Il est autorisé de changer votre nom courant. Mais il ne sera pas permis si vous envisagez de commettre une fraude ou éluder une enquête criminelle. Vous devez en effet présenter une pièce d’identité pour vérifier que vous êtes bien un résident. Vous pouvez effectuer un changement de nom sans engager un avocat.
La publication de votre projet
Chaque pays a sa propre règle sur le changement de nom. En France, vous devez publier, dans les journaux officiels, un court texte concernant votre projet de changement de nom. Vous pouvez vérifier cette exigence en communiquant avec le tribunal, où vous pourrez également remplir les documents nécessaires. Demandez plus d’information auprès du greffier de la Cour de Justice. Vous pouvez également trouver plus d’informations en ligne sur le site web de leur ministère.
Les éléments de preuves justificatives
Préparez votre copie de la nationalité, votre certificat de naissance en vigueur et toute autre pièce d’identité avec photo. Ceux-ci fournissent la preuve justificative de votre nom légal actuel. Bien que tous ces documents ne soient pas nécessairement requis, il est bon de les avoir à portée de main. Lorsque vous passerez par ce processus, la Cour pourra les demander à en voir un ou tous.
La pétition
Complétez les questionnaires de requête. Il s’agit du formulaire que vous devez soumettre au greffier du ministère de la Justice. Il constitue toutes les informations requises. Vous devez inscrire votre nom courant et votre nom envisagé et le motif de votre changement de nom. Vous devrez peut-être aussi attester par écrit que vous n’êtes pas un criminel condamné. Dans ce cas, vous pouvez embaucher un notaire pour certifier votre identité. Il pourra être témoin de votre signature.
La soumission des dossiers de requête
Déposez la requête avec vos documents au greffier de la Cour avec les frais de dépôt. Le greffier apposera un timbre-dateur sur la pétition, l’inscrira dans les dossiers publics et vous en retournera une copie. Vous devrez peut-être aussi remplir un projet d’ordonnance que le juge ou le magistrat devra signer. Le greffier vous inscrira au rôle de l’audience. Ce qui pourrait vous permettre d’assister à l’audience le jour même.
L’audience
Assistez à l’audience, qui sera présidée par un juge ou un magistrat. Le juge peut vous poser des questions sur la raison de votre changement de nom. Il vous demandera également si votre parent s’oppose au changement si vous êtes mineur. Lorsque l’audience est terminée, le juge ou le greffier signera l’ordonnance et le greffier vous en remettra une copie. Vous pouvez également vous procurer des versions authentiques de l’ordonnance au bureau du greffier. Vous devez fournir l’ordonnance à toute personne qui doit avoir votre nom légal au complet dans ses dossiers.