Lorsque des époux sont en instance de divorce, plusieurs sujets les concernant doivent être réglés. Outre le partage qui est souvent source de litige, la garde des enfants peut aussi être assez problématique particulièrement si l’un des parties demande la garde exclusive de ou des enfants.
Qu’est ce que la garde exclusive ?
La garde exclusive ou la garde totale de l’enfant est constaté lorsque ce dernier passe au plus 219 jours dans l’année chez un seul de ses parents. Seuls les juges sont habilités à décider d’un tel choix. Leur décision se base souvent sur des critères très précis qui privilègient avant tout l’intérêt de l’enfant. Leur décision dépend entre autres de :
-l’age de l’enfant
-la relation entre l’enfant et chacun des parent
-les capicités financières à répondre aux besoins de l’enfant,
-la disponibilité du parent,
-la volonté des parents de conserver une relation avec l’enfant, etc.
La garde exclusive ne signifie pas non plus que l’autre parent n’a pas le droit de voir son enfant. En effet, ce dernier dispose bel et bien d’un droit de visite et d’hébergement qui lui permettra de passer du temps avec son enfant.
L’obtention de la garde exclusive
L’obtention de la garde exclusive de l’enfant se fait de deux manières possible.
-la première, la plus pacifique consiste à négocier avec l’ex conjoint. Ces négociations peuvent se passer de plusieurs façons possibles. L’attente amiable suggère que les deux partis décident d’un commun accord de la façon et de la manière dont la garde va se dérouler. Pour légaliser cette entente, il faudra mettre par écrit les accords, les présenter à un avocat pour vérification et ensuite le signer. Le juge se chargera par la suite de valider cet accord. La négociation des avocats respectifs de chacun des ex conjoint est aussi une alternative lorsqu’une entente à l’amiable n’est pas possible.
-la deuxième qui est le résultat d’un désaccord total se réglera au niveau du juge des affaires familiale. Le juge devra trancher entre le désir manifesté par une des parties et le souhait de l’autre. Il sera cependant difficile que le juge tranche en faveur d’une partie sans que l’autre ne soit d’accord pour céder ses droits de garde ou que des preuves assez graves ne disqualifient la partie adverse (alcoolisme, violence, mauvais traitements, etc.). il faut toute fois garder à l’esprit que le juge prendra sa décision en tenant en compte avant tout de l’intérêt de l’enfant.