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La construction d’appartements neufs destinés à accueillir des personnes souffrant de handicaps représente un enjeu majeur pour la promotion de l’accessibilité et de l’autonomie des personnes concernées. Les travailleurs du secteur de la construction ont […]
Le rachat de véhicule implique l’échange d’informations personnelles entre les différentes parties concernées. La protection de ces données est essentielle pour préserver la confidentialité des clients. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) […]
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De nos jours, TikTok est devenu l’une des plateformes les plus populaires. Les utilisateurs cherchent constamment à accroître leur visibilité et leur nombre de vues, parfois en recourant à l’achat de vues. Mais est-ce légal […]
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Le respect du Code de la route est essentiel pour garantir la sécurité de tous les usagers. Les conducteurs de véhicules ont un ensemble d’obligations à respecter, sous peine de sanctions. Cet article rappelle les […]
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Le marché du CBD en France est en plein essor, toutefois, il fait face à des défis juridiques majeurs en matière de régulation. Plongeons au cœur de ces enjeux. I. La législation complexe et ambiguë […]
Le divorce est un processus légal complexe et souvent très difficile à travers lequel les couples qui ont décidé de se séparer peuvent dissoudre leur mariage. Les lois et les règles du droit de divorce […]
Vous venez de créer votre propre entreprise et votre marque. Pour protéger vos créations des contrefaçons, vous avez décidé de réaliser le dépôt de votre marque. Vous vous demandez comment déposer votre marque en France […]
Introduction Le divorce est un phénomène social qui se produit actuellement dans de nombreux pays, dont la France. Il s’agit d’un processus juridique complexe qui a des conséquences significatives pour les couples et leurs enfants. […]
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