0 - 2019 - Actu

Tout ce qu’il faut savoir sur la fraude fiscale

30/12/2019 Sébastien Gunnier

La fraude fiscale se définit comme le détournement illicite du système fiscal c’est-à-dire l’auteur de la fraude fiscale a pour but d’échapper à tous ou à une partie aux impositions qu’il doit s’acquitter à l’État. […]

Les coups et blessures involontaires : les différentes peines prévues par la loi

19/12/2019 Sébastien Gunnier

Il est important de connaître que les coups et blessures involontaires ou à caractère non intentionnel sont qualifiés d’un délit sanctionné par la loi pénale en vigueur. Alors si vous faites partie de nombreuses victimes, […]

Quels sont les différents types de divorces en France

12/12/2019 Hilda Reynolds

Chaque année en France, on célèbre environ 220 000 mariages. Lors de ces derniers, les époux se promettent amour et fidélité jusqu’à la mort. Si certains tiennent cette promesse, d’autres hélas n’y parviennent. Ainsi pour diverses […]

Bon à savoir pour la consultation d’un notaire

30/11/2019 Sébastien Gunnier

De nos jours, il est très fréquent d’avoir recours à un notaire lors des affaires immobilières et aussi des affaires familiales pour éviter l’escroquerie, surtout lorsque nous entamons des démarches juridiques. Et même si l’affaire […]

Guide pour le changement légal de votre nom

18/11/2019 Sébastien Gunnier

Il est autorisé de changer votre nom courant. Mais il ne sera pas permis si vous envisagez de commettre une fraude ou éluder une enquête criminelle. Vous devez en effet présenter une pièce d’identité pour […]

Que faire si vos droits sont transgressés en milieu de travail ?

18/11/2019 Sébastien Gunnier

La législation en matière de droit du travail est sophistiquée et complexe à appréhender. Si vous estimez avoir subi un traitement injuste sur votre lieu de travail, contacter un bon avocat vous aide à réagir […]

L’avocat du droit administratif

18/11/2019 Sébastien Gunnier

L’embauche d’un avocat administratif aide à contester certaines lois ou certains règlements qui ont une incidence sur une entreprise ou des intérêts personnels. Il aide également à avoir un jugement en faveur. Mais avant de […]

Comment déposer un brevet pour bien se protéger

29/10/2019 Hilda Reynolds

Le dépôt de brevet peut avoir un coût relativement faible. Vous pouvez l’amorcer à partir d’une vingtaine d’euros. Il faut faire attention aux différentes protections variant selon le type de brevet. Explications. Un brevet c’est […]

La loi sur Internet

17/10/2019 Sébastien Gunnier

Souvent, on pense que l’internet est un espace qui se trouve au-delà des lois avec son côté décentralisé et incontournable. Pourtant, il est bien régi par la loi même si les réglementations varient de pays […]

L’escroquerie est une infraction sévèrement punie

30/08/2019 Sébastien Gunnier

À notre époque, l’escroquerie se présente sous différentes formes de manifestation. Il est bien de savoir qu’elle est un délit sanctionné par la loi. Le délit d’escroquerie se définit par le fait de tromper une […]

L’obligation de faire appel à un avocat

10/08/2019 Sébastien Gunnier

Il est toujours conseillé de prendre un avocat, et ce même si la procédure ne l’exige pas. En tant qu’un professionnel en droit, il peut vous apporter sa connaissance des règles de droit et de la […]

L’importance d’une assistance juridique CSE pour les élus

11/07/2019 Hilda Reynolds

En entreprise, il est important pour les salariés de se tourner vers le CSE de manière à pouvoir bénéficier d’une assistance juridique non négligeable face à un éventuel contentieux. Anciennement appelée C.E., c’est une instance […]

Comment bénéficier de la gratuité totale d’un avocat pour son divorce

05/07/2019 Hilda Reynolds

Une procédure de divorce est souvent onéreuse avec les coûts à prendre en charge (honoraires d’avocat, frais d’expertise, frais de notaire, etc). Le montant minimum à prévoir pour un divorce est estimé à 1000 euros. […]

Comment trouver des films et des séries en lignes légalement ?

01/07/2019 Sébastien Gunnier

Depuis des années, les internautes cherchent et trouvent des méthodes diverses pour se partager des vidéos et longs métrages en ligne. Des pirates téléchargent gratuitement les films, des séries ou des musiques en ligne, une […]

Droit immobilier : champ d’application et juridictions compétentes pour les litiges

26/06/2019 Sébastien Gunnier

Propriétaire, acheteur ou locataire, il est toujours indispensable de connaître les règles juridiques touchant le droit immobilier. Champ d’application du droit immobilier Qu’il s’agisse d’une vente, d’une location, de tout acte juridique, d’administration ou de […]

Création d’une EURL : comprendre les différentes étapes

17/06/2019 Hilda Reynolds

Une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) est constituée de deux piliers : le gérant et l’associé. Assez souvent, une seule personne occupe ces deux fonctions. Dans ce cas-là, l’EURL est gérée par la personne […]

