Publiée en France en août 2021, la loi Climat et Résilience est une résultante de la convention citoyenne sur le climat. Elle compte 305 articles, tous axés autour de la thématique de la préservation et de l’amélioration des conditions environnementales. Plus qu’un simple ensemble de textes, la loi Climat et Résilience implique de réels changements pour les Français. Découvrez les tenants et aboutissants de ce projet de loi.
Quels sont les objectifs de la loi Climat et Résilience ?
La loi Climat et Résilience s’inscrit dans une dynamique de lutte contre les changements climatiques en France. Plus précisément, elle vise à réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030, mais surtout, à faire ancrer dans le mode de vie des Français, des habitudes écologiques fortes. Il est important de noter que la loi s’articule autour de divers aspects de la vie des Français. Les changements concernent autant la mobilité, l’habitat, la protection de l’environnement, que les modes de consommation et de production.
L’instauration d’étiquettes environnementales pour les produits consommables, la vente en vrac, l’interdiction de la vente de véhicules polluants et l’adoption de modes de déplacement responsables, la création de zones à faibles émissions et d’aires protégées sont entre autres des actions à mettre en œuvre pour l’atteinte de ces objectifs. De plus, il ne sera bientôt plus possible de mettre en location des logements dits énergivores (passoires thermiques), d’où la nécessité pour tout propriétaire de réaliser le diagnostic immobilier de son logement au plus vite. Vous trouverez des spécialistes qualifiés pour l’audit énergétique de votre maison sur un site spécialisé en diagnostic immobilier. Comme on peut le lire sur https://agence.allodiagnostic.com/338515-allo-diagnostic-immobilier-nantes/audit-energetique, l’audit énergétique est indispensable pour amorcer la rénovation énergétique de votre logement.
Quel sera l’impact de la loi sur l’économie et l’environnement en France ?
Le décret de loi Climat et Résilience vise à réduire le gaspillage et tend vers une économie plus verte et circulaire. Par ailleurs, le durcissement des sanctions pour les délits d’atteinte à l’environnement est prévu par la loi Climat et Résilience. Ainsi, toute dégradation de l’écosystème est passible d’une peine d’emprisonnement et d’une amende assez importante. Nous précisons également que les entreprises ne sont pas en reste dans la mise en application des textes de la loi Climat et Résilience, avec l’intégration dans leur politique des aspects écologiques et environnementaux de leurs activités. D’ailleurs, certaines statistiques estiment à 78 % le pourcentage de salariés soucieux d’intégrer une entreprise ayant à cœur les questions écologiques. Dans ce sens, le législateur impose à ces sociétés de mettre en place des activités durables en ayant pour priorité la santé des employés.
Les défis auxquels la France est confrontée en matière de changement climatique
En Europe, la France est l’un des mauvais élèves en matière de préservation de l’environnement. En effet, les émissions de gaz à effet de serre ont excédé de 6,7 % les objectifs fixés en 2017. Par ailleurs, le pays affiche un grand nombre de carences en ce qui concerne l’application du droit communautaire environnemental. Toutefois, des mesures telles que la construction de bâtiments adaptés aux conditions climatiques laissent présager des progrès futurs. Des axes de progression restent tout de même à amorcer, pour espérer réduire ces émissions de gaz à effet de serre d’ici à l’horizon 2030. Précisons que la France a tout intérêt à améliorer considérablement la qualité de l’air respirable, car elle s’expose à une amende semestrielle de plusieurs millions d’euros si cet objectif n’est pas atteint.