12 - 2019 - Actu

Tout ce qu’il faut savoir sur la fraude fiscale

30/12/2019 Sébastien Gunnier

La fraude fiscale se définit comme le détournement illicite du système fiscal c’est-à-dire l’auteur de la fraude fiscale a pour but d’échapper à tous ou à une partie aux impositions qu’il doit s’acquitter à l’État. […]

Les coups et blessures involontaires : les différentes peines prévues par la loi

19/12/2019 Sébastien Gunnier

Il est important de connaître que les coups et blessures involontaires ou à caractère non intentionnel sont qualifiés d’un délit sanctionné par la loi pénale en vigueur. Alors si vous faites partie de nombreuses victimes, […]

Quels sont les différents types de divorces en France

12/12/2019 Hilda Reynolds

Chaque année en France, on célèbre environ 220 000 mariages. Lors de ces derniers, les époux se promettent amour et fidélité jusqu’à la mort. Si certains tiennent cette promesse, d’autres hélas n’y parviennent. Ainsi pour diverses […]