6 - 2022 - Actu

Droit pénal : quelles sont les infractions pénales ?

30/06/2022 Sébastien Gunnier

Le droit pénal est un système juridique qui se caractérise par plusieurs sanctions. Mais ces sanctions ne sont pas appliquées ex nihilo : il faut des infractions. Mais toutes les infractions ne sont pas des […]

Que prend en charge votre assurance en cas de dommages corporels ?

23/06/2022 Sébastien Gunnier

Quand vous utilisez la route ou dans votre vie quotidienne, vous pouvez comme tout le monde être victime d’un accident. L’indemnisation des dommages corporels subis pendant cet accident peut être prise en charge par différentes […]

Code NAF, code APE : Tout ce qu’il faut savoir a ce sujet

20/06/2022 Hilda Reynolds

Depuis quelques années maintenant, de plus en plus de particuliers choisissent d’ouvrir leur entreprise professionnelle dans le but d’exercer l’activité de leurs souhaits en étant leur propre patron. Si cela peut paraître très attractif, la […]

Le déroulement du rachat de soulte avant divorce

15/06/2022 Sébastien Gunnier

L’un des véritables problèmes de mésentente lors des procédures de divorce demeure le partage ou la conservation des biens. Ainsi, les époux qui souhaitent garder quelques biens immobiliers optent pour le rachat de soulte. Mais, […]

Changement de loi assurance emprunteur

05/06/2022 Sébastien Gunnier

Les personnes victimes de maladie grave ont souvent du mal à chercher de l’aide auprès des établissements bancaires. En effet, un bon nombre de ces derniers exigent une souscription à une assurance emprunteur, comme garantie, […]