Alors que certains avocats sont généralistes et pratiquent de manière indifférente toute pratique juridique, d’autres se sont spécialisés dans un domaine particulier pour bénéficier d’une meilleure visibilité auprès de la clientèle. On note parmi eux les avocats spécialisés en droit de l’immobilier. Que font-ils exactement ? Dans quel cas avoir recours à leurs services ? Quels sont les avantages découlant de leur intervention ? Comment en trouver un ? Quelles sont les questions à poser à un avocat spécialisé en droit immobilier ?
Ce que fait un avocat spécialisé dans l’immobilier
On parle en l’occurrence d’un professionnel du droit qui maîtrise sur le bout des doigts les questions d’ordre immobilier. Il est de ce fait habilité à intervenir dans des affaires qui relèvent du droit immobilier. Celles-ci peuvent concerner :
- la construction,
- la location immobilière,
- les transactions immobilières,
- la copropriété,
- les troubles du voisinage,
- la délivrance d’un permis de construire,
- les règles d’urbanisme,
- la promotion immobilière,
- l’assurance immobilière,
- la cession immobilière,
- l’administration d’une SCI (Société Civile Immobilière), etc.
Le droit immobilier étant particulièrement vaste, les compétences d’un avocat spécialisé dans ce domaine précis peuvent être sollicitées aussi bien par les professionnels que les particuliers. Dans tous les cas, ce praticien a pour rôle de conseiller, d’accompagner et/ou représenter ses clients devant les tribunaux afin de défendre leurs intérêts en cas de contentieux résultant d’une action immobilière.
Un couple profitant de l’expertise d’un avocat en immobilier à Strasbourg lors d’une affaire liée à un bien immobilier.
Quand faire appel à un avocat spécialisé en droit immobilier ?
En plus d’être vaste, le droit immobilier se révèle très complexe. Seuls les avocats qui s’y sont spécialisés ont toutes les compétences requises et une expertise de pointe pour mener à bien les affaires immobilières. Il est alors recommandé de faire appel à l’un d’entre eux dans toute situation relevant du droit immobilier. On note en tout premier les situations contentieuses relatives portant sur :
- la construction de biens immobiliers, tant en rénovation que neufs,
- l’assurance des biens immobiliers,
- les vices cachés,
- la responsabilité contractuelle,
- les retards de livraison dans le cadre d’une VEFA (Vente en l’état futur d’achèvement),
- les garanties légales attachées aux biens d’équipement ainsi qu’aux ouvrages,
- les anomalies ou les désordres relevant de la responsabilité décennale des constructeurs ou encore les dégâts intermédiaires,
- le manquement des agents immobiliers à leurs obligations envers leurs clients,
- la location de biens immobiliers (renouvellement du bail, expulsion, recouvrement des loyers, révision des conditions du bail…)
- les malfaçons identifiées aussi bien durant le chantier qu’après la réception des travaux,
- le voisinage,
- les copropriétés (responsabilité dans l’éventualité de dommages, recouvrement des charges, contestation des décisions d’assemblée générale…), etc.
En cas de différend relatif à l’immobilier, le professionnel du droit immobilier va d’abord essayer de le régler à l’amiable. Qu’il oppose son client à un promoteur, un agent immobilier, un constructeur, un notaire, un acquéreur, un locataire, une banque… Un accord amiable est généralement suffisant pour permettre à l’avocat de faire valoir les droits du client. Dans certains cas, ce professionnel peut saisir directement le conciliateur de justice. On cite par exemple les impayés, les contentieux entre bailleurs et locataires, les malfaçons de travaux, les contentieux de voisinage… Si jamais aucun accord n’est trouvé, un avocat spécialisé en droit immobilier peut jouer la carte de la procédure judiciaire. Dans le cas présent, il défend son client devant les tribunaux tout en plaidant sa cause.
L’intervention d’un avocat spécialisé en droit de l’immobilier est aussi vivement recommandée au moment de la rédaction d’actes et de contrats immobiliers. On cite par exemple les baux, la constitution de SCI, les contrats de sous-traitance, la reconnaissance de dettes, le compromis de vente, les conditions générales de vente, le contrat d’assistance à maître d’ouvrage, la cession de parts sociales de SCI… Dans le cas présent, le praticien fait profiter à ses clients, quel qu’en soit le statut, d’un accompagnement sur mesure et fait en sorte que tout soit conforme aux lois en vigueur.
