Les opérations qui ont un rapport avec le commerce doivent être effectuées dans un cadre légal. En cas de litige, entre un commerçant et un client par exemple, c’est le Code du commerce qui est appliqué. Que devons-nous savoir sur le droit commercial ?
Qu’est-ce que le droit commercial, et en quoi consiste-t-il ?
Le droit commercial est une branche du droit privé. Il englobe l‘ensemble des règles relatives aux commerçants dans l’exercice de leur profession. D’une manière générale, on peut dire que c’est la branche du droit qui réglemente l’exercice de l’activité commerciale.
Le droit commercial n’est pas statique, car il s’adapte aux besoins des entreprises, du marché et de la société en général.
Cette spécialité juridique est régie en grande partie par les textes du Code commercial français, et par des traités supranationaux comme le Code européen des affaires, des entreprises et du commerce.
Il faut souligner que le droit commercial n’encadre pas toute la vie économique. Dans certains cas, certains domaines d’activité sont soumis à des codes particuliers. Un avocat, un agriculteur ou un artisan seront ainsi soumis au Code civil et non au Code commercial.
Les différentes branches du droit abordées dans le droit commercial
Le droit commercial est un domaine assez vaste qui fait appel à plusieurs branches juridiques. Un spécialiste du droit commercial doit ainsi être compétent dans les branches suivantes :
- le droit de contrats : cette spécialité permet de réglementer la signature des contrats. C’est un domaine important pour le droit commercial, car la plupart des transactions font appel à la signature d’un contrat entre deux parties,
- le droit fiscal : les entreprises commerciales et les échanges commerciaux sont soumis à des taxes et leur non-paiement peut entraîner de lourdes sanctions,
- le droit de la propriété intellectuelle : cette spécificité juridique aide à protéger les créateurs artistiques, industriels et littéraires,
- le droit des sociétés : c’est une branche du droit qui s’occupe de sociétés commerciales. Elle encadre la création, le fonctionnement et la liquidation des sociétés.
Comme il est possible de le constater sur avocat-proust.fr, un avocat spécialiste du droit commercial peut aussi vous aider lors d’un contentieux avec une entreprise.
Comment choisir le bon avocat pour votre entreprise
Quelle que soit la taille de votre entreprise, avoir un bon avocat est important pour protéger votre entreprise d’éventuels abus dans le recouvrement des impôts. Être en bons termes vis-à-vis des multiples réglementations qui encadrent votre secteur d’activité est également une nécessité impérieuse. En dehors du fait que votre avocat doit être spécialisé en droit commercial, il faut aussi qu’il soit à l’aise avec les particularités de votre secteur d’activité.
Si vous êtes à la tête d’une petite ou d’une moyenne entreprise, et que la demande est faible, l’externalisation est recommandée pour réduire les coûts.
Pour une grande entreprise, avoir un ou plusieurs avocats travaillant en interne peut aider à fournir le soutien nécessaire et à suivre au jour le jour votre entreprise. Dans l’idéal, il est aussi pertinent d’avoir en complément, un bureau spécialisé dans les demandes les plus impactâtes telles que les audits.