De nos jours, il est très fréquent d’avoir recours à un notaire lors des affaires immobilières et aussi des affaires familiales pour éviter l’escroquerie, surtout lorsque nous entamons des démarches juridiques. Et même si l’affaire vous semble très simple, il est toujours important de recourir à ses services avant de s’engager dans un contrat écrit.
Missions de notaire
Qu’il s’agit d’un héritage, d’une vente ou achat immobilier ou encore d’un divorce, le notaire est indispensable, car il est un intermédiaire juridique au même titre que l’huissier de justice. Alors, il est vraiment conseillé de consulter son expertise pour légaliser des actes importants dans le but de prouver leur valeur juridique. Le notaire permet donc de rédiger et de garantir qu’un contrat est authentique, ce qui lui confère une très grande force juridique. Et en toute circonstance, il a l’obligation de conserver dans son bureau les originaux d’un acte réalisé devant lui et de délivrer les grosses aux signataires pour la mise en exécution ou pour une copie conforme à l’original en cas de nécessité. La responsabilité du notaire ne reste pas juste pour authentifier les actes juridiques, mais surtout de donner des conseils lors de rédaction des actes juridiques par exemple, il a pour rôle de vous avertir en cas de formalités illégales pour éviter les poursuites judiciaires.
Déroulement de la consultation
Notons qu’en général ou pour certains actes le recours à un notaire est obligatoire et il n’est pas toujours facile de comprendre les contrecoups juridiques et fiscaux de votre contrat. Pour vous aider à rédiger des contrats, voici quelques étapes classiques de consultation chez un notaire :
- Il a toujours le sens d’écoute : il vous laisse expliquer votre situation sans jugement, vos inquiétudes et surtout vos attentes.
- Puis le notaire vous demande de fournir les dossiers nécessaires selon votre circonstance.
- Après une longue discussion de votre cas, il vous expose les différents types de contrats appropriés et il vous recommandera ce qui est le mieux adapté à votre problème.
- Il vous rédige le contrat et sollicite toujours votre validation.
- Enfin, le notaire enregistre sa signature.
Honoraire d’un notaire
Le notaire est considéré comme un cadre libéral. Donc, il est entièrement rémunéré par ses clients, et non par les prestataires. Le frais de notaire est fixé par une grille tarifaire par l’État, mais son honoraire dépend de sa mission, c’est-à-dire les frais de notaire varient d’un cas à l’autre. Par exemple, le frais dans le domaine de successions est différent de celui de divorce. Pour les actes non mentionnés dans le décret, les honoraires sont libres. Il est alors recommandé de solliciter une estimation détaillée avant toute intervention du notaire. Cela fait partie des droits du client.