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Il existe plusieurs types de divorce. La séparation ou le divorce par consentement mutuel en est un. Il est le type de divorce que choisissent plusieurs personnes, puisqu’il présente plusieurs avantages aux conjoints. Quels sont […]
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Les entreprises multinationales sont un type particulier d’entreprise qui opère à travers plusieurs pays. Ces entreprises sont sujettes à une complexité supplémentaire en ce qui concerne la taxation, car elles doivent se conformer aux lois […]
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Les sociétés de capitaux sont soumises à un régime fiscal spécial, qui reflète leur nature particulière. Les entreprises qui se conforment à ce cadre juridique bénéficient d’un certain nombre d’avantages fiscaux, dont l’exonération totale ou […]
Pour la construction de votre maison individuelle, vous avez signé un contrat avec un constructeur. Ce contrat est soumis à des clauses suspensives qui l’annulent si les conditions relatives à ces clauses ne sont pas […]
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