Les assurances professionnelles obligatoires pour les entreprises et les professionnels en France

La souscription à des assurances professionnelles n’est pas une obligation pour toutes les entreprises et les professionnels en France. Mais elle est recommandée afin de les protéger contre les accidents et les sinistres qui peuvent survenir à tout moment. Cependant, les entreprises ainsi que les professionnels qui exercent dans les secteurs des professions réglementées sont dans l’obligation de souscrire à certaines assurances professionnelles. Il existe également une assurance obligatoire pour toutes les entreprises en France. Découvrez dans notre article quelles sont les assurances professionnelles obligatoires.

L’assurance professionnelle contre les accidents de travail

Comme vous le savez, l’exercice d’un métier peut entraîner un accident. C’est pourquoi toutes les entreprises en France sont dans l’obligation de souscrire à une assurance professionnelle contre les accidents de travail. Et cela, peu importe le nombre de salariés de l’entreprise. C’est avec cette assurance qui va couvrir les accidents qui peuvent survenir sur le lieu de travail et pendant les heures de travail. Elle va également couvrir les accidents et les sinistres qui surviennent pendant les déplacements pour se rendre au travail et durant les déplacements professionnels. Cette assurance professionnelle va par ailleurs couvrir :

  • Les frais médicaux suite à l’accident de travail.
  • Les revenus de remplacement du salarié si ce dernier est jugé inapte à travailler ou s’il est en arrêt maladie.
  • Les frais liés à une prothèse quand c’est nécessaire.
  • Les frais funéraires en cas de décès du salarié ainsi que les rentes qui sont versées aux ayants droit du salarié décédé.

Si vous décidez de ne pas souscrire votre entreprise à une assurance professionnelle contre les accidents de travail. Elle sera automatiquement affiliée auprès de l’institution publique, le Fonds des Accidents du Travail ou FAT.

L’assurance responsabilité civile professionnelle

Toutes les entreprises et tous les professionnels qui exercent dans les secteurs réglementés sont dans l’obligation de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle. Cette assurance a pour objectif de couvrir l’activité de l’entreprise et du professionnel pour les dommages et les accidents qui peuvent survenir pendant l’exercice de leurs activités. Mais en plus de cette couverture, l’assurance va assurer les biens d’entreprise et du professionnel contre les sinistres et les incidents qui peuvent survenir à tout moment. Enfin, l’assurance couvrira tout ce qui touche au social de l’entreprise. L’obligation de souscrire à cette assurance professionnelle s’applique aux fonctions réglementées comme le secteur de la santé, du droit, du conseil, du voyage ou encore du bâtiment et de la construction. Les entreprises et les professionnels qui travaillent dans le domaine du bâtiment et de la construction devront souscrire à une assurance décennale en plus de l’assurance responsabilité civile professionnelle. Ceci afin de garantir sur une durée de 10 ans les dommages constatés sur les travaux qu’ils ont livrés.

L’assurance automobile et multirisque professionnelle

Les entreprises et les professionnels sont également dans l’obligation de souscrire à une assurance multirisque professionnelle. Cette assurance va couvrir les dommages auxquels les entreprises et les professionnels peuvent faire face à tout moment. Il peut s’agir de vandalisme, d’incendie, de dégâts des eaux, de bris de glace, de vol ou encore de dommages électriques du professionnel ou de l’entreprise. Toutes les entreprises françaises qui mettent à disposition de leurs salariés des voitures de fonction de plus de 5 ans sont également dans l’obligation de souscrire à une assurance professionnelle automobile en plus de l’assurance responsabilité civile professionnelle. C’est cette assurance qui va couvrir les dommages corporels, immatériels et matériels que le véhicule peut entraîner suite à un accident avec une autre voiture ou encore avec des piétons.