En dehors de la séparation proprement dite, certaines formalités administratives sont nécessaires dans le processus du divorce. Elles interviennent généralement après le divorce proprement dit et permettent d’actualiser votre nouvelle situation matrimoniale. Ces démarches sont indispensables, que vous soyez marié en France ou à l’étranger.
Transcrivez votre divorce
Une fois que votre divorce est prononcé, la formalité la plus importante à effectuer pour actualiser votre situation maritale est la transcription sur vos actes d’état civil. En effet, cette étape vous permet d’informer les tiers de l’effectivité du divorce, mais aussi de le rendre opposable à eux. La procédure de transcription de divorce est une étape obligatoire et varie selon que le divorce est le résultat d’une procédure judiciaire ou non.
Pour ce faire, certains documents doivent être transmis à la mairie où le mariage a été célébré. Il s’agit de votre pièce d’identité, du jugement du divorce, des actes d’acquiescement (dans le cas d’une procédure judiciaire de divorce), ou de l’attestation de dépôt de convention et du certificat de non-pourvoi (s’il s’agit d’un divorce à l’amiable). Dès qu’il entrera en possession de ses pièces, l’officier d’état civil se chargera de mentionner le divorce sur l’acte de mariage.
Une fois cette mention faite, l’officier en informe la mairie de naissance de chacun des ex-époux afin que la mention du divorce soit également inscrite sur leurs actes de naissance. Nous conseillons aux ex-époux de confier ces démarches à leurs avocats, tout en assurant une veille constante auprès d’eux. La transcription du divorce est indispensable pour que chaque époux puisse se remarier, s’il le désire.
Les démarches pour changer de nom
Avant d’entamer votre nouvelle vie, vous devez accomplir des démarches pour changer de nom. Le changement de nom intervient dans le cas où vous aviez choisi de prendre le nom de votre époux ou de votre épouse au moment de votre union, et que vous ne souhaitez pas le conserver. Vous pouvez aussi décider de changer de nom à la suite d’un divorce si vous n’avez pas l’autorisation d’en faire usage.
Pour retrouver votre nom de jeune fille ou de jeune homme, vous devez faire rétablir toutes vos pièces d’identité. Cette démarche se fait à la mairie ou à la préfecture sur présentation de pièces justificatives telles que le jugement de divorce, l’acte de naissance, vos pièces d’identité, etc. Si vous ne disposez pas d’un acte de naissance, cliquez ici pour demander et obtenir votre document. Le changement de nom devra être communiqué aux organismes tels que les administrations, les assurances ou encore vos employeurs.
Faites la déclaration de votre changement de statut
La déclaration de votre changement de statut est aussi importante pour retrouver complètement votre indépendance suite à votre divorce. En effet, la séparation induit non seulement le changement de votre statut personnel, mais aussi celui de la constitution de votre foyer. Ceci impacte vos droits et obligations.
Vous devez alors signaler au plus vite ces changements aux divers organismes concernés notamment la CAF, la caisse de sécurité sociale et les caisses complémentaires, la mutuelle ou l’assurance santé et à l’administration fiscale. La déclaration de changement de statut se fait généralement par courrier recommandé avec accusé de réception. Mais, vous pouvez également l’effectuer si possible en ligne sur le site des organismes en question. Particulièrement pour l’administration fiscale, vous pouvez signaler votre divorce au moment de la déclaration de vos revenus.