Bien gérer les conflits entre associés

Pour créer votre entreprise, vous avez collaboré avec des associés. Mais comme toutes les relations de travail, celle des associés n’est pas à l’abri des conflits. Et quand il y a un différend entre les associés, cela peut menacer l’équilibre et le fonctionnement de l’entité. C’est pour cette raison qu’il est primordial d’agir dès qu’un litige pointe son nez. Dans notre guide, vous allez pouvoir découvrir ce que vous pouvez faire en cas de conflit entre vous et vos associés.

Entamer une procédure à l’amiable pour régler le conflit

Pour gérer efficacement un conflit entre associés, il est recommandé d’entamer en premier lieu une procédure à l’amiable. Pour cela, vous allez recourir à un médiateur ou à un conciliateur qui va vous aider à trouver une solution au problème ensemble. La présence du médiateur permet d’ailleurs de :

  • Répartir de manière égale les prises de paroles des associés. De cette façon, les échanges seront harmonieux.
  • Organiser les séances de rencontres pour trouver une solution adaptée pour régler le litige entre vous et vos associés.

En optant pour une médiation, vous ou l’associé qui a constaté qu’une divergence entre vous peut être réglée à l’amiable. Si vous avez opté pour la conciliation, vous allez vous concerter pour régler le problème entre vous. Chacun des associés va faire part de son point de vue sur la situation. Le conciliateur va par la suite proposer des solutions qui vont rapprocher vos différentes opinions. L’arbitrage est également une procédure à l’amiable que vous pouvez entamer pour régler un conflit entre vous et vos associés. L’arbitre va imposer une solution à vous et à vos associés afin de régler le litige. Le choix de la procédure à l’amiable des conflits entre associés peut être anticipé grâce à la rédaction d’une clause qui s’y réfère dans les statuts de votre entreprise. Il est important de souligner que vous devez passer par une procédure à l’amiable avant de pouvoir passer à la procédure contentieuse.

Entamer une procédure judiciaire pour régler un litige entre associés

Si votre démarche à l’amiable pour régler le conflit entre vos associés et vous n’a pas abouti. Vous pouvez saisir la justice pour vous aider à régler le litige. Pour cela, vous pouvez invoquer l’abus de majorité ou de minorité, la révocation du dirigeant pour motif juste ou encore pour demander la dissolution judiciaire de votre entreprise. Pour déterminer la meilleure solution adaptée à votre entité, il est recommandé de vous faire aider par un avocat. Sur 42avocats.fr, vous pouvez dénicher un avocat en droit des affaires qui pourra vous être utile dans cette procédure.

Faire appel à la clause d’exclusion dans les statuts de votre entreprise

Lors de la rédaction des statuts de votre entreprise, il est possible que vous ayez inclus une clause d’exclusion d’un associé. Dans le cas où l’associé à l’origine du conflit a commis une faute grave qui porte préjudice à la société ou aux autres associés. Ce qui a pour conséquence d’altérer le fonctionnement de l’entité. Il est possible de demander son exclusion à condition que tous les associés de la firme acceptent cette décision.