Au milieu des différentes branches du droit des affaires, le droit bancaire figure parmi les plus importants. Le droit bancaire est un domaine plutôt large puisqu’il régit les activités exercées par les établissements de crédit. Il combine à la fois le droit professionnel et le droit objectif c’est-à-dire les activités et les opérations bancaires.
Quel est le rôle de l’avocat en droit bancaire ?
L’avocat en droit bancaire est un individu compétent et spécialisé dans le droit bancaire. Sa présence est de ce fait indispensable au sein d’une entreprise. En effet, il gère les différents litiges qui pourraient être source de conflits entre une société et une banque ou un organisme de crédit. Il intervient aussi pour régler les problèmes liés à la gestion de compte ainsi qu’aux découverts bancaires. Il peut être également l’intermédiaire de la banque et d’une PME, car sa présence durant la conclusion des contrats est très utile. Effectivement, la banque est généralement considérée comme étant le premier créancier des petites et moyennes entreprises. Par ailleurs, il travaille aussi pour les particuliers en leur conseillant par exemple de réaliser une souscription de crédits qu’il s’agisse de prêts immobiliers, de taux d’intérêt ou de facilités de caisse. Il vérifie toutes les paperasses pour voir si la banque respecte bien ses obligations de conseil et de mise en garde. Il existe un cas où une entreprise fait appel à un avocat dans le but de trouver un arrangement à l’amiable avec un organisme de crédit.
Quelles sont les sanctions applicables dans le cadre du droit bancaire ?
Nombreuses sont les sanctions prévues par le code monétaire et financier. Les personnes qui émettent une falsification ou une contrefaçon de chèques, par exemple, sont passibles d’une peine de 7 ans d’emprisonnement, et encourent une amende de 375 000 euros. Même cas pour la fraude de carte de retrait ou de paiement. En outre, un individu qui tente de faire une activité de démarchage sans même disposer d’une carte s’expose à une peine de 6 mois d’emprisonnement et de 70 000 euros d’amende. Le Code pénal, quant à lui, sanctionne les individus procédant à de fausses monnaies. Dans ce cas de figure, la peine prévue est le paiement d’une amende de 45 000 euros ainsi qu’une réclusion criminelle de 30 ans. Le faussaire en écriture, pour sa part, sera condamné à 3 ans d’emprisonnement et aura à débourser 45 000 euros. L’extorsion de fonds ainsi que le blanchiment d’argent sont aussi sanctionnés par des années de prison et le paiement d’amendes conséquentes.