La fraude fiscale se définit comme le détournement illicite du système fiscal c’est-à-dire l’auteur de la fraude fiscale a pour but d’échapper à tous ou à une partie aux impositions qu’il doit s’acquitter à l’État. […]
Il est important de connaître que les coups et blessures involontaires ou à caractère non intentionnel sont qualifiés d’un délit sanctionné par la loi pénale en vigueur. Alors si vous faites partie de nombreuses victimes, […]
Chaque année en France, on célèbre environ 220 000 mariages. Lors de ces derniers, les époux se promettent amour et fidélité jusqu’à la mort. Si certains tiennent cette promesse, d’autres hélas n’y parviennent. Ainsi pour diverses […]
De nos jours, il est très fréquent d’avoir recours à un notaire lors des affaires immobilières et aussi des affaires familiales pour éviter l’escroquerie, surtout lorsque nous entamons des démarches juridiques. Et même si l’affaire […]
Il est autorisé de changer votre nom courant. Mais il ne sera pas permis si vous envisagez de commettre une fraude ou éluder une enquête criminelle. Vous devez en effet présenter une pièce d’identité pour […]
La législation en matière de droit du travail est sophistiquée et complexe à appréhender. Si vous estimez avoir subi un traitement injuste sur votre lieu de travail, contacter un bon avocat vous aide à réagir […]
L’embauche d’un avocat administratif aide à contester certaines lois ou certains règlements qui ont une incidence sur une entreprise ou des intérêts personnels. Il aide également à avoir un jugement en faveur. Mais avant de […]
Le dépôt de brevet peut avoir un coût relativement faible. Vous pouvez l’amorcer à partir d’une vingtaine d’euros. Il faut faire attention aux différentes protections variant selon le type de brevet. Explications. Un brevet c’est […]
Souvent, on pense que l’internet est un espace qui se trouve au-delà des lois avec son côté décentralisé et incontournable. Pourtant, il est bien régi par la loi même si les réglementations varient de pays […]
À notre époque, l’escroquerie se présente sous différentes formes de manifestation. Il est bien de savoir qu’elle est un délit sanctionné par la loi. Le délit d’escroquerie se définit par le fait de tromper une […]
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