Le projet de loi sur l’asile-immigration crée une polémique en France. Présenté récemment en Conseil de ministres, ce projet de Gérard Collomb vise à faciliter les expulsions en réduisant la moitié de la procédure de demande d’asile. Considéré comme déséquilibré, ce projet de loi est très critiqué par l’ONG La Cimade.
Les principales dispositions de cette nouvelle loi
Le principal objectif du projet de loi « asile-immigration » est de diviser par deux, pour une durée de six mois, toute procédure de demande d’asile. Selon le ministre de l’Intérieur, ce texte vise à maitriser l’immigration et à rendre effectif le droit d’asile. Il est centré sur trois buts. Le premier objectif concerne la lutte contre l’immigration irrégulière. La deuxième, quant à celle-ci, prévoit d’orienter les étrangers qui souhaitent s’établir en France, en fonction de leur statut administratif. Enfin, les personnes étrangères sans-abri accueillies dans les centres d’hébergement d’urgence seront mises en examens.
En d’autres termes, ce projet de loi tient à sécuriser la migration par l’intermédiaire d’une restriction d’accès pour les étrangers et une expulsion des immigrants irréguliers.
Cette nouvelle loi suscite l’inquiétude des associations qui protègent les droits des migrants à savoir l’ONG La Cimade et le défenseur de droits, Jacques Toubon.
Les contestations de l’ONG La Cimade
À l’occasion du débat sur la loi asile-immigration, de nombreux médias et associations pro-migrants ont dénoncé ce projet de loi.
Pour l’ONG La Cimade, ce projet de loi porté par Gérard Collomb est très grave et dangereux. En effet, mis à part quelques mesures de protection favorables, l’intégralité de ce texte porte atteinte au droit d’asile et droit des étrangers réfugiés ou migrants en France. Selon cette association, ce texte n’est pas un acte isolé, mais une amplification de politique migratoire brutale.
Elle a notamment soulevé quatre dispositions inquiétantes, dont la réduction du délai de recours devant la CNDA de 30 à 15 jours. La prolongation de la durée de la rétention administrative à 135 jours, l’interdiction aux étrangers de retourner sur le territoire de la France et la pénalisation de l’entrée irrégulière en France.
Les mobilisations contre ce projet de loi
La Cimade a appelé les citoyens et les députés à contester ce projet de loi. De ce fait, un rassemblement a été organisé au nord-est de la capitale. À l’issu de cette manifestation, les associations ont demandé une réduction au minimum des 135 jours de rétention. Déjà, la mesure actuelle en matière de rétention est déjà difficile à supporter alors que la durée ne dépasse même pas 45 jours. Le fait d’augmenter la durée de cette procédure ne ferait donc que créer des dysfonctionnements.