Comme dans tous les secteurs d’activité, l’immobilier est régi par des règles et prescriptions. Il s’agit des lois de l’immobilier qui accompagnent les acteurs du secteur afin de faciliter l’accès à des opportunités de vente, d’achat et de construction. Un point est fait sur les plus importantes du domaine.
Agent immobilier et la loi Hoguet
Tout agent immobilier doit, pour bien exercer sa fonction, connaître les recommandations de la loi Hoguet. Mise en vigueur sous Georges Pompidou en janvier 1970, c’est cette loi qui régit le travail d’agent immobilier. Elle permet aux clients d’avoir une idée du prix des prestations. Ce qui constitue un avantage pour ces derniers.
Cette loi recommande aux agents immobiliers, la détention d’une carte professionnelle et la souscription à une assurance responsabilité civile. Aussi, impose-t-elle la tenue d’un agenda pour mieux contrôler l’activité menée.
Professionnels du secteur immobilier et la loi Alur
La loi Alur est un prolongement de la loi Hoguet de par les avantages qu’elle a offerts aux syndicats de copropriété. Elle rend obligatoire la formation au métier d’agent immobilier. De même, elle a contribué à la réduction du délai de préavis qui est passé de 3 à 1 mois. Le diagnostic gaz et électricité constitue une information obligatoire à consigner dans un document pour le locataire. Par conséquent, elle vise à protéger les intérêts des locataires vulnérables.
La défiscalisation par la loi Pinel
La loi Pinel remplace la loi Duflot avec une différence de 3 années de plus de réduction d’impôts. C’est la loi réservée aux investisseurs du secteur immobilier. Elle permet la défiscalisation des logements présents en zones tendues. Ce qui incite les investisseurs à davantage investir dans les biens locatifs. Cette loi est avantageuse pour qui désire investir dans le neuf. Selon elle, plus longue est la durée de location d’un bien et plus forte est la réduction de l’impôt à payer pour le bien. Les propriétaires peuvent en profiter pour se construire un patrimoine immobilier assez consistant à la longue.
La mobilité professionnelle et la loi Elan
La loi Elan est une loi récente, car mise en place par le Président Macron pour répondre à certaines questions dans l’immobilier. Elle vise à réduire le recours aux permis de construire, à valoriser l’accès à la propriété, à favoriser les locations sur de courtes durées (bail de mobilité). Le bail de mobilité est réservé aux personnes dont l’activité professionnelle exige des déplacements répétés.
Elles doivent, cependant, justifier leur occupation à la signature du contrat de location. Ces personnes n’ont donc pas à payer un dépôt de garantie à la location du bien. La loi Elan participe à la réalisation des travaux de rénovation au niveau des centres-ville.
Les lois de l’immobilier sont diverses et portent pour la plupart du temps, le nom de l’autorité qui a lutté pour leur mise en vigueur. Chacune d’elles présente des avantages soit pour le bailleur, soit pour l’investisseur, soit pour le locataire ou soit pour l’agent immobilier. Ces lois réglementent donc le secteur de l’immobilier et protègent les intérêts de chaque acteur.