10 - 2023 - Actu

Le relevé de forclusion : un recours essentiel pour préserver vos droits

31/10/2023 Hilda Reynolds

Vous avez été déclaré(e) irrecevable à agir en justice car vous n’avez pas respecté les délais impartis pour introduire votre action ? Ne perdez pas espoir, le relevé de forclusion peut être la solution pour […]

Faire une donation chez le notaire : tout ce que vous devez savoir

30/10/2023 Hilda Reynolds

Vous souhaitez transmettre une partie de vos biens à vos proches, anticiper votre succession ou encore réduire les droits de succession qui pèseront sur vos héritiers ? La donation chez le notaire est un acte […]

Faire appel d’une décision de justice : comment contester efficacement un jugement

29/10/2023 Hilda Reynolds

En tant que justiciable, il est possible de ne pas être satisfait d’une décision de justice rendue par un tribunal. Dans ce cas, il convient de connaître les voies de recours pour contester efficacement le […]

Estimation du montant de l’indemnisation d’un dommage corporel : guide complet

28/10/2023 Hilda Reynolds

Vous avez été victime d’un accident ou d’une agression ayant entraîné des blessures corporelles ? Il est essentiel de connaître vos droits et les démarches à suivre pour obtenir une indemnisation juste. Cet article vous […]

Porter plainte pour diffamation : les étapes clés à suivre

27/10/2023 Hilda Reynolds

La diffamation est une allégation ou accusation portée contre une personne, qui porte atteinte à son honneur ou sa considération. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les démarches à suivre pour porter plainte […]

Faillite : comment la déclarer et quelles sont les conséquences ?

26/10/2023 Hilda Reynolds

Face à des difficultés financières insurmontables, la faillite peut apparaître comme une solution pour se libérer de ses dettes et repartir sur de nouvelles bases. Cependant, le processus de déclaration de faillite est loin d’être […]

Créer une entreprise en ligne: les étapes clés pour réussir

25/10/2023 Hilda Reynolds

Vous envisagez de créer une entreprise en ligne et vous ne savez pas par où commencer? Vous êtes au bon endroit! Dans cet article, nous allons vous guider à travers les différentes étapes pour lancer […]

Droits lors des achats en ligne : ce que vous devez savoir

25/10/2023 Hilda Reynolds

Les achats en ligne sont devenus une pratique courante pour bon nombre de consommateurs. Toutefois, il est essentiel de connaître vos droits et obligations lors de ces transactions sur Internet. Cet article a pour but […]

Droits de succession sur une assurance obsèques: ce qu’il faut savoir

23/10/2023 Hilda Reynolds

Le décès d’un proche est un événement difficile à vivre, tant sur le plan émotionnel que financier. Pour alléger les frais liés aux obsèques et permettre à la famille de se recueillir en toute sérénité, […]

Porter plainte pour faux et usage de faux : procédures et enjeux

22/10/2023 Hilda Reynolds

Le faux et usage de faux est un délit qui peut engendrer des conséquences lourdes sur la vie personnelle et professionnelle des individus. Dans cet article, nous allons vous expliquer en détail les démarches à […]

Comprendre les conditions d’obtention d’un brevet : un guide complet

21/10/2023 Hilda Reynolds

Le brevet est un instrument juridique précieux pour protéger et valoriser une invention. Il confère à son titulaire un monopole d’exploitation temporaire, en contrepartie de la divulgation de l’invention au public. Les conditions d’obtention d’un […]

Héritier bloque la succession : comment gérer cette situation délicate ?

20/10/2023 Hilda Reynolds

La succession est un processus complexe et parfois conflictuel. Il arrive que des héritiers bloquent la succession, ce qui peut entraîner des difficultés pour les autres membres de la famille. Dans cet article, nous vous […]

Litige avec un artisan : comment le résoudre efficacement ?

19/10/2023 Hilda Reynolds

Les litiges avec les artisans peuvent survenir à tout moment lors de travaux de rénovation, de construction ou d’entretien. Pour éviter que ces situations ne dégénèrent et ne finissent par nuire à la qualité des […]

Le droit moral : un pilier essentiel de la propriété intellectuelle

18/10/2023 Hilda Reynolds

Le droit moral est un aspect souvent méconnu, mais pourtant fondamental de la propriété intellectuelle. Il s’agit d’un ensemble de droits et de prérogatives dont dispose l’auteur d’une œuvre, indépendamment de ses droits patrimoniaux. Cet […]

Porter plainte sans preuve réelle : que faut-il savoir et comment agir ?

