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Articles par Sébastien Gunnier

Droit Immobilier

Le devoir de conseil de l’agent immobilier : tout ce qu’il faut savoir à ce propos

15/04/2022 Sébastien Gunnier

Généralement, un agent immobilier est un travailleur comme les autres. Le travail de celui-ci est reconnu et encadré par certaines règles pouvant lui permettre de s’accomplir et vivre de son activité. Cependant, ce dernier est […]

Juridique

L’essentiel à connaître sur la notion de présomption irréfragable

08/04/2022 Sébastien Gunnier

Pour reconnaître un droit, il faut nécessairement la preuve de sa réalité. Mais il y a certaines situations où trouver la preuve directe d’un fait n’est pas possible. Pour ce fait, la loi confère à certains faits […]

Juridique

Comment se passe la procédure de pourvoi en cassation ?

05/04/2022 Sébastien Gunnier

Vous êtes victime d’une irrégularité judiciaire lors d’un procès devant une juridiction ? Avez-vous les preuves de cette injustice ? Si oui, alors la meilleure solution possible reste de déclencher une procédure à la Cour […]

Droit Pénal

La liberté conditionnelle et ses principes de fonctionnement

28/02/2022 Sébastien Gunnier

À l’issue des décisions et verdicts dans les affaires judiciaires, les personnes jugées coupables écopent des amendes et des années d’emprisonnement dans la majorité des cas. Avec le système carcéral de nos jours, les projets […]

Notaire

Les domaines d’intervention d’un notaire

30/12/2021 Sébastien Gunnier

La profession d’un notaire a vu la lumière du jour depuis la nuit du temps. Elle encadre plusieurs missions. Mais pour être plus précis, ils sont engagés pour  les services publics. Si vous voulez établir […]

Notaire

Notaire et divorce par consentement mutuel

25/10/2021 Sébastien Gunnier

Une procédure de divorce est une procédure qui peut être simple dans la mesure où les deux époux s’accordent sur leur convention de divorce, ou bien très complexe dans la mesure où la procédure devient […]

Droit

L’attribution du droit de garde d’un enfant mineur

30/09/2021 Sébastien Gunnier

Au moment de la séparation des parents, la question qui préoccupe toute la masse est le sujet de garde. Il est le fruit de toute l’inquiétude et l’angoisse de la famille surtout s’ils connaissent une […]

Loi

La loi applicable sur le droit de l’environnement

15/09/2021 Sébastien Gunnier

La société de droit contribue avec des éléments spécifiques pour l’organisation d’une protection de l’environnement. Sa meilleure gestion applique surtout une référence incontournable pour le droit de l’environnement. Il insiste donc sur des points importants […]

Juridique

Les processus juridiques d’indemnisation d’un accident de la circulation

18/08/2021 Sébastien Gunnier

La vie de l’homme n’échappe pas aux divers accidents routiers. C’est devenu un aspect naturel de chacune des circonstances. Il amène donc à partager les applications juridiques réelles sur sa structure. De base, sa survenance […]

Divorce

Les raisons des divorces et leurs spécificités

14/07/2021 Sébastien Gunnier

Il y a plusieurs procédures concernant les affaires de divorce en France. Certaines peuvent engendrer des soucis financiers aux deux parties surtout dans les étapes de vente des biens. Les couples ne savent pas en […]

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