De plus, ce type d’avocat est un conseiller de confiance lors de projets immobiliers (vente, location, achat, investissement locatif…). Ses avis et conseils avisés permettent à ses clients de les concrétiser en toute légalité et de se mettre à l’abri des conflits en tout genre, mais également des escroqueries juridiques. On peut alors le consulter pour tout besoin de conseils juridiques portant sur son projet immobilier.
Il est également conseillé de faire appel à ses services lors de la planification d’une succession. Dans le cas présent, l’avocat saura conseiller ses clients sur les meilleures manières de procéder dans l’intérêt des partis impliqués. Ils peuvent dans ce cas profiter de leur retraite en sachant que leur patrimoine immobilier et leurs héritiers sont en sécurité. Il est aussi possible de se faire accompagner par un avocat en droit immobilier dans le cadre d’une optimisation fiscale ainsi que d’une valorisation de patrimoine.
Les avantages d’avoir un avocat en droit immobilier
Faire appel à un tel avocat plutôt qu’à un avocat généraliste, c’est profiter de l’expertise d’un professionnel ayant une vision à 360° du droit immobilier et qui en maîtrise toutes les spécificités. Il a alors toutes les cartes en main pour conseiller et assister juridiquement ses clients durant la concrétisation de leur projet immobilier pour ainsi mettre toutes les chances de leur côté. Durant chaque étape de ce projet, il peut leur donner ses conseils et avis pour ainsi faire en sorte que les lois françaises en vigueur soient respectées à la lettre.
Il est habilité à s’occuper des différents litiges immobiliers dans lesquels sont impliqués ses clients. Ces derniers éviteront ainsi de se faire escroquer juridiquement et de se faire subtiliser les biens immobiliers. Ils profitent d’un accompagnement digne de ce nom et sont défendus sur chaque point du litige, quelle qu’en soit la nature. Un avocat en droit immobilier tire profit de ses expériences afin d’avoir gain de cause, de faire valoir les droits de ses clients, même dans les situations les plus difficiles et négocier l’autre partie pour trouver une issue pouvant satisfaire les partis qui s’opposent.
Comment trouver le bon avocat spécialisé en droit immobilier ?
Le meilleur moyen de trouver ce type de professionnel un est de miser sur le bouche-à-oreille. Il convient de se faire recommander un avocat par ses proches par exemple. Au cas où cette méthode n’aurait pas porté ses fruits, le web pourra vous être d’une grande aide. Vous pouvez notamment vous orienter vers les plateformes juridiques online répertoriant les avocats spécialisés dans pratiquement tous les domaines du droit, dont l’immobilier bien sûr. Ces sites web peuvent rapprocher les internautes des avocats les plus pertinents : un grain de temps indéniable à la clé. Il est également possible de vous renseigner auprès de l’agence immobilière la plus proche.
Pour être certain d’identifier le bon avocat spécialisé en droit de l’immobilier, il est conseillé d’en sélectionner plusieurs. Il faut ensuite les confronter afin de retenir le plus compétent. Lors de la mise en concurrence, on doit retenir un certain nombre de critères, à savoir les expériences des professionnels sélectionnés, leur professionnalisme, leur expertise, leurs compétences, etc. Il ne faut pas hésiter à les rencontrer en personne afin de leur poser un certain nombre de questions, entre autres :
- êtes-vous déjà intervenu dans des affaires similaires à la mienne ?
- Cela s’est soldé par une réussite ?
- Quelles approches miserez-vous pour résoudre le problème immobilier auquel je suis confronté ?
- Combien de temps la procédure va-t-elle durer ?
- Qu’en est-il des possibilités de résultats ?
- Combien la prise en charge du dossier va-t-elle me coûter ?
- Votre rémunération est-elle en partie déterminée en fonction du résultat ?
- Comment pourrais-je réduire les frais découlant de la procédure ?
- Existe-t-il d’autres coûts à prévoir ?
- Comment pourrais-je suivre l’avancement de la procédure ?
- Envisageriez-vous de parler de mon cas à d’autres personnes de votre cabinet ?
En cas de doute, il est conseillé de passer directement votre chemin et de continuer vos recherches.