17/10/2023 Hilda Reynolds

Se retrouver victime d’une infraction pénale sans posséder de preuves concrètes peut sembler être une situation difficile voire désespérée. Cependant, il est possible de porter plainte même dans ce contexte. En tant qu’avocat, nous vous […]

Les règles essentielles en matière d’hygiène alimentaire : un guide complet

16/10/2023 Hilda Reynolds

Le respect des bonnes pratiques d’hygiène alimentaire est indispensable pour garantir la sécurité et la qualité des aliments que nous consommons. Cet article vous propose un tour d’horizon complet des règles à suivre en matière […]

Les notions-clés de la propriété intellectuelle : une vision globale

15/10/2023 Hilda Reynolds

La propriété intellectuelle est un domaine essentiel du droit qui protège les créations de l’esprit et les intérêts des créateurs. Cet article vise à vous apporter une compréhension globale des notions de base pour mieux […]

Investigations scientifiques : leur rôle crucial dans les enquêtes judiciaires

14/10/2023 Hilda Reynolds

Les investigations scientifiques jouent un rôle déterminant dans la résolution des affaires judiciaires. Grâce à l’évolution constante des technologies et des méthodes d’investigation, les experts sont désormais en mesure de fournir des preuves solides et […]

La force obligatoire du contrat : un principe fondamental en droit civil

13/10/2023 Hilda Reynolds

Le contrat est un élément incontournable de la vie sociale et économique. Il permet à des personnes de s’engager mutuellement et de donner naissance à des obligations juridiques. Le principe de la force obligatoire du […]

L’extrait de casier judiciaire : un document essentiel pour une vie professionnelle et personnelle sereine

12/10/2023 Hilda Reynolds

Votre casier judiciaire, véritable reflet de votre passé juridique, peut avoir un impact considérable sur votre vie professionnelle et personnelle. Cet article vous informe sur l’importance et les démarches à suivre pour obtenir un extrait […]

Divorce judiciaire ou à l’amiable: lequel choisir et comment procéder?

11/10/2023 Hilda Reynolds

Le divorce est une étape difficile et souvent douloureuse pour les couples, qui doivent faire face à de nombreux changements dans leur vie. Il existe plusieurs types de divorce, dont le divorce judiciaire et le […]

Porter plainte contre l’État : comment, quand et pourquoi ?

10/10/2023 Hilda Reynolds

Il est parfois nécessaire de se défendre face à des décisions ou des actions de l’État qui peuvent porter préjudice à un individu ou à une organisation. Dans ces cas-là, il peut être envisagé de […]

Contester une donation : comment procéder et quelles sont les conditions ?

09/10/2023 Hilda Reynolds

Les donations, actes par lesquels un individu transmet de son vivant à une autre personne tout ou partie de ses biens, peuvent parfois être source de conflits entre les héritiers. Dès lors, il est essentiel […]

Définir la pension alimentaire : un guide complet pour comprendre et calculer cette obligation légale

08/10/2023 Hilda Reynolds

La pension alimentaire est un sujet qui peut susciter de nombreuses questions, notamment en cas de séparation ou de divorce. Qu’est-ce que la pension alimentaire ? Comment est-elle calculée ? Qui doit la verser et […]

Contester un testament olographe: conseils et démarches à suivre

07/10/2023 Hilda Reynolds

Le testament olographe est un document écrit de la main du testateur qui permet d’organiser la transmission de ses biens après son décès. Bien qu’il soit reconnu par la loi, il peut parfois être sujet […]

Choisir le statut juridique adapté à son entreprise : un enjeu crucial pour les entrepreneurs

06/10/2023 Hilda Reynolds

Entreprendre est un parcours passionnant et semé d’embûches. Parmi les étapes clés de la création d’une entreprise, le choix du statut juridique revêt une importance capitale. En effet, cette décision impacte directement la fiscalité, les […]

La dévolution successorale sans notaire : comment cela fonctionne-t-il ?

05/10/2023 Hilda Reynolds

La dévolution successorale est un sujet qui suscite de nombreuses interrogations, notamment en ce qui concerne la possibilité d’organiser cette procédure sans l’intervention d’un notaire. Dans cet article, nous vous proposons d’explorer les différentes étapes […]

Mois : octobre 2023