La vie de couple n’est pas faite que de moments de bonheur qui vous marquent à jamais. La cohabitation, même entre deux personnes qui s sont juré amour et fidélité, demande un sens élevé de compréhension et de tolérance. Le mariage est certes, l’une des unions les plus sacrées qui lient une femme à un homme, mais lorsque les deux époux n’arrivent plus à s’entendre et à vivre ensemble, la meilleure décision est de séparer à l’amiable. Le divorce par consentement mutuel est une procédure judiciaire reconnue par le droit de la famille. Quelle est la procédure d’un divorce sans juge ? Cet article vous montre les procédures d’un divorce sans juge.
Le consentement mutuel contractuel
La fin de la vie de couple ne signifie pas que celui-ci ne préserve pas de bonnes relations et que les deux conjoints n’ont pas connu des moments de joie et de bonheur. Pour respecter la personne avec laquelle vous avez partagé les instants les plus beaux de votre vie, le divorce par consentement mutuel contractuel est l’une des meilleures options lorsque vous n’arrivez plus à vivre ensemble. En effet, la nouvelle loi instituée en novembre 2016 stipule que les époux peuvent s’entendre mutuellement sur un projet de convention et sur les conséquences du divorce sans pour autant passer par le juge.
Comprendre la procédure de divorce par consentement mutuel contractuel est primordial pour définir les modalités de partage des biens communs, la pension alimentaire, la prestation compensatoire et les dettes. Le divorce par consentement mutuel contractuel exige la présence des deux époux et des avocats. Les époux doivent s’entendre sur tous les points et sur les effets juridiques du divorce pour que les deux avocats contresignent la convention.
Le consentement mutuel judiciaire
Les enfants sont toujours les plus perdants dans la séparation de leurs parents. Conscientes de l’expérience douloureuse que peut constituer le divorce pour les enfants, les autorités judiciaires ont mis en place une nouvelle législation qui leur donne le droit de prendre position et d’intervenir dans la procédure de divorce des parents. Dans un divorce par consentement judiciaire, la procédure ne peut pas être enclenchée par l’avocat si l’un des enfants émet le vœu de se prononcer sur la séparation de ses parents.