Le plafonnement des impôts est une mesure fiscale qui permet de limiter le montant maximum des impôts payés par un contribuable. En France, l’instauration du plafonnement des impôts a été mise en place par la loi de finances pour 2018.
Le plafonnement des impôts s’applique à tous les contribuables assujettis à l’impôt sur le revenu (IR). Il vise à protéger les contribuables dont le revenu est élevé et qui risqueraient de se voir imposés d’importantes charges fiscales. Le plafonnement s’applique aux différents types d’impôt, notamment l’impôt sur le revenu, l’impôt sur la fortune immobilière et l’impôt sur les sociétés.
Le plafonnement fiscal est limité à 50% du revenu net global soumis à l’impôt sur le revenu. Cela signifie que même si un contribuable gagne plus qu’un certain montant, il ne paiera jamais plus de la moitié de son revenu en impôts. Par exemple, si un contribuable gagne 100 000 €, il ne paiera pas plus de 50 000 € en impôts.
Comment le plafonnement des impôts fonctionne-t-il ?
Le plafonnement des impôts repose sur une formule simple. Il s’agit d’une somme forfaitaire qui prend en compte le niveau de revenus, les abattements et les réductions d’impôt applicables au contribuable concerné. Il s’agit donc d’une somme unique qui ne dépend pas du nombre de personnes à charge ou du type de revenus perçus.
Lorsque les cotisations sociales et autres réductions ou abattements applicables sont supérieurs au montant total des impôts, alors le plafonnement s’applique et le montant total des impôts payés est limité à 50 % du revenu net global soumis à l’IR.
Quels sont les avantages du plafonnement des impôts ?
Le principal avantage du plafonnement fiscal est qu’il permet aux contribuables les plus aisés de bénéficier d’une protection face aux hausses importantes d’impôts. Cela peut être très utile pour ceux qui ont des revenus très élevés et qui risquaient sinon d’être fortement taxés.
De plus, le plafonnement fiscal permet aux contribuables dont les revenus ont augmenté d’une année à l’autre de ne pas subir une hausse trop importante de leurs impôts. En effet, même si leurs revenus augmentent, ils n’auront pas à payer plus que la limite fixée par le plafonnement fiscal.
Quels sont les inconvénients du plafonnement des impôts ?
Un inconvénient majeur du plafonnement fiscal est qu’il peut entraîner une baisse significative des recettes fiscales pour l’Etat car certains contribuables peuvent échapper à une taxation importante. De plus, il peut créer des inégalités entre les contribuables car certains peuvent bénéficier davantage du système que d’autres.
Conclusion
Le plafonnement fiscal est une mesure visant à protéger les contribuables ayant un niveau de revenus élevé face aux hausses importantes d’impôt. Bien qu’il présente certains avantages tels que la protection face aux hausses importantes d’imposition et la limitation du montant total des taxes payées, il présente également certaines lacunes telles que la baisse potentielle des recettes fiscales pour l’Etat et la création inégale entre les différents contribuables.