Vous venez de créer votre propre entreprise et votre marque. Pour protéger vos créations des contrefaçons, vous avez décidé de réaliser le dépôt de votre marque. Vous vous demandez comment déposer votre marque en France et dans d’autres pays de l’Europe et du monde. Grâce à notre guide, vous allez découvrir les démarches à entreprendre pour déposer une marque en France et dans le reste du monde.
Droits des marques : le dépôt de marque en France
Le dépôt de marque est essentiel afin de garantir le bon développement de votre entreprise. En effet, cet enregistrement permet de protéger l’identité de votre entreprise et de vos produits. Mais c’est aussi un moyen très efficace de créer une image de confiance par rapport aux clients. En France, le dépôt d’une marque se fait auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle ou de l’Inpi. Vous allez déposer votre demande en ligne grâce à l’outil rapide et facile à utiliser mis en place par l’autorité. Le dépôt de votre dossier se fait en payant un droit initial de 190 € pour une classe de produits et/ou service. Et si vous désirez ajouter d’autres classes, vous aurez à payer 40 € par classe. Pour que votre demande de dépôt de marque soit validée, il faut que la marque soit :
- Disponible. L’Inpi vous propose un outil gratuit en ligne où vous pourrez vérifier que la marque que vous voulez utiliser n’est pas déjà enregistrée.
- Distinctive. Elle doit permettre d’identifier votre entreprise et non les autres.
- Licite. Vous ne pouvez pas utiliser des termes qui sont contrôlés.
- Respectueuse des bonnes mœurs.
Vous devez aussi veiller à ce que votre marque ne soit pas trompeuse et qu’elle induise en erreur les clients sur la qualité des services et/ou des produits que vous proposez. D’autre part, il est indispensable que la marque ne soit pas une description de vos produits ou de vos prestations. En respectant ces règles, vous pourrez enregistrer sans aucune difficulté votre marque. Si vous êtes à l’étranger ou si vous êtes nombreux à être propriétaire de la marque. Le recours à un avocat pour la procédure est obligatoire.
Droits des marques : le dépôt de marque auprès de l’Union européenne
Vous pouvez aussi réaliser un dépôt de marque auprès de l’Union européenne. C’est une démarche qui permet de protéger votre marque dans tous les pays membres de l’Union européenne. Ce dépôt va être réalisé auprès de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle ou l’EUIPO, qui est situé à Alicante, en Espagne. Mais la procédure peut être réalisée en ligne grâce à l’outil mis en place par l’organisme. Vous aurez à remplir un formulaire où vous fournirez toutes les informations nécessaires à l’enregistrement de votre marque. Le frais à payer pour déposer une marque auprès de l’EUIPO est de 850 € pour une seule classe de produits et/ou de services. Pour l’ajout d’une classe, vous aurez à payer d’autres frais.
Droits des marques : le dépôt d’une marque dans le reste du monde
Si vous avez envie d’enregistrer votre marque dans d’autres pays du monde pour différentes raisons. Il faudra vous renseigner pour connaître les règles en vigueur. Généralement, les pays requièrent le recours à un avocat local pour cette démarche. Si vous voulez enregistrer votre marque en Allemagne, vous aurez à effectuer la demande auprès du Deutsche Patent — und Markenamt ou DPMA. Faites-vous accompagner par un avocat en droit des marques pour connaître les démarches à compléter pour le dépôt de votre marque. Et cela, peu importe où vous allez le faire.