées par les agents administratifs. Aussi, puisque la structure des propositions de rectifications est parfois incompréhensible et abstraite, les connaissances comptables, juridiques, fiscales et procédurales d’un avocat sont inégalables.