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Mois : juin 2019

Droit Immobilier

Droit immobilier : champ d’application et juridictions compétentes pour les litiges

26/06/2019 Sébastien Gunnier

Propriétaire, acheteur ou locataire, il est toujours indispensable de connaître les règles juridiques touchant le droit immobilier. Champ d’application du droit immobilier Qu’il s’agisse d’une vente, d’une location, de tout acte juridique, d’administration ou de […]

Juridique

Création d’une EURL : comprendre les différentes étapes

17/06/2019 Hilda Reynolds

Une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) est constituée de deux piliers : le gérant et l’associé. Assez souvent, une seule personne occupe ces deux fonctions. Dans ce cas-là, l’EURL est gérée par la personne […]

Droit

La complicité est punissable en droit pénal

14/06/2019 Sébastien Gunnier

De nos jours, la complicité est devenue une pratique très fréquente dans la commission de différentes infractions. C’est une forme de collaboration criminelle par laquelle une personne, le complice aide en toute conscience une autre […]

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