Comment se calculent les frais de notaire pour un achat immobilier ?

Avant de réaliser l’achat d’un bien immobilier, demandez l’addition détaillée de ce que vous devez payer. Ainsi, vous pourrez avoir une idée des frais de notaire ainsi que des honoraires pour préparer votre plan de financement. Sachez également qu’il est possible de calculer les frais de notaire grâce à des outils en ligne.

Que comprennent les frais de notaires ?

Les frais de notaires sont composés des droits de mutation ou d’enregistrement, des débours et du salaire du notaire appelé émoluments. En moyenne, ils sont dans l’ordre de 7 % et 8 % du prix de vente d’un bien immobilier existant. Dans le cas d’un bien neuf, ils s’élèvent entre 2 % et 3 % du prix de vente. Cependant, ce montant varie en fonction de la valeur et de la localisation du bien immobilier. Par ailleurs, la plus grosse part de ce montant est reversée à l’État sous forme de taxes. Et finalement, la rémunération du notaire constitue une part assez faible entre 15 % et 20 %, soit 1 % et 1,5 % du prix de vente.

En règle générale, les frais de notaire sont toujours et en totalité à la charge de l’acquéreur. Ils sont versés au notaire au moment de la signature de l’acte définitif de vente. Le notaire reverse ensuite les montants dus aux divers organismes publics et intervenants. Ainsi, il est possible que l’acheteur perçoive quelques mois plus tard un remboursement.

Calcul des frais de notaire pour un bien ancien

Le calcul des frais de notaire diffère selon le type de frais et le type de logement. Dans l’achat d’un bien immobilier ancien, les droits de mutation sont calculés selon un pourcentage du prix de vente. Ils peuvent varier suivant la localisation géographique et une partie de ces droits est fixée par le département. Les droits de mutation se composent de trois taxes à savoir :

  • La taxe départementale comprise entre 3,80 % à 4,50 % du prix de vente selon les départements.
  • La taxe communale qui s’élève à 1,20 % du prix de vente.
  • La taxe nationale pour un taux de 2,37 % du montant de la taxe départementale.

Quant aux débours, ils représentent environ 1 % du coût total des frais de notaire. Enfin, les émoluments sont calculés à l’aide d’un tarif proportionnel au prix de vente du bien, composé de 4 tranches. Donc, pour les tranches de prix jusqu’à 6500 euros, le pourcentage à appliquer est de 3,870 %. Pour les tranches entre 6501 à 17 000 euros, le taux est de 1,596 % avec un montant ajouté de 147,81 euros. Pour les tranches entre 17 001 à 60 000 euros, le taux est de 1,064 % avec un montant ajouté de 238,25 euros. Enfin, au-delà de 60 000 euros, le pourcentage à appliquer est de 0,799 % avec un montant ajouté de 397,25 euros. Pour la TVA sur les émoluments, ajoutez 20 % du résultat obtenu.

Calcul des frais de notaires pour un bien neuf

Concernant l’achat d’un bien immobilier neuf, c’est un peu différent. Certes, les impôts et les taxes sont réduits. On applique alors uniquement une taxe départementale de 0,71 %. Les débours et les émoluments sont calculés de la même manière que pour l’achat d’un bien immobilier ancien. Les frais de notaire pour un bien neuf oscillent donc en moyenne entre 2 % et 3 % du prix de vente du bien.

Il est donc possible de profiter de frais de notaire réduits en achetant un bien neuf, notamment si vous investissez dans un bien achevé depuis moins de 5 ans et qui n’a jamais connu de propriétaire. Sachez qu’il existe des taxes obligatoires lors de l’achat d’un logement neuf. Il s’agit notamment de la contribution de sécurité immobilière qui s’élève à 0,10 % du prix de vente, de la taxe de publicité foncière qui varie selon la localisation géographique et de la TVA s’élève à 20 %. En moyenne, la taxe de publication foncière est de 0,715 pour l’immobilier neuf.