Le droit pénal est un système juridique qui se caractérise par plusieurs sanctions. Mais ces sanctions ne sont pas appliquées ex nihilo : il faut des infractions. Mais toutes les infractions ne sont pas des infractions pénales. Quelles sont les infractions pénales ? Dans la suite de cet article, vous trouverez des informations sur les infractions pénales.
Les infractions pénales
Plusieurs infractions sont considérées comme des infractions pénales. Ces différentes infractions sont organisées en trois catégories. Il s’agit des contraventions, des délits et des crimes. Chaque catégorie comprend certaines infractions auxquelles sont associées des peines.
Qu’est-ce qu’une contravention ?
Les infractions pénales sont classées de la moins grave à la plus grave. Ainsi, celles qui sont considérées comme moins graves se retrouvent dans les contraventions. En réalité, les contraventions sont simplement le non-respect des règles communes de la société. Les contraventions existent en cinq classes différentes. Les sanctions qui sont appliquées à ces infractions se limitent à des amendes. Une contravention de première classe peut être sanctionnée par exemple par une amende d’environ 38 euros. Le défaut de port du permis de chasse par exemple est une contravention de première classe. Une contravention de cinquième classe peut être sanctionnée par une amende allant jusqu’à 3000 euros. Les violences volontaires sont incluses dans cette catégorie d’infraction. Il est à noter que le tribunal de police est compétent pour traiter les contraventions.
Qu’est-ce qu’un délit ?
Les délits ne sont rien d’autre que des infractions plus graves que les contraventions. C’est pourquoi les sanctions vont au-delà des amendes. Les délits sont la transgression délibérée des règles d’une société. Ces infractions sont le port d’arme, le vol, l’agression sexuelle, les violences aggravées, etc. Le tribunal capable de s’occuper de la répression des infractions est le tribunal correctionnel. Il faut savoir qu’un délit peut être puni de 10 ans d’emprisonnement maximum.
Qu’est-ce qu’un crime ?
La dernière catégorie d’infractions pénales est le crime. Dans cette dernière catégorie, on retrouve les infractions les plus graves qui se manifestent par un degré de violence très élevé. Les violations des règles fondamentales de la société sont considérées comme des crimes. La sanction de ces infractions relève de la compétence du tribunal pénal. En raison de la violence qui caractérise ce type d’infraction, elle est punie d’un minimum de quinze années de prison. Il faut savoir que la plus lourde peine est la prison à perpétuité. Est considéré comme un crime l’émission de fausse monnaie, le viol ou l’homicide.
En revanche, un délit peut être qualifié de crime. On parle alors de circonstances aggravantes. C’est le cas du vol, par exemple. La peine encourue pour un vol est normalement de trois ans. Mais le vol avec usage d’une arme est passible de 20 ans de prison. L’utilisation de l’arme est considérée comme une circonstance aggravante dans ce cas. Il faut dire que dans une situation de circonstances aggravantes, le tribunal correctionnel peut s’occuper de la sanction de l’affaire.
En résumé, les sanctions pénales sont regroupées en trois catégories : les crimes, les délits et les contraventions.