La complicité est punissable en droit pénal

14/06/2019 Sébastien Gunnier

De nos jours, la complicité est devenue une pratique très fréquente dans la commission de différentes infractions. C’est une forme de collaboration criminelle par laquelle une personne, le complice aide en toute conscience une autre […]

Droit immobilier : permis de construire

30/05/2019 Sébastien Gunnier

Le droit immobilier est un droit du contrat. Il s’agit tout particulièrement d’un droit privé. Ce type de droit régit les relations juridiques entre locataire et bailleur ; entre copropriétaire et entre acheteurs et vendeurs. Cependant, […]

Quelle est la procédure d’un divorce sans juge

27/05/2019 Hilda Reynolds

La vie de couple n’est pas faite que de moments de bonheur qui vous marquent à jamais. La cohabitation, même entre deux personnes qui s sont juré amour et fidélité, demande un sens élevé de […]

La signification de l’enfant et des droits des enfants

15/05/2019 Sébastien Gunnier

De sa naissance jusqu’à l’âge adulte, l’être humain est désigné enfant, un être avec des droits et une dignité. Un enfant est surtout caractérisé par sa jeunesse et sa vulnérabilité donc il n’a pas les […]

Shopping en France: vos droits de consommateur

10/05/2019 Sébastien Gunnier

Le shopping est presque un rite incontournable lorsque vous souhaitez profiter du mode de vie français. Vous pouvez vous laisser emporter par la fantastique diversité des produits proposés à l’Hexagone. Pour magasiner en toute tranquillité […]

Consulter un avocat pénaliste

10/05/2019 Sébastien Gunnier

Plusieurs situations sollicitent l’intervention d’un avocat pénaliste. Si vous êtes impliqué ou victime d’une infraction ou dans certains cas, vous êtes accusés d’un crime ou d’un délit ; l’aide d’un avocat en droit pénal s’avère nécessaire. […]

L’audit social, un véritable atout pour votre entreprise

02/05/2019 Hilda Reynolds

En entreprise, votre comptable est bien évidemment présent pour assurer ses tâches quotidiennes mais il peut également vous proposer différents audits qui vous permettront d’améliorer l’efficacité de votre société. À la finale, vous aurez un […]

Le code NAF

01/05/2019 Sébastien Gunnier

Le code NAF ou nomenclature des activités françaises fait partie des codes Insee. Il permet la codification de l’APE ou de l’activité principale exercée dans une entreprise ou une association. La signification et l’importance du […]

Quel est le rôle d’un juriste ?

23/04/2019 Hilda Reynolds

Le juriste occupe un rôle de premier choix dans l’organisation de la vie et du patrimoine des particuliers. Il se prononce sur les contentieux de justice comme le divorce et assure le partage des biens […]

Pourquoi faire appel à un notaire ?

11/04/2019 Sébastien Gunnier

Tous les grands événements dans notre vie ont toujours fait l’objet de contrats. Et dans la majorité de temps, ces contrats doivent revêtir la forme d’un acte notarié pour les authentifier et leur apporter une […]

Où trouver et comment choisir un avocat

09/04/2019 Sébastien Gunnier

Que vous soyez une entreprise ou un particulier, vous aurez besoin d’un avocat un jour ou l’autre pour régler vos affaires. Mais trouver un avocat efficace et en qui on peut avoir entièrement confiance pour […]

Métier d’avocat : les avancées à l’ère du numérique

16/03/2019 Sébastien Gunnier

Le numérique est partout, car même le métier d’avocat est aussi touché par son évolution et ses avancées. Pour les cabinets d’avocats, entre la préservation de l’incommunicabilité et la recherche d’informations, l’enjeu est de force. […]

Des assistants virtuels pour les notaires

26/02/2019 Sébastien Gunnier

Quand il s’agit d’affaire juridique, l’on fait souvent appel à des avocats. Or les notaires sont également en mesure de nous aider et de nous répondre à nos questionnements. Toutefois, il n’est pas toujours facile […]

Projet de loi sur l’immigration au Québec : les réactions sont plutôt favorables

11/02/2019 Sébastien Gunnier

Au dépôt du projet de loi 9 par Simon Jolin-Barrette, le ministre de l’Immigration québécois, les réactions ont été nombreuses. Le plan de Jolin-Barrette a bien été accueilli Alors que le ministre de l’Immigration au […]

Les meilleures applications pour les avocats

30/01/2019 Sébastien Gunnier

Étudiants en droit ou avocats, vous êtes à la recherche d’un outil qui pourrait vous aider dans vos études et votre métier. Comme on est dans l’ère de la nouvelle technologie, il existe aujourd’hui différents […]

Tout savoir sur les Instituts d’Etudes Politiques

21/01/2019 Hilda Reynolds

Les Instituts d’Études Politiques peuvent être définis comme des écoles de formation qui proposent des programmes qui visent à donner aux étudiants des capacités d’analyse avérées sur les faits économiques, juridiques et politiques. Ils sont […]

Start-up: quel statut juridique?

15/01/2019 Sébastien Gunnier

La création de start-ups est en pleine croissance, et ce depuis quelques années. En effet, nombreuses sont les idées d’affaires qui ont su conquérir les investisseurs et les ont poussés à investir. Si vous aussi […]