Généralement, un agent immobilier est un travailleur comme les autres. Le travail de celui-ci est reconnu et encadré par certaines règles pouvant lui permettre de s’accomplir et vivre de son activité. Cependant, ce dernier est tenu d’accomplir certaines obligations et devoir envers ceux qui l’entourent ou qui font d’une manière ou d’une autre partie de sa communauté, c’est-à-dire les clients et celui pour qui il travaille. En ce qui concerne sa part de responsabilité envers son client, l’agent immobilier doit coute que coute prodiguer des conseils à sa clientèle dans le but de les aider et de les satisfaire. Que doit-on savoir sur le devoir de conseil de l’agent immobilier ? Lisez cet article pour plus d’information.
La vérification de la véracité des informations qu’il donne aux parties
La nécessité de répandre une information concernant les risques que courent les acheteurs est primordiale. En effet, cela prouve combien de fois le vendeur ou l’agent immobilier est loyal vis-à-vis de son client. Lorsqu’il est question du secteur de l’immobilier par exemple, on n’est pas autorisé à répandre de fausses informations.
Cette manière de procéder pour avoir un client est fortement puni par la loi en France. Il s’agit là d’une méthode qui en son sein salie la réputation du vendeur, de l’intermédiaire plus précisément de l’agent immobilier. C’est pourquoi, pour qu’il y ait de la transparence, les formules qui régissent l’existence d’un agent immobilier stipulent qu’il faut faire les choses dans l’ordre afin de ne pas perdre les clients.
L’agent immobilier a-t-il le pouvoir de se décharger de sa responsabilité ?
Dans le secteur de l’immobilier, plusieurs d’offrent à un agent immobilier lorsqu’il est confronté à certains problèmes. En effet, l’agent immobilier dispose du choix du moment où des situations entravent sa paix intérieure. Il existe des situations pour lesquelles un agent immobilier peut décider de se décharger de sa responsabilité. Par exemple, si ce dernier convient avec un client le cout de la vente d’un produit et que le vendeur ne partage pas les mêmes avis, l’agent immobilier n’est pas tenu d’assumer cette responsabilité.
Qu’en est-il de la responsabilité délictuelle ?
Généralement, la responsabilité délictuelle parait une responsabilité de contrainte. En effet, dans certaines situations, l’agent immobilier est tenu à effectuer la réparation de certains dommages causés.
Par exemple, lorsqu’une faute a été commise que ce soit dans le cadre de la vente d’un bien immobilier ou lors de l’acquisition d’un bien donné, l’article 1382 du code civil stipule que des mesures de réparation soient déclenchées.
Lorsqu’il s’agit d’une négligence venant de la part d’une partie ou de l’intermédiaire, l’article 1383 demande à ce que chacun assure la réparation de ce qui a été causé.
Lorsqu’il s’agit du non-respect des lois régissant le secteur de l’immobilier, les parties concernées sont priées d’assumer leurs responsabilités, mais du moment la responsabilité délictuelle n’engage que l’agent immobilier, celui-ci va non seulement assumer ses responsabilités ou au pire des cas faire recours à d’autres forces extérieures.