Mois : janvier 2023

Le gain en capital est une forme de revenu qui est imposée par le fisc. Ce type de revenu, qui peut être gagné à la suite d’une vente ou d’un achat, est soumis à des […]

IntroductionLe Code fiscal définit les règles qui régissent l’impôt sur le revenu des particuliers et des entreprises. Les règles de taxation sont établies afin d’assurer la collecte des impôts et taxes, et d’encourager certaines activités […]

Introduction L’évasion fiscale et la fraude fiscale sont des pratiques illégales qui consistent à éviter le paiement de taxes par des moyens non autorisés. Ces pratiques peuvent avoir des conséquences sérieuses pour les gouvernements et […]

Les règles de conformité fiscale sont un ensemble de lois et de procédures qui gouvernent la manière dont les contribuables fournissent des informations à leurs autorités fiscales. Ces règles s’appliquent aux entreprises et aux particuliers […]

Les règles fiscales internationales sont établies pour éviter que les entreprises ne paient des impôts plus élevés que nécessaire à des fins commerciales et pour favoriser l’équité et la transparence. Les règles de conformité fiscale […]

Les règles fiscales actuelles peuvent sembler complexes, mais elles sont essentielles pour maintenir un système fiscal équitable pour tous. Les contribuables sont tenus de déclarer leurs revenus et de payer leurs impôts chaque année. La […]

Le plafonnement des impôts est une mesure fiscale qui permet de limiter le montant maximum des impôts payés par un contribuable. En France, l’instauration du plafonnement des impôts a été mise en place par la […]

Qu’est-ce que la TVA? La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect qui est facturé par les vendeurs sur le prix de vente des biens et services. L’objectif principal de la TVA […]

Crédits d’impôt pour les particuliers Les crédits d’impôt pour les particuliers sont des réductions d’impôts qui peuvent être appliquées aux contribuables qui remplissent certaines conditions. Ces crédits peuvent être utilisés pour déduire une partie de […]