Le droit pénal regroupe les normes, les injonctions et les interdictions relatives aux affaires et à l’économie dans la société. Plusieurs actes sociaux sont sanctionnés par le Code pénal, puisqu’ils portent atteinte au droit pénal des affaires. Quelles sont alors ces principales fautes ? Pour les découvrir, veuillez lire ce contenu.
L’exagération dans l’usage du bien commun
L’exagération dans l’usage du bien commun est généralement désignée par l’expression abus du bien public. Lorsque vous êtes en possession d’un bien commun à toute la société, vous êtes tenu obligé d’en faire bon usage. Le bien commun doit être protégé, et utilisé dans une bonne intention. Cette infraction est constatée fréquemment chez les administratifs, et les dirigeants. La différence entre les biens personnels et les biens de la société est une grande difficulté pour plusieurs administratifs. Le Code pénal sanctionne l’abus du bien commun par une garde à vue de 5 ans et une forte amende.
Le détournement de fonds ou le blanchiment
Le blanchiment, pour sa part, est un acte qui consiste à rendre légale, un fonds ou un bien issu d’une action entachée. Mieux, le blanchiment rend légal ce qui est frauduleux. Le Code pénal, dans ses articles, parvient à distinguer deux types de blanchiment. Pour le Code pénal, c’est un acte qui rend facile, une preuve erronée justifiant la provenance d’un bien issu d’actes frauduleux. Qu’il ait profité directement ou indirectement à son auteur, il est sévèrement sanctionné. Le Code pénal définit également le blanchiment en ces termes. C’est l’apport d’une quelconque aide, dans le but de dissimuler ou de convertir un bien mal acquis.
Le pot-de-vin ou la corruption
La corruption se définit comme le détournement d’attention d’une personne avec un bien matériel, en vue d’obtenir de lui, un service illégal. C’est aussi l’exigence d’une contrepartie contre un service qui n’en nécessite pas. Dans l’administration, les administratifs peuvent être corrompus comme ils peuvent corrompre. Il s’agit de la corruption active dans le premier cas, et de la corruption passive dans le second. Comme toutes les autres infractions, elle est sanctionnée par le Code pénal. Les fautifs sont gardés à vue, et versent une amende.
L’escroquerie
L’escroquerie est également une infraction que sanctionne la loi pénale. Elle vise à enrichir une entreprise, en détournant illégalement les biens d’une personne physique ou d’une personne morale. Parfois, certaines entreprises falsifient leur dossier, pour obtenir des banques, des prêts. C’est une infraction intentionnelle. Lorsque les auteurs d’une telle faute sont arrêtés, ils sont punis. Ils sont sous le coup d’une loi qui les condamne à 5 ans d’enfermement. Est aussi appelée escroquerie, la vente des illusions à une personne, dans le souci de lui déposséder de ses biens.
L’abus de confiance
Il est facile qu’un administratif ou un dirigeant se fasse accuser d’abus de confiance. Cette accusation peut aisément s’accoupler aux précédentes, pour inculper un responsable administratif. L’abus de confiance se définit comme l’appropriation d’un bien commun, ou de tout bien. Il se différencie du détournement, de la corruption et des autres infractions, par le fait qu’il abuse d’un pouvoir qui lui est supérieur. Explicitement, il s’agira d’abus de confiance, lorsque le fautif use d’un pouvoir qui lui est confié pour aboutir à ses fins. La loi pénale le sanctionne de 3 années d’enfermement et du paiement d’une amende.