Pour de nombreuses raisons, le mariage peut aboutir à la séparation des époux. Selon les raisons de sa survenue, les époux peuvent décider de régler leur divorce à l’amiable. C’est une solution qui permet de limiter les dépenses ou de réduire le délai procédural. Dans le cas contraire, ils peuvent solliciter un divorce contentieux. Le décryptage sur cette forme de divorce est fait dans cet article.
Comprendre le divorce contentieux
Un divorce est dit contentieux lorsque les époux n’arrivent pas à trouver un terrain d’ente à deux. Ils sont alors obligés de faire recours à un juge aux affaires familiales par le biais de leurs avocats. Il revient alors au juge de prononcer le verdict final avec les mesures qui s’imposent.
Ces dernières prennent en compte les enfants du couple s’ils existent. Le divorce contentieux suit alors une procédure dont la durée est fonction des demandes et arguments avancés par chaque partie. Il prend fin lorsque les actes d’état civil des époux portent chacun la mention du divorce.
Démarches pour réaliser un divorce contentieux
La première chose à faire est de recourir à un avocat en signant une convention pour la fixation de ses honoraires. Au cas où, vous n’êtes pas en mesure d’assurer les honoraires de l’avocat, il est possible de jouir d’une aide juridictionnelle. Après cela, il faudra que l’avocat saisisse le juge aux affaires familiales par assignation par l’un des conjoints ou par requête des deux époux.
Il est nécessaire que le juge soit territorialement compétent. Ceci est défini par le lieu de résidence des époux ou celui choisi par les époux au cas où ils ne vivent plus ensemble. Lorsqu’ils ont déjà d’enfants et que l’un vit avec ces derniers, la priorité est accordée au lieu de résidence des enfants. Ensuite suivra l’audience qui permettra d’orienter le dossier de divorce et de prendre les mesures provisoires.
L’orientation se déroule dans un tribunal et peut aboutir à une procédure participative, à une mise en état ou à un renvoi en audience de plaidoirie. Les trois orientations seront suivies uniquement lorsque les époux n’arrivent pas à s’entendre. La troisième donne le plein droit au juge de se prononcer. Ce dernier peut confirmer ou rejeter le divorce selon les arguments présentés.
Divorce contentieux confirmé ou non
Si durant le processus les conjoints refusent toutes tentatives de traitement amiable, le juge se prononce. Le juge peut alors valider le divorce et être mentionné dans les actes civils des époux. Au cas contraire, le juge rejette le divorce, car n’ayant aucune preuve en cas de divorce pour faute.
S’ils acceptent le verdict, ils devront signer l’acte d’acquiescement pour signifier qu’ils ont accepté la décision prononcée par le juge. Lorsque l’un des conjoints est contre la décision finale du juge, il peut faire appel dans un délai d’un mois. Avec l’aide de son avocat, il fait recours à la cour d’appel. Celle-ci est appelée à rejuger le dossier et prendre si nécessaire de nouvelles décisions.
Le divorce contentieux est une forme de divorce dont la procédure est longue et parfois onéreuse. Elle donne cependant la possibilité aux conjoints de trouver un accord avant que ne soit entamée la phase d’audience de plaidoirie.