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Accueil2024janvier

Mois : janvier 2024

Divorce

Divorce à l’amiable en ligne sans juge : la solution simplifiée pour les couples

31/01/2024 Hilda Reynolds
Le divorce est une étape difficile et souvent éprouvante, tant sur le plan émotionnel que financier. Récemment, une nouvelle option a vu le jour pour faciliter cette procédure : le divorce à l’amiable en ligne […]
Droit

Les lois sur les courses en ligne à travers le monde : un panorama juridique

30/01/2024 Hilda Reynolds
Le monde numérique offre d’innombrables possibilités, notamment dans le domaine des courses en ligne. Toutefois, les législations varient considérablement d’un pays à l’autre. Cet article vise à dresser un panorama des différentes réglementations nationales en […]
Droit

La saisie sur compte bancaire : un mécanisme légal pour recouvrer des créances

30/01/2024 Hilda Reynolds
La saisie sur compte bancaire est une procédure judiciaire qui permet à un créancier de récupérer les sommes qui lui sont dues par son débiteur. Cette mesure peut être prise lorsque le débiteur ne s’acquitte […]
Droit

Résilier une box internet : tout ce qu’il faut savoir

28/01/2024 Hilda Reynolds
La résiliation d’une box internet est une démarche qui peut paraître complexe, mais elle n’est pas insurmontable. Cet article vous guide pas à pas dans cette procédure, en abordant les conditions requises, les étapes à […]
Juridique

La législation du portage salarial : une solution flexible et sécurisée pour les travailleurs indépendants

26/01/2024 Hilda Reynolds
Le portage salarial est une solution de plus en plus prisée par les travailleurs indépendants souhaitant bénéficier d’une certaine flexibilité tout en étant protégés par un statut salarié. Avec l’évolution des modes de travail, il […]
Juridique

La législation sur la collecte et l’utilisation des données personnelles dans les courses en ligne: un enjeu crucial pour les acteurs du secteur

25/01/2024 Hilda Reynolds
La croissance exponentielle du commerce électronique a conduit à une augmentation considérable de la collecte et de l’utilisation des données personnelles des consommateurs. Les acteurs de ce secteur doivent donc être particulièrement vigilants quant au […]
Divorce

Préparer son divorce : les 3 erreurs à ne pas commettre à tout prix

25/01/2024 Hilda Reynolds
Depuis quelque temps, votre conjoint et vous vivez une situation de mésentente qui rend le maintien de la vie commune impossible ? Ou votre partenaire entretient une relation extraconjugale ? Vous avez donc décidé d’enclencher une procédure […]
Droit Pénal

L’avocat spécialisé dans le dommage corporel : un expert incontournable

24/01/2024 Hilda Reynolds
Le dommage corporel est une problématique complexe et délicate qui nécessite l’intervention d’un professionnel compétent: l’avocat spécialisé dans le dommage corporel. Ce dernier représente une aide précieuse pour défendre les droits des victimes et obtenir […]
Droit

Faire une déclaration de cessation des paiements : un guide complet pour les entreprises

22/01/2024 Hilda Reynolds
La déclaration de cessation des paiements est une étape cruciale pour les entreprises en difficulté financière. Elle permet de signaler officiellement l’incapacité à faire face aux dettes et d’entamer un processus de redressement ou de […]
Juridique

Que devient l’assurance habitation lors de la vente immobilière ?

20/01/2024 Sébastien Gunnier
L’assurance habitation n’est pas une obligation en soi pour le propriétaire qui compte vendre son logement. Toutefois, la souscription est recommandée pour être couverte en cas de sinistre. L’attestation sera sans doute vérifiée par l’acquéreur. […]
Droit

Déshériter son conjoint : Comprendre les enjeux et conséquences juridiques

20/01/2024 Hilda Reynolds
Déshériter son conjoint est une décision importante qui peut avoir des conséquences considérables sur la vie de celui-ci, ainsi que sur celle de votre famille. Cet article a pour objectif d’expliquer les différentes étapes à […]
Juridique

Obligations assurance en entreprise: ce que les dirigeants doivent savoir

18/01/2024 Hilda Reynolds
Les obligations d’assurance en entreprise sont un sujet complexe et souvent méconnu. Il est donc essentiel pour les dirigeants d’entreprise de bien comprendre leurs responsabilités en matière d’assurance et de mettre en place des garanties […]
Droit

Le licenciement pour motif personnel : comprendre et anticiper les enjeux

16/01/2024 Hilda Reynolds
Le licenciement pour motif personnel est un sujet complexe et souvent source de conflit entre employeurs et salariés. Il est donc essentiel de bien en maîtriser les principes afin d’éviter des contentieux coûteux et chronophages. […]
Droit Pénal

Stupéfiants et retrait de permis : les conséquences légales et conseils d’expert

14/01/2024 Hilda Reynolds
La conduite sous l’influence de stupéfiants est un sujet préoccupant et qui suscite de nombreuses questions. Quelles sont les conséquences d’un contrôle positif aux stupéfiants sur le permis de conduire ? Comment se défendre face […]
Notaire

Donation au dernier vivant : optimiser la transmission de votre patrimoine

12/01/2024 Hilda Reynolds
La donation au dernier vivant, également appelée donation entre époux ou donation au conjoint survivant, est un acte juridique qui permet d’améliorer les droits du conjoint survivant sur le patrimoine du défunt. Cet article vous […]
Droit

Domiciliation d’entreprise: comment choisir et optimiser son siège social?

10/01/2024 Hilda Reynolds
Découvrez tout ce que vous devez savoir sur la domiciliation d’entreprise, une étape cruciale dans la création et le développement de votre société. Dans cet article, nous aborderons les différents types de domiciliation, leurs avantages […]
Droit Immobilier

Défaut d’assurance décennale : enjeux et conséquences

08/01/2024 Hilda Reynolds
La responsabilité décennale est une notion incontournable pour les professionnels de la construction, mais également pour les particuliers qui souhaitent faire construire ou rénover leur bien immobilier. En effet, elle garantit la réparation des dommages […]
Droit

La déchéance de l’autorité parentale : un processus complexe et encadré

06/01/2024 Hilda Reynolds
La déchéance de l’autorité parentale est une mesure judiciaire exceptionnelle qui touche au cœur de la relation entre les parents et leurs enfants. Elle soulève des questions délicates sur les droits et les responsabilités des […]
Droit Pénal

L’extrait de casier judiciaire: Tout ce que vous devez savoir

04/01/2024 Hilda Reynolds
Le casier judiciaire est un document important dans la vie d’une personne. Il peut avoir un impact sur vos opportunités professionnelles, votre capacité à voyager à l’étranger et même votre réputation personnelle. Dans cet article, […]
Droit

Le droit de rétractation : une protection essentielle pour les consommateurs

02/01/2024 Hilda Reynolds
Vous êtes-vous déjà posé la question de savoir si vous pouvez annuler un achat en ligne ou un contrat souscrit à distance ? Le droit de rétractation est une protection légale dont bénéficient les consommateurs […]

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