Depuis quelques années maintenant, de plus en plus de particuliers choisissent d’ouvrir leur entreprise professionnelle dans le but d’exercer l’activité de leurs souhaits en étant leur propre patron. Si cela peut paraître très attractif, la création d’une société peut, en réalité, s’avérer un peu plus complexe que prévu. En effet, il est alors nécessaire de posséder certaines connaissances en matière d’administration, des informations qui ne sont pas forcément apprises à l’école. Par conséquent, le professionnel doit se renseigner lui-même sur ces diverses indications. Parmi les termes primordiaux à la réalisation d’une structure spécialisée dans un domaine se trouve le code NAF et le code APE. Cet article vous aidera à comprendre tout ce qu’il faut savoir à leur sujet.
Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
La première chose à comprendre est qu’il n’y a pas réellement de différences entre ce qui est nommé le code APE et le code NAF. En réalité, ces informations servent à définir l’activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Dès lors, ces deux codes sont totalement identiques puisqu’ils désignent la même information, ils ne peuvent donc différer l’un de l’autre. Effectivement, un particulier prenant connaissance de son code ape sur infonet réalisera alors que ce dernier est semblable à son code NAF.
La seule distinction notable se trouve être l’établissement émetteur de ces codes. Alors que le code NAF est attribué à une structure professionnelle par la Nomenclature d’Activité Française, tandis que le code APE est transmis par l’INSEE. Mais, mis à part l’appellation de chacun, ces deux codes restent similaires et sont donc, tous les deux, composés des mêmes quatre chiffres et de la même lettre.
Pourquoi une entreprise a-t-elle besoin de ses codes ?
Maintenant que vous savez qu’il n’existe pas réellement de différences entre le code APE et le code NAF de votre entreprise, il est temps de comprendre en quoi ces derniers vous seront utiles dans l’exercice de vos fonctions. En effet, comme chaque élément administratif nécessaire à une société, ces deux codes possèdent des fonctions précises et importantes.
Comme expliqué dans un premier temps, le code APE et le code NAF étant semblables, ils servent tous deux à définir l’activité exercée par l’entreprise. Grâce à la suite de chiffres qui les composent et, également, à la lettre présente dans ces indications, ces codes permettent de refléter le secteur d’activité d’une structure professionnelle. Ainsi, n’importe qui peut alors comprendre dans quoi vous travailler et dans quel but votre société a été créée. Cela peut donc être une information utile lors des démarches administratives, mais également auprès de vos clients ou de potentiels candidats à un poste dans votre entreprise. Ces derniers peuvent ainsi s’informer sur le déroulement de l’activité au sein de votre établissement.
En plus d’indiquer l’activité exercée, le code NAF et le code APE permettent aussi de retrouver la convention collective à laquelle l’entreprise est rattachée. Cette dernière offre une vision globale du fonctionnement de l’entreprise, ainsi que des règles auxquelles cette dernière est soumise dans l’exercice de ses fonctions. Cette information doit donc être totalement accessible à toute personne travaillant au sein de la société, mais également au public dans la plupart des cas.
Il est cependant nécessaire de retenir que le code NAF, comme le code APE ne possède pas de valeur légale et juridique. Il s’agit d’indications à vocation informative permettant d’en apprendre davantage au sujet d’une structure professionnelle. L’entreprise se doit d’afficher ces codes afin d’être correcte et complètement transparente et de permettre à tous d’accéder facilement à la convention collective à laquelle elle appartient, ce ne sont cependant pas ces codes qui déterminent le caractère légal de la société et de son activité.
Comment se procurer le code NAF et le code APE ?
Vous savez tout ce qu’il est nécessaire de connaître sur le code NAF et le code APE, mais comment prendre connaissance de ces derniers ? En réalité, cela est une étape très simple puisqu’ils apparaissent sur la plupart des documents reliés à votre structure professionnelle. Comme le code APE sert à obtenir des indications précises sur une structure, il est trouvable sans difficultés.
Le code NAF étant identique à celui-ci, il est possible de prendre connaissance des deux en même temps sur l’avis de situation d’une entreprise. En effet, ce dernier contient le code APE en plus d’autres indications toutes aussi importantes. Les informations concernant les divers codes APE sont également accessibles directement sur le site de l’INSEE. Il est alors possible d’effectuer une recherche grâce au numéro d’immatriculation (SIRET) de la société.
Comment faire si le code APE d’une entreprise comporte une erreur ?
Vous avez pris connaissance du code APE et NAF attribué à votre entreprise, mais vous vous rendez alors compte que ce dernier ne correspond pas exactement à votre situation actuelle. Aucune raison de paniquer, vous pouvez facilement effectuer une démarche afin de modifier cela.
Dans le cas de figure où votre numéro APE ne correspond pas sans que vous puissiez expliquer pourquoi, vous devez adresser un courrier à la direction générale de l’INSEE correspondant à l’endroit dans lequel vous exercez. Cette dernière peut aussi être réalisée directement en ligne grâce à un formulaire mis à votre disposition par la structure. Celle-ci se chargera ensuite d’apporter les modifications nécessaires à votre code APE et NAF.
Dans le cas où le code attribué à votre société ne correspond plus suite à un changement de secteur d’activité, vous devez alors en informer le CFE. Ce dernier s’occupera des démarches et activera la modification de ces informations. Vous pourrez alors prendre connaissance de votre nouveau code APE.