Utiliser légalement une cigarette électronique

La cigarette électronique s’est vite imposée sur le marché depuis son apparition. Vous avez désormais un large choix sur les marques et les modèles. Il suffit de choisir un modèle répondant à la législation pour éviter les problèmes pendant les vapotages. Les points suivants vous apporteront plus de précisions sur la législation concernant l’utilisation d’une e-cigarette.

Utiliser une cigarette électronique en tant que médicament

L’e-cigarette peut être utilisée comme produits de santé à condition de l’utiliser correctement. Son usage doit répondre à certains critères, dont les suivants :

  • Se baser sur l’article L.5121-2 du Code de la santé publique qui définit le sevrage tabagique.
  • Respecter l’arrêté du 19 mai 2016 sur les produits de vapotage pour la teneur en nicotine sur votre e-liquide.

Le produit doit en disposer d’une AMM (Autorisation de mise sur le marché) avant d’être mis en vente. Votre cigarette électronique peut devenir un véritable danger si vous négligez certaines conditions pendant l’achat. Il faut aussi faire attention avec l’utilisation du produit que vous choisirez. Votre sevrage peut être plus facile à réaliser si vous maniez bien votre e-cigarette. Il ne reste plus qu’à trouver le bon modèle en insistant sur certains critères pendant l’achat.

Cela n’est pas toujours le cas pour tous les modèles

Notez que des e-cigares ne répondent pas aux normes qui font d’elles des produits médicamenteux. Il faut dans ce cas vérifier le règlement CLP concernant le choix de votre e-liquide. Vous devrez de ce fait vous baser sur le CE n° 1272/2008 avant d’acheter ce produit.

Ce dispositif concerne la classification ainsi que l’étiquetage et l’emballage des mélanges qui peuvent être dangereux. Il faudra aussi vous référer à la règlementation CE n° 2017/776 de la Commission européenne pour la toxicité de la nicotine.

Les recharges qui contiennent uniquement de la nicotine doivent être étiquetées en fonction du classement de la 10e ATP. Les dispositions du Code de la consommation sont aussi à prendre en compte avant d’acheter votre cigarette électronique. Vous devrez pour cela insister sur l’obligation générale de sécurité.

Que dit le Code de la Santé publique ?

Le Code de santé publique prévoit certaines dispositions liées aux mélanges dangereux et des substances. Il faut alors une déclaration de « toxivigilance » pour les liquides de recharges considérées comme étant toxiques. Les produits doivent être déclarés auprès des centres antipoison avant d’être proposés sur le marché.

Il faut afficher la mention « Dangereuse. Respecter les précautions d’emploi » sur les publicités concernant les recharges dangereuses. Cela concerne particulièrement les produits qui contiennent de la nicotine.

Vous devrez en outre vous informer sur les contenants des e-liquides. La limitation de ces éléments est imposée par la directive n° 2014/40/UE. Le code de la Santé publique insiste sur ce point dans les articles L.3513-1 et R.3513-1. Vous pouvez vous référer à la 3e partie du code pour avoir plus de précisions.

Le point sur les principaux composants

Ici, il faut vérifier en premier lieu les chargeurs de votre cigarette électronique. Ceux-ci doivent répondre aux décrets n° 2015-1083 et n° 2015-1084 du 27 août 2015. Ces éléments devront aussi comporter le marquage CE. Il ne faut pas négliger la directive n° 2011/65/UE du Parlement européen concernant la conformité aux normes environnementales.

Il reste enfin le corps de votre e-cigarette qui doit répondre aux normes de sécurité. Vous pouvez sur ce point prendre note de l’article L. 421-1 du Code de la consommation. Ce dispositif tient en même temps compte des batteries de votre e-cigare. Il faut aussi prendre en compte le décret CEM pour vérifier la compatibilité électromagnétique du vaporisateur. La DGCCRF prend acte du moindre écart de conduite concernant la cigarette électronique. Des sanctions sont prévues pour toute tentative de vente de produits dangereux.