Guide sur la loi sur les sacs et les montres de contrefaçon

Les grandes marques de créateurs comme Dior, Tom Ford, Chanel ou encore Louis Vuitton sont réputées pour la qualité et l’élégance de leurs produits. Mais aussi pour le prix élevé de leurs marchandises. Comme ces articles sont considérés comme des produits de luxe, ils ne sont pas toujours accessibles à tous les budgets. Ce qui en fait des objets de convoitise pour les fans de mode. De nombreuses contrefaçons de ces marques ont d’ailleurs vu le jour pour répondre aux besoins des consommateurs avec un budget limité. Vous êtes d’ailleurs tenté d’essayer ces produits. Mais avant de vous lancer, consultez notre guide.

Les enjeux de l’achat de sacs à main ou de montres de contrefaçon

L’utilisation du droit de propriété intellectuelle d’une marque sans son approbation est un délit puni par la loi. À cause d’une reproduction de mauvaise qualité d’un sac à mains, d’un tee-shirt ou encore d’une montre, une marque peut voir son chiffre d’affaires baisser et son image de marque entachée. Effectivement, dans la reproduction illégale d’un modèle d’une grande marque, les fabricants utilisent des matières de basse qualité avec des produits chimiques.

De plus, ils ne font pas attention aux détails, c’est pourquoi les produits finis comportent beaucoup de défauts. La mauvaise qualité des matières utilisées ainsi que la présence de produits chimiques dans ces sacs, ces montres ou des bijoux peut d’ailleurs causer des allergies ou des irritations. Tandis que les défauts et la mauvaise qualité du produit fini peuvent mettre en danger la réputation de la marque. Ces éléments combinés vont porter préjudice à la marque, car les clients n’auront plus confiance en la qualité de leurs articles. Ce qui va d’ailleurs entraîner la baisse de leur chiffre d’affaires. Sans oublier que ceux qui ont un petit budget vont préférer se tourner vers un modèle plus abordable, ce qui va aussi faire baisser la vente de la marque.

La DGCCRF, l’autorité désignée pour lutter contre les produits de contrefaçon

Pour protéger les marques de la contrefaçon qui peut énormément leur porter préjudice, la France ainsi que l’Union européenne ont décidé d’agir. En France, c’est la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes qui est en charge de la lutte et de la prévention contre les contrefaçons. Pour cela, l’autorité a des agents qui sont chargés de réaliser un contrôle pour détecter le délit de contrefaçon. Ce contrôle peut être réalisé à l’initiative de l’agent ou suite à la réclamation d’une marque ou d’un client. L’agent peut ainsi intervenir sur la voie publique, dans les locaux professionnels ou même dans une gare ou un aéroport. Ce contrôle se fait par :

  • L’étude du produit suspect. Une comparaison d’un produit original avec la copie est réalisée en présence du propriétaire de la marque ou selon une liste établie. 
  • La demande de documents qui permettent d’attester que l’article n’est pas une contrefaçon.

Les sanctions pour un délit de contrefaçon

Si lors d’un contrôle, vous avez été arrêté pour avoir commis un délit de contrefaçon en achetant une imitation, vous pourrez être sanctionné par le paiement d’une amende qui peut atteindre les 300 000 € et d’une peine d’emprisonnement de 3 ans. Vous pouvez cependant vous en tirer avec un avertissement et une amende si vous vous montrez honnête. Tandis que si vous êtes pris en train de vendre un article contrefait, vous pouvez être puni par une amende de 400 000 € en plus d’une peine d’emprisonnement de 4 ans. Si l’action est réalisée en bande organisée ou en ligne, vous pouvez écoper d’une amende 750 000 € en plus d’une peine d’emprisonnement de 7 ans.

Comment éviter les contrefaçons ? 

Si vous n’avez pas envie de vous retrouver dans une situation délicate, il est préférable de ne prendre aucun risque en achetant un sac ou une montre qui n’est pas une contrefaçon. Non seulement, vous éviterez les poursuites, mais en plus, vous aurez un accessoire résistant. Mais comment s’assurer d’avoir affaire réellement à la marque ?

Nous vous recommandons d’acheter uniquement en boutique officielle, que ce soit une enseigne physique ou sur internet. En plus, vous aurez le droit aux derniers modèles de la marque, comme c’est le cas avec les sacs cabas Marc Jacobs les plus tendances vendus sur ce site. Vous aurez donc beaucoup plus de choix, en plus d’être certain d’avoir de la qualité.

Si vous achetez un sac dans un magasin, inspectez-le de près pour vérifier la qualité des coutures et du tissu. De la même manière, vous pouvez regarder ce qu’il est indiqué sur l’étiquette. Sur internet, prêtez attention aux avis postés sur les moteurs de recherche. 

Enfin, soyez vigilant au niveau du prix. Un sac de marque, comme Marc Jacobs, coûte un certain prix. Si le tarif indiqué est beaucoup trop bas, il est probable que ce soit une arnaque.