La mise en fourrière fait partie des sanctions les plus courantes en matière de code de la route. Elle est également le cauchemar d’un grand nombre d’automobilistes. Vous souhaitez connaître les causes de cette désagréable sanction pour être prudent ? Voici tout ce qui est à savoir en matière d’un véhicule en fourrière.
Les différentes causes qui se résultent à un véhicule en fourrière
La police de la circulation doit être à l’affût des individus qui peuvent être dangereux pour les autres automobilistes et les piétons, afin de maintenir la fluidité du trafic et la sécurité routière. Un véhicule qui perturbe la circulation peut être saisi si un agent de police le repère.
- Vous pouvez être mis en fourrière pour entrave à la circulation si vous êtes mal garé.
- Garer votre véhicule à un endroit dangereux pour les autres piétons peut valoir cette sanction.
- Si vous vous stationnez d’une manière inappropriée et ne respectez pas le Code de la route, la mise en fourrière de votre véhicule est effective.
Si un agent détermine que votre véhicule n’a pas été soumis à un contrôle technique après un contrôle routier, votre véhicule sera mis en fourrière. D’ailleurs, même s’il a passé le contrôle, mais n’a pas été réparé selon les instructions de l’inspecteur, il peut être immobilisé. Le fait de conduire plus de 50 km/h au-dessus de la limite de vitesse ou de circuler sans respect dans une zone réglementée est également un motif d’immobilisation du véhicule. Si vous aimez un espace ou un paysage classé, la police judiciaire peut également vous sanctionner avec la mise en fourrière.
Les procédures pour mettre un véhicule en fourrière
Un agent de police ou un agent de police adjoint est l’autorité habilitée à mettre un véhicule en fourrière. Il rédige un rapport décrivant le véhicule et indiquant les raisons de sa mise en fourrière. Un propriétaire qui se présente devant le policier au moment de la rédaction du rapport a encore une chance de récupérer son véhicule. Toutefois, il doit payer les frais de service. Pour les deux roues et les véhicules légers, ils sont à 15,20 et pour les remorques et les camions, les frais sont de 22,90 euros.
Si le véhicule n’est pas encore en fourrière, vous pouvez le libérer. Cependant, les frais d’enlèvement sont à votre charge si le véhicule d’enlèvement est déjà présent sur le lieu. On considère qu’une voiture est déjà en fourrière lorsque ses deux roues ne touchent plus le sol. Si vous n’êtes pas présent au moment du constat, vous devez contacter la gendarmerie ou le commissariat de police proche de votre lieu de stationnement. Si vous ne vous présentez pas, la gendarmerie vous notifie la décision de la police judiciaire par lettre recommandée.
Le délai de récupération d’un véhicule en fourrière
Dans les 3 jours suivant la mise en fourrière de votre véhicule, vous êtes tenues de le récupérer. Pour pouvoir récupérer votre voiture, vous devez cependant payer les frais inhérents et présenter votre permis de conduire et les informations relatives à l’assurance du véhicule.
La libération d’un véhicule en fourrière peut coûter entre 200 et 350 €. Cette variation est due à la catégorie de votre voiture. Si celle-ci n’est pas récupérée dans les trois jours, il sera transféré à l’administration municipale des domaines. Il est également possible de détruire les automobiles qui ont été mises en fourrière pendant 15 jours et qui ont peu de valeur. L’entrave à la mise en fourrière d’un véhicule constitue une infraction. Vous risquez une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à trois mois et un retrait de six points sur votre permis.