Chaque année en France, on célèbre environ 220 000 mariages. Lors de ces derniers, les époux se promettent amour et fidélité jusqu’à la mort. Si certains tiennent cette promesse, d’autres hélas n’y parviennent. Ainsi pour diverses raisons, on enregistre en France plus de 100 000 divorces par an. Ces divorces sont regroupés en deux grandes catégories, à savoir les divorces acceptés, et les divorces contentieux. Nous allons dans notre article traiter les différents cas de divorces et donner un aperçu de la procédure.
Le divorce accepté
Encore appelé divorce à l’amiable, il est régi par l’article 233 du code civil. Il résulte de l’acceptation par les deux époux de la rupture du mariage et de ses conséquences. Notamment, celles relatives au partage des biens et à la garde des enfants. Cette forme de divorce est la plus répandue. Car elle est courte et moins coûteuse. Aussi, elle ne nécessite pas d’entreprendre d’éventuelles démarches pour trouver un avocat spécialiste du divorce. Il s’oppose donc au divorce contentieux.
Le divorce contentieux
Il arrive lorsque le divorce ne se fait pas d’un commun accord. L’origine peut être la cause du divorce ou ses conséquences. Il occasionne généralement des procédures judiciaires longues et coûteuses. On distingue 3 divorces de type contentieux, tous régis par des textes de loi. Ce sont :
- Le divorce par consentement mutuel, il est régi par la loi N° 2016-1547. Il est sollicité lorsque le divorce est accepté, mais que les conséquences ne font pas l’unanimité. Dès lors, les avocats des conjoints interviennent pour prendre le relais.
- Le divorce pour faute, il est encadré par l’article 242 du code civil. Il intervient suite à une faute d’un conjoint. Il commence avec l’envoi d’une requête à un juge. Le conjoint fautif risque une condamnation.
- Le divorce par altération définitive du lien conjugal, voire article 237 du code civil. Le juge met fin au mariage suite à une rupture de vie commune de plus de deux ans.