L’importance d’une assistance juridique CSE pour les élus

En entreprise, il est important pour les salariés de se tourner vers le CSE de manière à pouvoir bénéficier d’une assistance juridique non négligeable face à un éventuel contentieux. Anciennement appelée C.E., c’est une instance qui représente le personnel et qui se charge de prendre en compte leurs intérêts dans des décisions économiques et sociales relatives à l’entreprise. Toutefois, pour que ce soit possible, il faut impérativement suivre l’évolution des nouvelles réglementations afin de pouvoir assurer son rôle au mieux. C’est la raison pour laquelle, cette entreprise vous propose toute une gamme de services pour vous accompagner dans votre mission en tant qu’élu.

Pourquoi les salariés font appel aux élus CSE ? 

 En entreprise, le CSE est une instance à part qui assure la représentation du personnel et leurs intérêts dans toutes les décisions relatives à la gestion économique mais également sociale de l’entreprise. Généralement, les membres sont élus par l’ensemble du personnel et sont chargés de les représenter. Évidemment, en fonction de l’entreprise, les attributions sont différentes. Par exemple, pour les entreprises entre 11 et 50 salariés, le CSE présente des réclamations, sera vigilant à la sécurité au travail et assistera le salarié. Pour les entreprises au-delà de 50 salariés, les élus sont présents pour informer les salariés mais également, dans le cadre de projets de gestion. Au-delà de 300 salariés, il intervient dans la commission de santé mais également, de sécurité liée aux conditions de travail. 

La différence entre protection et assistance juridique pour les élus CSE 

On pourrait croire qu’il s’agit de la même chose, et pourtant, la protection juridique et l’assistance sont deux domaines bien distincts. Du côté de l’assistance, il s’agit d’accompagner une personne en l’informant de ses droits face à diverses problématiques. Quant à la protection juridique, c’est une notion issue du code des assurances qui propose de faire appel à un expert, juriste ou avocat, pour résoudre un litige. Voilà pourquoi, il est tout d’abord important d’être informé sur ses droits de manière à anticiper le risque de contentieux et surtout, de rester dans le cadre légal. Et si toutefois, le litige ou le contentieux ne peut être épargné, alors à ce moment-là, la représentation par un avocat sera incontournable pour les salariés. D’ailleurs, en entreprise, les élus CSE ainsi que les salariés disposent d’emblée d’un droit à l’assistance juridique et à la protection juridique. 

Assistance juridique pour les élus CSE, dans quel cadre ? 

Au quotidien, en entreprise, les salariés rencontrent des situations problématiques qui créent parfois des interrogations. Voilà pourquoi, l’assistance juridique est importante car elle peut apporter des réponses sur plusieurs points :  

  • les problématiques de restructuration
  • la légalité professionnelle
  • les dispositions du contrat de travail ainsi que les avenants, la convention collective et des accords collectifs d’entreprise
  • la mise en place de la BDES
  • le rappel des règles légales en matière d’information et de consultation des élus CSE

Faire appel à une assistance juridique pour les élus CSE 

Il est donc indispensable de bénéficier d’une assistance juridique pour les élus du CSE. C’est la raison pour laquelle, cette agence disponible directement en ligne vous propose de vous accompagner mais également, de vous renseigner sur les dernières réglementations en vigueur. Grâce à une application mobile simple et intuitive, vous avez immédiatement accès à des fiches pratiques mais également, des modèles de courrier et des bulletins d’actualités. Par ailleurs, une hotline est disponible en continu afin que vous puissiez joindre à tout moment un avocat dans un délai de 48 heures maximum. De plus, les élus CSE seront formés en continu avec deux heures de consultation organisée par téléphone ou visioconférence pour apporter un éclairage sur un éventuel dossier. Enfin, pour la protection juridique, un numéro d’assistance sera mis à disposition des salariés qui pourront contacter directement des experts en ligne pour avoir des réponses à leurs questions.