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Accueil2022novembre

Mois : novembre 2022

Juridique

Une reconnaissance de dette possède une forte valeur juridique

28/11/2022 Sébastien Gunnier
Une reconnaissance de dette est un document important qui atteste l’existence d’un crédit passé entre un créancier et un débiteur. La lettre possède une forte valeur juridique quand elle est rédigée selon les normes en […]
Juridique

Véhicule en fourrière, dans quelle circonstance ?

25/11/2022 Sébastien Gunnier
La mise en fourrière fait partie des sanctions les plus courantes en matière de code de la route. Elle est également le cauchemar d’un grand nombre d’automobilistes. Vous souhaitez connaître les causes de cette désagréable […]
Juridique

Les règles et les contraintes de l’avocat dans le recours à une agence de communication

24/11/2022 Sébastien Gunnier
La communication est un outil que les entreprises utilisent pour faire leur promotion. Les professionnels du droit peuvent également se servir de cet outil afin de se démarquer de la concurrence et toucher leurs cibles. […]
Loi

Estimer sa maison : quelles obligations dans l’estimation immobilière ?

24/11/2022 Sébastien Gunnier
Investir dans l’immobilier est une des meilleures manières de faire fructifier votre argent sur le long terme. Ensuite, vous avez différentes obligations vis-à-vis de cela, notamment pour ce qui est d’une estimation du bien avant […]
Avocat

Quand faire appel à un avocat spécialisé en droit immobilier ?

23/11/2022 Hilda Reynolds
L’avocat spécialisé en droit immobilier est un professionnel qui prend en charge les affaires en lien avec un bien immobilier. Il a pour rôle d’accompagner ses clients et de les défendre lorsque leurs droits sont […]
Loi

La voyance en France : le cadre légal

23/11/2022 Sébastien Gunnier
Considérée parfois comme une pratique occulte, la voyance gagne de plus en plus de place dans le quotidien de certaines personnes. Si son exercice est libre en France depuis l’abrogation de l’article R34-7 de l’ancien […]
Droit Immobilier

La loi Climat et Résilience : ce qu’elle signifie pour la France

21/11/2022 Sébastien Gunnier
Publiée en France en août 2021, la loi Climat et Résilience est une résultante de la convention citoyenne sur le climat. Elle compte 305 articles, tous axés autour de la thématique de la préservation et […]
Droit Pénal

Réussir le Code de la route pour obtenir le permis de conduire

21/11/2022 Sébastien Gunnier
L’obtention du permis de conduire repose sur des conditions précises. Vous devrez pour cela passer l’examen pour le Code de la route avant de réaliser la conduite. Notez en effet que certaines conditions sont à […]
Juridique

Assurance santé collective, fonctionnement et garanties 

11/11/2022 Sébastien Gunnier
Toutes entreprises dans le secteur privé et associatif sont dans l’obligation d’offrir une mutuelle santé collective à leurs employés. Cette assurance promet un bon nombre de garanties. Mais, afin de pouvoir bénéficier des avantages d’une […]
Loi

La réglementation sur la gestion locative

09/11/2022 Sébastien Gunnier
La gestion locative consiste à mettre en location plusieurs biens immobiliers et à en maîtriser la gérance. Le propriétaire dispose de diverses alternatives pour gérer ses locations. Le plus important est qu’il reste dans la […]
Loi

Portage salarial, choisir le bon statut

03/11/2022 Sébastien Gunnier
Pour ceux qui ne le savent pas encore, le portage salarial est un statut atypique et hybride. Le fait d’opter pour cette forme d’emploi offre aux entrepreneurs indépendants une occasion de profiter des avantages du […]

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