Que faire si vos droits sont transgressés en milieu de travail ?
La législation en matière de droit du travail est sophistiquée et complexe à appréhender. Si vous estimez avoir subi un
Continuer la lecture
Auteur : Sébastien Gunnier
L’avocat du droit administratif
L’embauche d’un avocat administratif aide à contester certaines lois ou certains règlements qui ont une incidence sur une entreprise ou
Continuer la lecture
La loi sur Internet
Souvent, on pense que l’internet est un espace qui se trouve au-delà des lois avec son côté décentralisé et incontournable.
Continuer la lecture
L’escroquerie est une infraction sévèrement punie
À notre époque, l’escroquerie se présente sous différentes formes de manifestation. Il est bien de savoir qu’elle est un délit
Continuer la lecture
L’obligation de faire appel à un avocat
Il est toujours conseillé de prendre un avocat, et ce même si la procédure ne l’exige pas. En tant qu’un professionnel
Continuer la lecture
Comment trouver des films et des séries en lignes légalement ?
Depuis des années, les internautes cherchent et trouvent des méthodes diverses pour se partager des vidéos et longs métrages en
Continuer la lecture
Droit immobilier : champ d’application et juridictions compétentes pour les litiges
Propriétaire, acheteur ou locataire, il est toujours indispensable de connaître les règles juridiques touchant le droit immobilier. Champ d’application du
Continuer la lecture
La complicité est punissable en droit pénal
De nos jours, la complicité est devenue une pratique très fréquente dans la commission de différentes infractions. C’est une forme
Continuer la lecture
Droit immobilier : permis de construire
Le droit immobilier est un droit du contrat. Il s’agit tout particulièrement d’un droit privé. Ce type de droit régit
Continuer la lecture
La signification de l’enfant et des droits des enfants
De sa naissance jusqu’à l’âge adulte, l’être humain est désigné enfant, un être avec des droits et une dignité. Un
Continuer la lecture